Réflexion politique sur l'avenir de l'Union européenne

Conseil européen

Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE se sont réunis le 25 mars 2017 à Rome, en Italie, pour célébrer le 60e anniversaire des traités de Rome. Cette réunion a été l'occasion de mener une réflexion sur l'état de l'Union européenne et l'avenir du processus d'intégration.

Dans la déclaration de Rome, adoptée à l'issue des cérémonies, les dirigeants ont exposé une vision commune pour les années à venir. Ils se sont engagés à œuvrer à la réalisation des objectifs suivants:

  • une Europe sûre et sécurisée: dans laquelle tous les citoyens peuvent se déplacer librement; dotée de frontières extérieures sécurisées et d'une politique migratoire efficace
  • une Europe prospère et soucieuse du développement durable: qui favorise une croissance soutenue et durable, avec un marché unique fort
  • une Europe sociale: qui lutte contre le chômage, les discriminations, l'exclusion sociale et la pauvreté
  • une Europe plus forte sur la scène mondiale: qui développe les partenariats existants et en crée de nouveaux, et qui soit déterminée à renforcer sa sécurité et sa défense communes

La déclaration de Rome a marqué l'achèvement du processus de réflexion politique engagé à Bratislava le 16 septembre 2016 à la suite des résultats du référendum organisé au Royaume-Uni en juin 2016.

2017

25 mars

60e anniversaire des traités de Rome

Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE se sont réunis le 25 mars 2017 à Rome, en Italie, pour célébrer le 60e anniversaire des traités de Rome. Cette réunion a été l'occasion de mener une réflexion sur l'état de l'Union européenne et l'avenir du processus d'intégration.

À l'issue des commémorations, les dirigeants ont adopté et signé la déclaration de Rome, qui présente une vision commune pour les années à venir. "Notre chance, c'est d'être unis. L'Europe est notre avenir commun.", ont-ils affirmé dans cette déclaration.

Conscients des préoccupations des citoyens de l'UE, les dirigeants ont affirmé leur attachement au programme de Rome et se sont engagés à œuvrer à la réalisation des objectifs suivants:

  • une Europe sûre et sécurisée
  • une Europe prospère et soucieuse du développement durable
  • une Europe sociale
  • une Europe plus forte sur la scène mondiale

10 mars

Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement

Le vendredi 10 mars, les 27 dirigeants ont tenu une réunion informelle pour préparer le 60e anniversaire des traités de Rome et ils ont discuté des principaux éléments de la déclaration de Rome.

Le débat a été axé sur l'avenir de l'UE, y compris sur l'idée d'une Europe à plusieurs vitesses.

"Certains s'attendent à des changements systémiques qui distendraient les liens au sein de l'UE et renforceraient le rôle des nations par rapport à la communauté. D'autres, au contraire, sont à la recherche de formes d'intégration nouvelles et approfondies", a indiqué le président Tusk pour résumer les discussions menées.

Il a souligné que, compte tenu des intérêts de la communauté à 27 pays dans le cadre des négociations à venir sur le Brexit et des intérêts stratégiques à long terme de l'UE, il engagerait tout un chacun à s'efforcer de maintenir l'unité politique au sein des 27.

"Lors de nos discussions sur les différents scénarios possibles pour l'Europe, notre principal objectif devrait être de renforcer la confiance mutuelle et l'unité entre les 27. Et après le débat d'aujourd'hui, je peux dire ouvertement que les 27 dirigeants approuvent tous cet objectif" a-t-il conclu.

1er mars

Le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

Le document a été publié par la Commission européenne dans la perspective du 60e anniversaire des traités de Rome. Il propose cinq scénarios, chacun donnant un aperçu de la situation potentielle de l'Union à l'horizon 2025 en fonction des choix que l'Europe aura faits.

Les scénarios envisagent la manière dont l'Europe évoluera durant les dix prochaines années, en prenant en compte différents facteurs, depuis les effets des nouvelles technologies sur la société et l'emploi jusqu'aux doutes sur la mondialisation, en passant par les inquiétudes en matière de sécurité et la montée du populisme.

3 février

Sommet informel de chefs d'État ou de gouvernement de l'UE à Malte

Le sommet informel, organisé par le Premier ministre maltais, Joseph Muscat, et présidé par le président du Conseil européen, Donald Tusk, a été l'occasion pour les 27 dirigeants de préparer les célébrations du 60e anniversaire des traités de Rome, qui auront lieu prochainement, le 25 mars 2017.

