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Partenariat oriental

Résumé

Le Partenariat oriental vise à renforcer l'association politique et l'intégration économique avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine

Relations de l'UE avec la Géorgie

L'UE reconnaît le rôle de pionnier joué par la Géorgie dans le cadre du Partenariat oriental

Relations de l'UE avec la Biélorussie

Dans le cadre de démarches mutuelles mûrement réfléchies, l'UE renforce actuellement sa politique consistant à maintenir le contact avec la Biélorussie tout en adoptant un point de vue critique à l'égard de ce pays.

Les relations de l'UE avec la République de Moldavie

Les relations entre l'UE et la Moldavie ont considérablement progressé en 2014 grâce à la libéralisation du régime des visas et à l'accord d'association

Relations de l'UE avec l'Arménie

L'UE et l'Arménie réalisent des progrès significatifs sur la voie d'une coopération renforcée dans le cadre du partenariat

Relations de l'UE avec l'Azerbaïdjan

L'UE étudie la possibilité de nouer des relations plus étroites avec l'Azerbaïdjan

Relations de l'UE avec l'Ukraine

L'Ukraine a progressé dans le processus d'intégration européenne, tandis que l'UE a renforcé son programme d'appui en faveur de ce pays.

Infographie - Towards a stronger Eastern Partnership

Infographic - Towards a stronger Eastern Partnership Voir l'infographie complète

Qu'est-ce que le Partenariat oriental?

Le Partenariat oriental vise à renforcer l'association politique et l'intégration économique de six pays d'Europe de l'Est et du Caucase du Sud:

  • l'Arménie
  • l'Azerbaïdjan
  • la Biélorussie
  • la Géorgie
  • la République de Moldavie
  • l'Ukraine

La Russie et la Turquie ne sont pas intégrées dans le cadre du Partenariat oriental, étant donné que ces deux pays ont acquis un statut différent dans leurs relations avec l'UE:

  • la Turquie - pays en voie d'adhésion
  • la Russie - partenariat stratégique

Le partenariat oriental est une dimension orientale spécifique de la politique européenne de voisinage (PEV). À travers la PEV, l'UE coopère avec ses voisins méridionaux et orientaux pour parvenir à l'association politique la plus étroite possible et au degré d'intégration économique le plus élevé qui soit.

Pourquoi un Partenariat oriental?

La sécurité, la stabilité et la prospérité, la démocratie et l'État de droit en Europe orientale et dans le Caucase du Sud constituent une priorité pour l'UE.

En juin 2008, le Conseil européen a invité la Commission à préparer une proposition relative à un partenariat oriental en vue de soutenir la coopération régionale et de renforcer les relations de l'UE avec ses voisins orientaux.

À la suite du conflit en Géorgie et de ses répercussions sur la stabilité régionale, le Conseil européen extraordinaire du 1er septembre 2008 a demandé que ces travaux soient accélérés.

Il était nécessaire de créer un cadre politique cohérent et unique pour les pays qui allaient devenir le nouveau voisinage oriental de l'UE.

Le Partenariat oriental a été lancé en 2009, en tant qu'initiative conjointe entre:

  • l'UE
  • ses États membres
  • et six pays partenaires d'Europe orientale et du Caucase du Sud: l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine.

Différenciation et ouverture

L'UE s'engage à avoir une coopération forte, différenciée et mutuellement bénéfique avec l'ensemble des six pays du Partenariat oriental, quel que soit leur niveau d'ambition quant à leurs relations avec l'UE.

En échange de la réalisation de réformes politiques et économiques, le Partenariat oriental offre:

  • de nouvelles relations contractuelles
  • des accords de libre-échange approfondi et complet
  • des mesures visant à assouplir le régime des visas et un cadre multilatéral dans lequel ces questions seront discutées

Le Partenariat oriental:

  • offre un cadre solide de coopération multilatérale
  • facilite l'approfondissement de la coopération bilatérale avec l'UE

Une participation de la société dans son ensemble

Le partenariat oriental tient compte non seulement des gouvernements mais aussi:

des points de vue de la société civile
• de la perspective des autorités locales et régionales
• de l'avis des dirigeants d'entreprises
• des assemblées parlementaires

Coopération multilatérale

Les pays partenaires sont confrontés à de nombreuses difficultés communes. En y faisant face ensemble, on encourage la coopération et l'échange de bonnes pratiques.

La coopération multilatérale au sein du partenariat oriental concerne un large éventail de questions:

  • renforcer les institutions et la bonne gouvernance, ainsi que la capacité à faire face aux défis extérieurs
  • développer les débouchés commerciaux par l'intégration économique et les accords commerciaux
  • assurer la sécurité énergétique et améliorer les interconnexions pour l'énergie et le transport
  • renforcer la mobilité et les contacts entre les personnes grâce aux négociations dans le cadre du dialogue sur les visas

Coopération bilatérale

Accords d'association (AA)

L'UE a avancé des idées concrètes pour chaque pays du partenariat oriental à travers une nouvelle génération d'accords d'association. Ceux-ci remplacent les accords de partenariat et de coopération conclus avec les pays du partenariat à la fin des années 90.

