Modifications du budget de l'UE pour 2017

Les budgets rectificatifs servent à adapter le budget de l'UE à des faits nouveaux en cours d'exercice.

Des adaptations peuvent se révéler nécessaires dans le volet "dépenses" du budget annuel, par exemple pour répondre à de nouveaux besoins résultant de catastrophes naturelles dans des États membres. Des adaptations peuvent aussi se révéler nécessaires pour réduire les crédits et ainsi tenir compte d'une exécution du budget moins élevée que prévu.

Des adaptations peuvent aussi être apportées aux chiffres des effectifs dans le budget. Par exemple, pour intégrer l'excédent budgétaire de l'exercice précédent ou pour mettre à jour les prévisions de recettes à collecter au titre des différents types de recettes.

Ces adaptations, dénommées "budgets rectificatifs", sont adoptées par le Conseil de l'UE et le Parlement européen sur la base d'une proposition de la Commission dénommée "projet de budget rectificatif" (PBR).

Budgets rectificatifs pour 2017

Budget rectificatif nº 1

Ce budget rectificatif comporte l'approbation de 70,4 millions d'euros en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du Fonds de solidarité de l'UE pour aider le Royaume-Uni, Chypre et le Portugal à réparer les dommages provoqués par des catastrophes naturelles.

Suite aux inondations survenues en décembre 2015 et janvier 2016, le Royaume-Uni recevra 60,3 millions d'euros. Chypre, qui a été frappée par la sécheresse et des incendies entre octobre 2015 et juin 2016, recevra 6,57 millions d'euros. Le Portugal, qui a subi des incendies en août 2016, reçoit 3,53 millions d'euros. L'assistance financière accordée à Chypre et au Portugal vient s'ajouter à l'enveloppe de plus de 700 000 euros et de près de 400 000 euros que ces pays ont respectivement reçues sous la forme d'avances provenant du budget 2016 de l'UE.

Budget rectificatif nº 2

Avec ce budget rectificatif, l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2016 a été inscrit au budget 2017.

L'exécution de l'exercice 2016 présente un excédent d'environ 6,4 milliards d'euros. Cela exclut les contributions reçues des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) en vertu de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

Budget rectificatif nº 3

L'objet de ce budget rectificatif était double:

  • doter l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) de 500 millions d’euros de crédits d'engagement supplémentaires, comme convenu par le Parlement européen et le Conseil
  • il comportait une modification des tableaux des effectifs de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et de l'entreprise commune SESAR2, pour une aviation hautement performante en Europe.

Budget rectificatif nº 4

Ce budget rectificatif accompagnait la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour un montant de près de 1,2 milliards d'euros afin d'apporter une aide à l'Italie à la suite des tremblements de terre qui se sont produits entre les mois d'août 2016 et janvier 2017 dans les régions des Abruzzes, du Latium, des Marches et de l'Ombrie.

Ces fonds devraient permettre de couvrir les besoins budgétaires pour cette mobilisation, après déduction de l'avance de 30 millions d'euros versée en 2016.

Projet de budget rectificatif n° 5

Ce projet de budget rectificatif, qui doit encore être approuvé, poursuit un objectif double:

  • financer le Fonds européen pour le développement durable (EFSD), à la suite de l'adoption de la base juridique correspondante par le Parlement européen et le Conseil
  • refléter le résultat de la révision à mi-parcours du règlement CFP en ce qui concerne l'augmentation du montant annuel de la réserve d'aide d'urgence de 280 à 300 millions d'euros aux prix de 2011

Globalement, ce PBR augmenterait le volume des crédits d'engagement de 297,8 millions d'euros, tandis que le volume des crédits de paiement reste inchangé.