Les discussions se sont appuyées sur la réflexion politique relative à l'avenir de l'UE à 27 États membres, qui a été lancée immédiatement après que le Royaume-Uni a voté en faveur d'une sortie de l'Union européenne, le 23 juin 2016, et qui s'est poursuivie à Bratislava le 16 septembre 2016.

31 janvier

Lettre sur l'avenir de l'Europe

"Unis nous vaincrons, divisés nous échouerons", a déclaré Donald Tusk avant le sommet de Malte.

Dans la lettre qu'il a adressée aux 27 chefs d'État ou de gouvernement, le président du Conseil européen a recensé trois grandes menaces qui pèsent la stabilité de l'Europe. Parmi celles-ci figurent:

  • la nouvelle situation géopolitique: la tendance de la Chine à s'affirmer de plus en plus, la politique agressive de la Russie envers l'Ukraine et ses voisins, les guerres, le terrorisme et l'anarchie au Moyen-Orient et en Afrique (l'islam radical y jouant un rôle majeur), ainsi que les déclarations inquiétantes de la nouvelle administration américaine, sont autant d'éléments qui rendent notre avenir extrêmement imprévisible
  • la situation intérieure: la montée d'un sentiment nationaliste, de plus en plus xénophobe, au sein même de l'UE
  • l'état d'esprit des élites pro-européennes: le déclin de la foi dans l'intégration politique, la soumission aux arguments populistes ainsi que la remise en question des valeurs fondamentales de la démocratie libérale

Dans cette lettre, le président Donald Tusk a appelé les dirigeants à rester unis.

"Il faut être parfaitement clair: la désintégration de l'Union européenne ne rendra pas à ses États membres une souveraineté intégrale, quelque peu mythique; en réalité, elle les inféodera de fait aux grandes superpuissances que sont les États-Unis, la Russie et la Chine. Ce n'est qu'ensemble que nous pouvons être indépendants", a déclaré M. Tusk.

2016

13 décembre

Le Conseil arrête sa position de négociation sur les instruments de défense commerciale

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a arrêté la position de négociation du Conseil concernant une proposition visant à moderniser les instruments de défense commerciale de l'Union.

Le règlement proposé modifie les règlements antidumping et antisubventions actuellement en vigueur pour mieux faire face aux pratiques commerciales déloyales. L'objectif est de protéger les producteurs de l'UE des préjudices causés par la concurrence déloyale et, ainsi, garantir un commerce libre et équitable.

7 décembre

Accord sur les vérifications systématiques aux frontières extérieures

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé un texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen relatif à une modification du code frontières Schengen visant à renforcer les vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures.

7 décembre

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes lance la réserve de réaction rapide

La réserve de réaction rapide se compose de 1500 agents mis à disposition par les États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen. Dans une situation de crise, ils seront mis à la disposition immédiate de Frontex, qui peut les déployer dans un délai de cinq jours ouvrables.

6 décembre

Le Conseil est convenu de prolonger le Fonds européen pour les investissements stratégiques

Le Conseil a arrêté sa position sur une proposition visant à prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l'initiative phare de l'UE dans le cadre de son "plan d'investissement pour l'Europe".

Le compromis dégagé prévoit de procéder à une extension de l'EFSI, aussi bien en termes de durée qu'en termes de capacité financière, en mobilisant au moins 500 milliards € d'investissements d'ici à 2020. Il introduit en outre un certain nombre d'améliorations opérationnelles afin de tenir compte des enseignements tirés après la première année de mise en œuvre.

6 décembre

Ensemble commun de propositions en vue de la mise en œuvre de la déclaration commune UE-OTAN

Le Conseil adopte des conclusions sur la mise en œuvre de la déclaration commune UE-OTAN et a approuvé, dans ce cadre, quarante propositions dans sept domaines différents. Ces propositions sont approuvées le même jour par le Conseil de l'Atlantique Nord.

14 novembre

Plan de mise en œuvre sur la sécurité et la défense

Les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UE débattent du plan de mise en œuvre sur la sécurité et la défense dans le cadre de la stratégie globale de l'UE. Ils fixent le niveau d'ambition et définissent la marche à suivre en vue du développement futur de la politique de sécurité et de défense de l'UE.