L'UE a négocié avec les pays du partenariat oriental une série d'accords d'association qui prévoient:

  • un renforcement de l'association politique
  • un renforcement du dialogue politique
  • un approfondissement de la coopération en matière de justice et de sécurité

Elle consiste en un plan de réformes qui rapprochera encore les pays partenaires de l'UE en alignant leur législation et leurs normes sur celles de l'UE, ce qui améliorera la vie des populations de manière tangible.

Accords de libre échange

Dans le cadre des accords d'association, l'UE a conclu des négociations sur des accords de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine pour:

  • améliorer l'accès aux biens et aux services
  • réduire les droits de douane, les quotas et les obstacles au commerce
  • assurer un environnement juridique stable
  • aligner les pratiques et les normes

Situation actuelle

  • Géorgie, République de Moldavie et Ukraine: les accords d'association/accord de libre-échange approfondi et complet conclus en 2014 sont déjà appliqués à titre provisoire et ont fait franchir un nouveau cap aux relations entre ces partenaires et l'UE
  • En ce qui concerne l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Biélorussie: l'UE suivra une approche plus différenciée et adaptée aux relations avec ces pays

Infographie - Facilitation et libéralisation en matière de délivrance de visas

Facilitation et libéralisation en matière de délivrance de visas Voir l'infographie complète

Dialogue sur les visas

Les pays du Partenariat oriental ont été parmi les premiers à bénéficier des partenariats pour la mobilité qui permettent à leurs citoyens de se déplacer en Europe dans un environnement sûr.

Les accords relatifs à l'assouplissement du régime des visas et à la réadmission encouragent la mobilité des citoyens des pays du partenariat oriental grâce à l'assouplissement du régime des visas et prévoient des règles pour gérer le retour des migrants en situation irrégulière grâce à des accords de réadmission.

Avec les dialogues sur la libéralisation du régime des visas, l'UE avance progressivement vers l'objectif à long terme visant à permettre aux citoyens de certains pays du Partenariat oriental de voyager sans visa.

Au sein du Conseil

Organes compétents

Le groupe "Europe orientale et Asie centrale" (COEST) gère tous les aspects des relations et de la coopération de l'UE avec:

  • en Europe orientale: l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine
  • en Asie centrale: le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan

Le comité de la politique commerciale conseille et assiste également la Commission lorsqu'elle négocie et conclut des accords commerciaux avec les pays du partenariat oriental.

Négociations des accords internationaux avec les pays du partenariat oriental

Le Conseil est associé à toutes les étapes de la négociation et de l'adoption des accords internationaux avec les six pays partenaires d'Europe orientale et du Caucase du Sud:

  • l'établissement du mandat de négociation
  • la signature de l'accord au nom de l'UE
  • l'adoption de la décision finale transposant l'accord dans la législation de l'UE

En détail

Les représentants des États membres doivent donner leur mandat de négociations pour ces accords spécifiques portant sur des domaines de compétence partagée.

À la fin des négociations, le Conseil se prononce sur la signature et la conclusion de l'accord, sur la base d'une proposition de la Commission et du haut représentant.

Par ailleurs, il adopte la décision finale relative à la conclusion de l'accord, une fois que le Parlement européen a donné son approbation (qui est nécessaire dans les matières relevant de la codécision) et qu'il a été ratifié par tous les États membres.

Le Conseil peut aussi adopter une décision visant à suspendre l'application d'un accord international ou à mettre un terme à un accord. Il prend une décision sur la base d'une proposition de la Commission ou du haut représentant.

Soutien à l'organisation des sommets du Partenariat oriental

Le Partenariat oriental établit des canaux de communication renforcés grâce à l'organisation de sommets au niveau des chefs d'État ou de gouvernement.

Ces sommets sont organisés tous les deux ans et fournissent des orientations politiques en vue du développement futur du Partenariat oriental.

Le président du Conseil européen représente l'UE à l'extérieur lors de ces sommets, en général avec le président de la Commission européenne.

Le partenariat tient également des réunions annuelles des ministres des affaires étrangères de l'UE et des pays du Partenariat oriental. Ces réunions se tiennent en marge d'une session du Conseil des affaires générales ou des affaires étrangères.

Sommets du Partenariat oriental

24 novembre 2017 - Bruxelles, Belgique

20- 21 mai 2015 -  Riga, Lettonie

28-29 novembre 2013 -  Vilnius, Lituanie

29-30 septembre 2011 -  Varsovie, Pologne

7 mai 2009 - Prague, République tchèque