Pourquoi l'UE doit-elle gérer les stocks de poissons?

Les stocks de poissons de l'UE ne sont pas inépuisables. Sans une certaine forme de contrôle sur qui pêche quoi, certains stocks halieutiques peuvent s'effondrer ou la capture de ces poissons cesser d'être économiquement viable. Le système de gestion de la pêche établi par l'UE:

  • contribue à la préservation des capacités de reproduction des stocks de poissons
  • met en place les conditions visant à assurer la rentabilité du secteur de la pêche
  • assure la répartition des possibilités de pêche
  • joue un rôle essentiel dans la préservation de l'écosystème marin

Comment fonctionne le système de gestion de la pêche établi par l'UE?

Les stocks de poissons et les pêcheries les plus importants sont gérés au niveau de l'UE au moyen de plans pluriannuels et de limites de capture annuelles.

Termes clés

TAC ou possibilités de pêche - totaux admissibles de capture, les quantités maximales de poissons de certains stocks qui peuvent être pêchées (exprimées en tonnes ou en nombres)

rendement maximal durable - volume optimal de capture qui peut être prélevé sur un stock donné tout en maintenant la taille du stock

rejets - captures accidentelles qui sont rejetées à la mer et qui meurent souvent

Chaque plan pluriannuel comprend des objectifs en matière de gestion des stocks de poissons et peut aussi prévoir d'autres règles de conservation particulières. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle politique de la pêche, soit depuis le 1er janvier 2014, les nouveaux plans pluriannuels doivent aussi prévoir un objectif de rendement maximal durable et fixer un délai pour atteindre cet objectif.

L'UE fixe par ailleurs des limites de capture annuelles pour la plupart des stocks de poissons commerciaux. Ces limites sont aussi appelées totaux admissibles des captures (TAC) ou possibilités de pêche. Chaque TAC est réparti entre les États membres de l'UE selon des quotas nationaux. Il appartient à chaque État membre de faire en sorte que ses quotas ne soient pas dépassés.

Pour les stocks de poissons qui sont partagés et gérés conjointement avec des pays non membres de l'UE, les TAC décidés au niveau de l'UE doivent s'aligner sur les résultats des consultations qui ont lieu régulièrement avec ces pays non membres de l'UE. Ces consultations se basent sur des accords internationaux relatifs à la coopération en matière de gestion de la pêche.

Les accords internationaux constituent un élément important de la gestion des activités de pêche dans l'UE. Il existe deux principaux types d'accords internationaux en matière de pêche, à savoir les accords bilatéraux et les accords multilatéraux.

Les décisions concernant la gestion de la pêche peuvent être prises non seulement par les institutions de l'UE à Bruxelles, mais également par les autorités nationales, qui coopèrent entre elles au niveau du bassin maritime régional. L'objectif de la régionalisation est de garantir que les règles techniques soient adéquates et fixées en fonction des différentes zones maritimes. Les représentants des pêcheurs et des administrations régionales travaillent également sur des mesures spécifiques visant à prévenir les captures accidentelles (rejets).

Au sein du Conseil

Le Conseil joue un rôle important dans la gestion des stocks de poissons de l'UE. Il incombe notamment au Conseil de fixer les totaux admissibles de captures (TAC) et de répartir les possibilités de pêche (article 43 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Le Conseil prend ses décisions sur la base de propositions présentées par la Commission européenne.

Cela signifie concrètement que, chaque année, le Conseil adopte des TAC et quotas révisés pour chaque stock de poissons. Ce processus prend la forme d'un règlement qui est adopté vers la fin de l'année précédant la période concernée et qui est mis à jour au besoin tout au long de l'année. Les TAC et quotas pour 2015 ont été adoptés les 15 et 16 décembre 2014. Les TAC et quotas pour 2016 ont été adoptés en décembre 2015.

En ce qui concerne les accords internationaux en matière de pêche, le Conseil a la responsabilité d'établir le mandat de négociation, de signer les accords au nom de l'UE et d'adopter la décision finale transposant les accords dans la législation de l'UE. Le Conseil établit aussi le mandat de négociation de la Commission lorsque celle-ci représente l'UE dans les différentes organisations régionales de gestion des pêches dont l'UE est membre.