Six élargissements successifs de l'UE ont été menés à bien:

  • 2013: Croatie
  • 2007: Bulgarie et Roumanie
  • 2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie
  • 1995: Autriche, Finlande et Suède
  • 1986: Portugal et Espagne
  • 1981: Grèce
  • 1973: Danemark, Irlande et Royaume-Uni

L'élargissement est le processus par lequel les pays adhèrent à l'Union européenne.

Comment se déroule l'élargissement de l'UE ?

Tout pays européen qui respecte les valeurs de l'UE énoncées dans le traité sur l'Union européenne (TUE) et qui s'engage à les promouvoir peut poser sa candidature pour devenir membre de l'UE.

Critères d'adhésion

La première étape pour le pays concerné consiste à satisfaire aux critères d'adhésion. Ces critères ont été définis lors de la réunion du Conseil européen de Copenhague en 1993, et sont souvent désignés sous le nom de "critères de Copenhague".

Les critères de Copenhague établissent un certain nombre de conditions d'ordre démocratique, économique et politique, qui doivent être remplies par les pays qui souhaitent adhérer à l'UE:

  • la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection
  • l'existence d'une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'UE
  • l'aptitude à assumer et à honorer les obligations découlant de l'adhésion, notamment à souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire

L'UE doit également avoir la capacité d'intégrer de nouveaux membres.

Avantages de l'élargissement de l'UE

  • prospérité accrue pour tous les États membres: trois fois plus d'échanges commerciaux entre anciens et nouveaux États membres, cinq fois plus d'échanges entre les nouveaux États membres
    • plus grande stabilité en Europe
    • poids plus important de l'UE sur la scène internationale

    Lancement des négociations d'adhésion

    Serbie - janvier 2014
    Monténégro - juin 2012
    Turquie - octobre 2005

    Pays candidats

    Albanie - juin 2014
    Ancienne République yougoslave de Macédoine - décembre 2005

    Pays candidats potentiels

    Bosnie-Herzégovine - demande présentée en février 2016
    Kosovo*

    * Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

    Stratégie d'élargissement

    Le consensus renouvelé sur l'élargissement approuvé par le Conseil européen de décembre 2006 demeure le fondement de la politique d'élargissement de l'UE. Les dirigeants de l'UE sont convenus de poursuivre une stratégie basée sur:

    • la consolidation des engagements de l'UE concernant les négociations d'adhésion en cours
    • des conditions équitables et rigoureuses à tous les stades des négociations avec les pays candidats
    • une transparence accrue et une meilleure communication afin de gagner un soutien large et durable de l'opinion publique
    • la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres

    Les Balkans occidentaux

    Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a affirmé qu'il était résolu à soutenir pleinement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux.

    Lors de la réunion du Conseil européen de décembre 2006, les dirigeants de l'UE ont confirmé que l'avenir des Balkans occidentaux est dans l'Union européenne.

    Ces pays feront partie intégrante de l'UE une fois qu'ils rempliront pleinement:

    • les critères d'adhésion
    • les conditions fixées dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (PSA)

    Au Conseil

    Le Conseil, dans sa formation des affaires générales, établit et supervise le processus d'élargissement de l'UE et les négociations d'adhésion. Lorsqu'un pays présente une demande d'adhésion à l'UE, le Conseil invite la Commission européenne à rendre son avis sur cette candidature.

    Les décisions du Conseil des affaires générales donnent lieu à l'ouverture d'une procédure d'évaluation technique dont l'objectif est de déterminer si:

    • le pays remplit tous les critères nécessaires pour être considéré comme officiellement candidat à l'adhésion à l'UE
    • les négociations d'adhésion formelles peuvent être ouvertes et clôturées avec succès
    • le pays candidat peut adhérer à l'UE

    Toutes les décisions prises au Conseil des affaires générales pour évaluer les progrès accomplis par les pays candidats doivent faire l'objet d'un accord unanime entre les 28 États membres de l'UE.

    Chaque année au mois de décembre, le Conseil des affaires générales dresse le bilan du processus d'élargissement. Les débats et toutes les décisions éventuelles se fondent sur le document de stratégie pour l'élargissement et les rapports sur les progrès accomplis par chaque pays de l'élargissement, que la Commission établit chaque année. Ces documents sont habituellement publiés au mois d'octobre.

    Dernières décisions

    2016

    Le 13 décembre 2016, le Conseil des affaires générales a tenu un débat sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association, à l'issue duquel la présidence a constaté qu'il n'y avait pas de consensus permettant d'adopter des conclusions du Conseil sur la question. La présidence a donc élaboré des conclusions qui ont reçu le soutien d'une écrasante majorité de délégations au cours des débats.

    2015

    Le 15 décembre 2015, le Conseil a adopté des conclusions sur:

    • la politique d'élargissement de l'UE, qui concerne la Turquie, le Monténégro et la Serbie
    • le processus de stabilisation et d'association UE-Balkans occidentaux, qui s'étend à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine et au Kosovo

    Le Conseil y réaffirme son attachement au processus d'élargissement et à la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux.