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Union de l'énergie: une énergie sûre, durable, compétitive et abordable pour l'Europe

Qu'est-ce que l'Union de l'énergie?

Le paquet "Union de l'énergie" vise à offrir une énergie abordable, sûre et durable à l'Europe et à ses citoyens. Les mesures spécifiques prévues portent sur cinq grands domaines, dont la sécurité énergétique, l'efficacité énergétique et la décarbonisation.

Publié par la Commission le 25 février 2015, le paquet "Union de l'énergie" est composé de trois communications:

  • un cadre stratégique pour l'Union de l'énergie, qui précise les objectifs de l'Union de l'énergie et les mesures concrètes qui seront prises pour les atteindre;
  • une communication présentant la vision de l'UE concernant le nouvel accord mondial sur le changement climatique, censé être adopté en décembre 2015 à Paris;
  • une communication présentant les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif de 10  % d'interconnexion électrique d'ici 2020.

L'énergie dans l'UE en chiffres

  • 6 États membres dépendent d'un seul fournisseur extérieur pour toutes leurs importations de gaz
  • l'UE importe 90 % de son pétrole brut et 66 % de son gaz naturel
  • 75 % des logements de l'UE présentent un faible rendement énergétique
  • 94 % des transports sont tributaires des produits pétroliers, dont 90  % sont importés
  • Les prix de gros de l'électricité sont supérieurs de 30 % à ceux des États-Unis et les prix de gros du gaz de 100 %

    Source: Commission européenne

Pourquoi en avons-nous besoin?

L'UE est à l'heure actuelle le principal importateur d'énergie au monde, puisqu'elle importe 53 % de toute l'énergie qu'elle consomme, pour un coût annuel d'environ 400 milliards d'euros. De nombreux États membres de l'UE sont largement tributaires d'un nombre limité de fournisseurs, notamment pour le gaz. Ils sont de ce fait à la merci d'une rupture d'approvisionnement énergétique.

En outre, les infrastructures énergétiques vieillissantes de l'Europe, la faible intégration des marchés de l'énergie - notamment au niveau transfrontière - et l'absence de coordination des politiques énergétiques nationales ont pour conséquence que, souvent, les consommateurs et les entreprises de l'UE ne bénéficient pas d'un plus grand choix ou de prix énergétiques moins élevés.

L'amélioration des interconnexions énergétiques entre États membres et la modernisation des infrastructures contribueraient à limiter les ruptures d'approvisionnement et la dépendance énergétique. Par ailleurs, l'achèvement du marché intérieur de l'énergie permettrait d'accéder plus facilement aux marchés de l'énergie par-delà les frontières nationales. Cela permettrait également aux citoyens et aux entreprises de disposer d'une énergie plus abordable et de prix plus compétitifs de l'énergie.

Conformément aux objectifs qu'elle s'est fixés dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, l'UE doit également réduire sa dépendance globale à l'égard des combustibles fossiles et ses émissions de gaz à effet de serre.

En détail

1. Cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente - COM(2015)80

Cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Le cadre d'action à l'horizon 2030 comporte des objectifs visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître le recours aux énergies renouvelables

Le cadre stratégique de la Commission en ce qui concerne l'Union de l'énergie est fondé sur les trois objectifs, établis de longue date, de la politique énergétique de l'UE, à savoir:

  • la sécurité d'approvisionnement;
  • la durabilité;
  • la compétitivité.

Il s'inspire du cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et de la stratégie européenne pour la sécurité énergétique, adoptée en 2014, et intègre plusieurs domaines d'action au sein d'une stratégie cohérente unique.

Le cadre stratégique précité s'articule autour de cinq domaines étroitement liés:

