Le budget annuel fixe l'ensemble des dépenses et recettes de l'Union européenne pour une année. Il assure le financement des programmes et mesures de l'UE dans tous les domaines d'action de celle-ci, tels que, par exemple, l'agriculture, la recherche, la politique régionale, etc.

Le budget annuel garantit également que l'UE perçoit les recettes nécessaires au financement de ses dépenses. Le budget annuel de l'UE - dépenses et recettes - doit être en équilibre.

Dépenses

Les dépenses figurant dans le budget annuel de l'UE se divisent en engagements et en paiements.

Les engagements (la formule complète est "crédits d'engagement") couvrent le montant total des obligations juridiques qui ont pu être signées au cours d'un exercice financier donné. Ces obligations juridiques peuvent être des contrats, des conventions ou des décisions de subvention.

Cadre financier pluriannuel - infographie

CFP-vignette

Les paiements (la formule complète est "crédits de paiement") couvrent les dépenses prévues pour l'exercice en cours qui découlent des engagements juridiques souscrits pendant l'exercice en cours et/ou les exercices précédents.

Le montant des engagements et des paiements diffère généralement pour les projets pluriannuels, tels que, par exemple, la construction d'un pont. Dans ce cas, les crédits d'engagement seront établis sur une année, tandis que les crédits de paiement seront fractionnés en plus petits montants payables sur plusieurs années.

Les engagements et les paiements sont identiques lorsque la dépense doit être effectuée au cours d'un même exercice, comme par exemple pour les aides financières directes aux agriculteurs.

Les montants engagés mais non encore payés à leurs bénéficiaires sont appelés "engagements restant à liquider" ou "RAL".

La partie "dépenses" du budget annuel de l'UE doit demeurer dans les limites ("plafonds") des dépenses fixées par le cadre financier pluriannuel. D'ordinaire, l'UE établit son budget annuel à un niveau plus bas que les plafonds des dépenses établis par le règlement CFP, de manière à pouvoir faire face, si nécessaire, à des dépenses imprévues.

Recettes

Le budget annuel indique également les sources de recettes, qui sont actuellement les suivantes:

  • les ressources propres traditionnelles, qui sont principalement les droits de douane et les cotisations sur le sucre
  • la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
  • la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) couvrant les dépenses qui ne sont pas financées par d'autres types de recettes;
  • d'autres sources de recettes telles que l'imposition des salaires des agents de l'UE, les contributions de pays tiers à certains programmes et les amendes.

Les recettes des ressources propres doivent rester dans la limite ("plafond") fixée par les règles relatives aux ressources propres.

Budget du Conseil de l'UE et du Conseil européen

Le budget annuel de l'UE contient une section spécifique (Section II), consacrée au budget commun du Conseil de l'UE et du Conseil européen.

Le budget du Conseil et du Conseil européen est géré par le Secrétariat général du Conseil de l'UE.

Rôle du Conseil

Le Conseil de l'UE:

  • adopte le budget annuel de l'UE conjointement avec le Parlement européen conformément à une procédure législative spéciale, sur la base d'une proposition de la Commission;
  • peut modifier le budget annuel adopté, conjointement avec le Parlement européen, sur la base d'une proposition de la Commission;
  • adresse une recommandation au Parlement européen sur la décharge à donner à la Commission pour l'exécution du budget annuel de l'UE.