Relations de l'UE avec l'Ukraine

Accord d'association

L'accord d'association est le principal moyen de rapprochement de l'Ukraine et de l'UE. Il favorise:

  • l'approfondissement des liens politiques
  • le renforcement des liens économiques
  • le respect des valeurs communes.

L'accord de libre-échange approfondi et complet constitue le volet économique de l'accord d'association. Il offre un cadre en vue de moderniser l'économie et les relations économiques de l'Ukraine.

L'accord d'association est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

Les négociations concernant l'accord d'association

Le 11 juillet 2017, le Conseil a adopté une décision relative à la conclusion, au nom de l'UE, de l'accord d’association avec l’Ukraine. Il s'agissait là de la dernière étape du processus de ratification, qui permettait la mise en œuvre intégrale de l'accord à partir du 1er septembre 2017.

Les négociations avec l'Ukraine ont été lancées en 2007. Les premiers chapitres politiques ont été signés en mars 2014. Après l'élection présidentielle en Ukraine, les chapitres restants de l'accord ont été signés le 27 juin 2014, en marge du Conseil européen.

Des dispositions importantes de l'accord sont déjà appliquées à titre provisoire depuis le 1er septembre 2014. Les dispositions relatives à la zone de libre-échange approfondi et complet s'appliquent à titre provisoire depuis le 1er janvier 2016.

Conseil d'association

Le 15 décembre 2014, l'UE et l'Ukraine ont tenu la première session du Conseil d'association en vertu du nouvel accord d'association.

Le 16 mars 2015, le Conseil d'association UE-Ukraine a approuvé le programme d'association mis à jour. Il s'agira d'un outil important pour guider le processus d'intensification des réformes et de modernisation économique en Ukraine. Il constitue le principal instrument politique destiné à assurer la mise en œuvre et le suivi de l'accord d'association.

Le 7 décembre 2015, l'UE et l'Ukraine ont tenu la deuxième session du Conseil d'association.

La troisième session du Conseil d'association a eu lieu le 19 décembre 2016.

Dialogue sur les visas

L'accord visant à faciliter la délivrance des visas et l'accord de réadmission conclus avec l'Ukraine sont entrés en vigueur en 2008. La même année, un dialogue a été engagé sur la question des visas.

Le 20 avril 2016, la Commission européenne a présenté une proposition visant à permettre aux citoyens ukrainiens de voyager sans visa dans l'espace Schengen. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la proposition le 28 février 2017.

Le 11 mai 2017, le Conseil a adopté un règlement prévoyant une exemption de visa pour les citoyens ukrainiens qui se rendent dans l'UE pour un séjour dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours.

Sommet UE-Ukraine

Les 12 et 13 juillet 2017, le 19e sommet UE-Ukraine s'est tenu à Kiev. Les dirigeants ont discuté des questions suivantes:

  • l'importance de poursuivre un processus de réforme ambitieux, en particulier dans la lutte contre la corruption
  • le conflit dans l'est de l'Ukraine et l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, y compris la mise en œuvre des accords de Minsk
  • la manière de tirer le meilleur parti des avantages et des possibilités qu'offre l'accord d'association UE-Ukraine

Le 18e sommet UE-Ukraine s'est tenu le 24 novembre 2016. Les dirigeants se sont concentrés sur les réformes et la libéralisation du régime des visas. Depuis le dernier sommet, qui s'est tenu en 2015, l'Ukraine a entrepris un ambitieux programme de réformes, qui a reçu le soutien du budget de l'UE.

Le sommet de novembre a confirmé l'octroi d'une aide supplémentaire de 15 millions d'euros en faveur d'un programme de lutte contre la corruption et de 104 millions d'euros pour la réforme de l'administration publique.

Le sommet a également été l'occasion de saluer les mesures prises peu de temps auparavant en vue de la mise en place d'un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens ukrainiens qui se rendent dans l'UE, et vice-versa.

Le 17e sommet UE-Ukraine s'est tenu à Kiev le 27 avril 2015. Il s'agissait du premier sommet organisé dans le cadre de l'accord d'association.

Les dirigeants ukrainiens et de l'UE ont adopté une déclaration commune sur:

  • les réformes politiques et économiques de l'Ukraine
  • l'application des accords de Minsk en vue d'un règlement politique du conflit dans l'Est de l'Ukraine
  • les travaux préparatoires du sommet du Partenariat oriental à Riga

les mesures prises par l'UE en faveur de l'Ukraine

Dans le contexte du conflit dans l'Est de l'Ukraine et de la situation économique difficile que connaît l'Ukraine, l'UE a renforcé ses relations avec ce pays en lui fournissant un soutien politique, financier et économique.

Programme d'appui

Au cours de l'année 2014, l'UE a déployé un vaste programme d'appui en faveur de l'Ukraine, en engageant 11 milliards d'euros sur les sept prochaines années (2014-2020).

Mesures commerciales autonomes

L'UE a accordé des préférences commerciales à l'Ukraine en instaurant des mesures commerciales autonomes, supprimant ainsi unilatéralement les droits de douane.

Mission PSDC

L'UE a déployé une mission dans le cadre de la PSDC pour aider l'Ukraine à réformer son secteur de la sécurité civile.

Mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine

L'UE a progressivement imposé un ensemble de mesures restrictives en réaction à l'annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l'Ukraine.