  1. Sécurité énergétique, solidarité et confiance Cette priorité s'inspire de la stratégie européenne pour la sécurité énergétique proposée par la Commission, qui a été adoptée en mai 2014. Elle a pour objectif de rendre l'UE moins vulnérable aux chocs énergétiques extérieurs et de réduire sa dépendance à l'égard de certains combustibles, fournisseurs d'énergie et voies d'approvisionnement. Les mesures proposées visent à garantir la diversification de l'approvisionnement (sources d'énergie, fournisseurs et voies d'approvisionnement), à encourager les États membres et le secteur de l'énergie à collaborer pour assurer la sécurité de l'approvisionnement, et à accroître la transparence en ce qui concerne l'approvisionnement en gaz, notamment dans le cadre d'accords relatifs à l'achat d'énergie en provenance de pays tiers.
  2. Le marché intérieur de l'énergie L'objectif est de donner un nouvel élan à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie. Les priorités définies à cet égard sont donc notamment les suivantes: améliorer les interconnexions énergétiques, mettre intégralement en œuvre et faire pleinement respecter la législation existante en matière d'énergie, améliorer la coopération entre États membres lors de l'élaboration des politiques énergétiques, et permettre aux citoyens de choisir plus facilement leurs fournisseurs d'énergie.
  3. Contribution de l'efficacité énergétique à la modération de la demande d'énergie L'UE devrait s'employer à réaliser l'objectif fixé par le Conseil européen en octobre 2014, à savoir améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 27 % à l'horizon 2030. Les mesures prévues à ce titre consistent notamment à accroître l'efficacité énergétique dans le secteur de la construction, notamment par l'amélioration des systèmes de chauffage et de refroidissement, et à réduire les émissions et la consommation de carburant dans le secteur des transports.
  4. Décarbonisation de l'économie
    La stratégie relative à une Union de l'énergie s'appuie sur la politique climatique ambitieuse de l'UE, qui est fondée sur l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % par rapport à 1990. Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) devrait également jouer pleinement son rôle pour ce qui est de stimuler les investissements dans les technologies à faibles émissions de carbone. L'objectif que la stratégie fixe pour l'UE est qu'elle devienne le numéro un mondial dans le secteur des énergies renouvelables et une plateforme mondiale pour la mise au point de la prochaine génération de sources d'énergie renouvelables techniquement avancées et compétitives.
  5. Recherche, innovation et compétitivité
    L'objectif est de placer la recherche et l'innovation au cœur de l'Union de l'énergie. L'UE devrait jouer un rôle de premier plan dans les technologies de réseau intelligent et de maison intelligente, ainsi que dans les transports non polluants, les combustibles fossiles moins polluants et la production d'énergie nucléaire la plus sûre du monde. La nouvelle approche européenne de recherche et innovation en matière énergétique devrait s'appuyer sur le programme Horizon 2020 et accélérer la transformation du système énergétique.

En outre, le cadre stratégique décrit de façon détaillée 15 axes d'action en vue de favoriser la mise en place d'une Union de l'énergie. 

Par ailleurs, la Commission envisage de proposer un processus dynamique de gouvernance et de contrôle intégré, le but étant de faire en sorte que les actions menées à tous les niveaux contribuent aux objectifs de l'Union de l'énergie. 

2. Protocole de Paris — Programme de lutte contre le changement climatique planétaire après 2020 - COM(2015)81

Cette communication présente la vision de l'UE concernant le nouvel accord mondial sur le changement climatique (le protocole de Paris), censé être adopté en décembre 2015 à Paris. Plus particulièrement, cette communication érige officiellement l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, arrêté par le Conseil européen en octobre 2014, au rang d'objectif d'émissions proposé par l'UE pour le protocole de Paris. Les objectifs fixés, également connus sous le nom de "contributions prévues déterminées au niveau national", ou CPDN, doivent être soumis à la CCNUCC avant la fin de mars 2015.

Par ailleurs, la communication en question:

  • énumère les objectifs que le protocole de Paris devrait permettre d'atteindre, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions, le développement durable et les investissements en faveur d'un développement à faibles émissions et favorisant la résilience au changement climatique;
  • met en exergue la nécessité d'un processus prévoyant un réexamen et un renforcement des engagements pris en vertu du protocole de Paris;
  • souligne l'importance que revêtent des règles rigoureuses en matière de surveillance, de déclaration, de vérification et de comptabilisation pour toutes les parties au protocole de Paris;
  • expose en détail des moyens d'encourager la mise en œuvre et la coopération, par exemple en mobilisant des fonds publics et privés et en soutenant l'élaboration et le déploiement de technologies liées au climat;
  • insiste sur la nécessité de mobiliser des moyens permettant de lutter contre le changement climatique en recourant à d'autres politiques, par exemple la politique de recherche et de développement.

La communication précitée précise également les prochaines étapes que l'UE doit franchir dans la perspective de la conférence qui se tiendra en décembre 2015 à Paris.

3. Réaliser l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité - COM(2015)82

Cette communication examine les moyens d'atteindre l'objectif de 10  % d'interconnexion électrique d'ici 2020, objectif approuvé par le Conseil européen en octobre 2014. Elle est axée en particulier sur:

  • l'amélioration de la situation dans les 12 États membres dont le taux d'interconnexion est inférieur à 10 % (Irlande, Italie, Roumanie, Portugal, Estonie, Lettonie, Lituanie, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, Chypre et Malte);
  • les projets prévus dans le cadre du règlement RTE-E et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), qui contribueront à la réalisation de l'objectif d'interconnexion;
  • les instruments financiers disponibles et les moyens permettant de les exploiter pleinement pour soutenir les projets d'interconnexion électrique;
  • les moyens de renforcer la coopération régionale.