30 octobre

Signature de l'AECG

Donald Tusk, président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, se sont réunis à Bruxelles pour le 16e sommet UE-Canada. Ils ont signé l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada ainsi que l'accord de partenariat stratégique (APS) et ont rendu publique une déclaration conjointe sur le partenariat entre les deux parties.

6 octobre

Lancement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été officiellement lancée le 6 octobre 2016. La cérémonie d'inauguration a eu lieu au point de passage frontalier de Kapitan Andreevo, à la frontière extérieure de la Bulgarie avec la Turquie.

"Nous créons une nouvelle réalité à nos frontières extérieures. C'est un résultat tangible de l'engagement commun pris dans la feuille de route de Bratislava ainsi qu'une façon concrète d'afficher l'unité entre les États membres", a déclaré le Premier ministre slovaque, Robert Fico, qui exerce la présidence tournante du Conseil. "Cela nous aidera à rétablir l'espace Schengen", a-t-il ajouté.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes surveillera étroitement les frontières extérieures de l'UE et collaborera avec les États membres pour rapidement identifier et contrer les menaces pouvant peser sur la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

5 octobre

L'UE ratifie l'accord de Paris

L'UE a officiellement ratifié l'accord de Paris, ce qui a également déclenché son entrée en vigueur. Des représentants de la présidence du Conseil et de la Commission européenne ont déposé les instruments officiels de ratification auprès du Secrétaire général des Nations unies.

L'accord de Paris entre en vigueur 30 jours après sa ratification par au moins 55 pays représentant au moins 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ce seuil a été atteint après la ratification par l'UE et sept de ses États membres.

L'entrée en vigueur interviendra avant le début de la conférence de Marrakech sur le changement climatique, qui se tiendra du 7 au 18 novembre 2016.

16 septembre

Sommet de Bratislava, 16 septembre 2016

Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 se sont réunis à Bratislava pour entamer une réflexion politique sur le développement d'une UE à 27 pays membres.

Les dirigeants se sont mis d'accord sur la déclaration et la feuille de route de Bratislava, qui fixent les objectifs pour les mois à venir:

  • rétablir le contrôle total des frontières extérieures
  • assurer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme
  • renforcer la coopération de l'UE en matière de sécurité extérieure et de défense
  • stimuler le marché unique et offrir de meilleures perspectives aux jeunes Européens.

18 août - 15 septembre

Consultations dans la perspective du sommet de Bratislava

En août et en septembre 2016, le président Tusk a consulté tous les dirigeants de l'UE dans la perspective de la réunion à Bratislava.

"Il ne fait aucun doute que les trois principaux défis à relever sont les migrations irrégulières incontrôlées, le terrorisme et les craintes liées à la mondialisation", a déclaré le président Donald Tusk avant de s'entretenir avec le Premier ministre suédois, Stefan Löfven, à Stockholm. "Mon ambition est que, à Bratislava, nous puissions nous entendre sur les principales priorités et sur les actions que nous devons entreprendre à cet égard dans les tous prochains mois."

Le 8 septembre, le président Donald Tusk s'est en outre rendu à Londres pour un échange de vues avec le Premier ministre du Royaume-Uni, Theresa May.

29 juin

Les 27 dirigeants se sont réunis de manière informelle pour débattre de la voie à suivre après le référendum tenu au Royaume-Uni le 23 juin 2016.

"Nous sommes déterminés à rester unis et à œuvrer dans le cadre de l'UE pour relever les défis du XXIe siècle et trouver des solutions dans l'intérêt de nos nations et de nos populations", ont-ils indiqué dans leur déclaration commune.

Les dirigeants se sont mis d'accord sur les principes suivants:

  • il ne saurait y avoir de négociation avec le Royaume-Uni tant que celui-ci n'a pas notifié son intention de recourir à l'article 50,
  • à l'avenir, le Royaume-Uni devrait être un partenaire proche de l'UE,
  • les accords devront être équilibrés en ce qui concerne les droits et les obligations,
  • l'accès au marché unique passe obligatoirement par l'acceptation de chacune des quatre libertés.

Les 27 dirigeants sont convenus de se réunir à nouveau en septembre 2016 pour poursuivre les discussions sur l'avenir de l'UE.