Au sein du Conseil

Les ministres de l'énergie ont procédé à un premier échange de vues consacré à l'Union de l'énergie lors d'une session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) tenue le 5 mars 2015. Les ministres ont salué les propositions de la Commission et ont souligné en particulier l'importance que revêt le marché intérieur de l'énergie ainsi que la nécessité de réduire la dépendance énergétique. Le Conseil a également débattu de la nécessité de respecter les compétences nationales des États membres quant à leur bouquet énergétique.

Les discussions se sont poursuivies lors de la session du Conseil "Environnement" du 6 mars 2015. Les ministres de l'environnement ont indiqué que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 devrait constituer la base des aspects de l'Union de l'énergie ayant trait à la décarbonisation. Ils ont également débattu des structures de gouvernance et ont souligné dans ce contexte qu'il fallait éviter les charges administratives inutiles et respecter la liberté des États membres de déterminer leur bouquet énergétique.

Les résultats de ces deux débats au sein du Conseil ont servi à alimenter les travaux du Conseil européen sur l'Union de l'énergie des 19 et 20 mars 2015.

Lors de la session du Conseil TTE tenue le 8 juin 2015, les ministres de l'énergie ont débattu de la mise en œuvre de l'Union de l'énergie et ont adopté des conclusions y afférentes. Dans ces conclusions, ils ont mis l'accent sur la manière de fournir aux consommateurs (ménages et entreprises) une énergie sûre, durable et financièrement abordable et d'encourager les investissements.

Lors de cette même session, les ministres de l'énergie ont également tenu un débat sur l'état d'avancement et l'évolution future de la mise en œuvre de la stratégie pour la sécurité énergétique. Les discussions ont été axées sur la manière d'assurer la sécurité de l'approvisionnement. Les ministres sont convenus de l'importance que revêtent la diversification des voies et des sources d'approvisionnement, la coopération régionale, l'organisation du marché de l'énergie et le développement des infrastructures.

Lors de la session du Conseil TTE du 26 novembre 2015, les ministres ont adopté des conclusions sur la gouvernance de l'Union de l'énergie qui devraient baliser les travaux de la Commission en ce qui concerne l'élaboration de l'instrument de gouvernance.

Le système de gouvernance assurera le suivi des progrès accomplis collectivement par l'UE vers la réalisation de ses objectifs en matière d'énergie et de climat ainsi que de ses objectifs généraux transversaux concernant les cinq dimensions. Il fournira également un aperçu méthodique et transparent de l'état de l'Union de l'énergie.

Fixer le programme politique de l'UE

En juin 2014, le Conseil européen a adopté un programme stratégique articulé autour de cinq domaines prioritaires pour l'action de l'UE

Au sein du Conseil européen

L'Union de l'énergie constituait l'une des cinq priorités du programme stratégique de l'Union européenne, adopté les 26 et 27 juin 2014.  Les dirigeants de l'UE ont souligné l'importance que revêt l'Union de l'énergie si l'on veut éviter que l'UE soit dépendante des importations d'énergie. Le Conseil européen a également réaffirmé, lors de sa réunion des 23 et 24 octobre 2014, l'objectif consistant à mettre en place une Union de l'énergie.

Lors de sa réunion du 18 décembre 2014, le Conseil européen a invité la Commission à présenter une proposition globale sur l'Union de l'énergie avant le Conseil européen de mars 2015.

Les propositions ont été examinées de manière approfondie par les dirigeants de l'UE lors de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015. Les débats ont porté principalement sur des aspects précis du paquet "Union de l'énergie", en particulier sur la sécurité énergétique et le marché intérieur de l'énergie. Les dirigeants de l'UE sont convenus notamment:

  • d'accélérer l'achèvement des projets d'infrastructures d'électricité et de gaz;
  • de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité et en gaz, en augmentant l'efficacité énergétique et en recourant à des ressources internes et à des technologies à faibles émissions de CO2;
  • de faire en sorte que les contrats liés à l'achat de gaz auprès de fournisseurs extérieurs soient plus transparents et pleinement conformes aux dispositions de l'UE en matière de sécurité énergétique;
  • d'élaborer des stratégies innovantes pour la mise au point d'une nouvelle génération de sources d'énergie renouvelables et d'augmenter l'efficacité énergétique;
  • d'intensifier la diplomatie en matière de climat dans la perspective du sommet sur le climat qui aura lieu en décembre 2015 à Paris. 

 

Lors de sa réunion des 17 et 18 décembre 2015, le Conseil européen a insisté sur l'importance de diversifier les fournisseurs, les sources d'énergie et les voies d'approvisionnement, ce qui constitue l'un des objectifs de l'Union de l'énergie.