Accords commerciaux de l'UE

Le commerce de biens et de services contribue largement à renforcer la croissance durable et à créer des emplois. Plus de trente millions d'emplois dépendent déjà des exportations hors de l'UE. 90 % de la croissance mondiale future seront réalisés en dehors des frontières de l'Europe. Le commerce constitue donc un vecteur de croissance et une priorité essentielle de l'UE.

Le Conseil est résolument attaché à un système commercial multilatéral solide et reposant sur des règles. Une politique commerciale responsable au niveau de l'UE s'accompagne d'un niveau élevé de transparence et d'une communication efficace avec les citoyens sur les avantages que présentent les échanges et l'ouverture des marchés et les défis qu'ils posent.

Que sont les obstacles au commerce?

Les gouvernements peuvent imposer certains obstacles au commerce afin d'améliorer la compétitivité des biens locaux par rapport aux importations.

Il existe plusieurs types d'obstacles au commerce. Les droits de douane sont des droits qui sont perçus à l'importation. Ils confèrent un avantage en matière de prix aux biens produits localement par rapport aux biens similaires importés. Une fois les droits de douane supprimés, les échanges peuvent encore être confrontés à de nombreux obstacles dus à différentes règlementations techniques applicables aux produits et aux services.

Les obstacles non tarifaires sont des restrictions qui résultent des interdictions, des conditions ou des exigences spécifiques du marché qui rendent les importations ou les exportations des produits difficiles et/ou coûteuses.

Qu'est-ce que les accords commerciaux?

L'UE gère ses relations commerciales avec les pays tiers par des accords commerciaux. Ceux-ci visent à créer de meilleures opportunités commerciales et à surmonter les obstacles au commerce.

La politique commerciale contribue également à promouvoir les valeurs et les principes européens, à commencer par la démocratie et les droits de l'homme, mais également les points de vue de l'UE sur l'environnement, les droits sociaux et du travail ou l'environnement. Le Conseil veille ainsi à ce que les accords commerciaux préservent les valeurs, les normes et les pratiques réglementaires de l'UE. Cela comprend notamment:

  • le développement durable
  • la bonne gouvernance
  • le commerce libre, équitable et éthique
  • la protection de l'environnement
  • les droits de l'homme et du travail
  • la santé et la protection des consommateurs
  • le bien-être des animaux
  • la protection de la diversité culturelle

Quels sont les différents types d'accords commerciaux?

La politique commerciale commune de l'UE est fondée sur l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Les accords commerciaux sont négociés conformément aux règles énoncées à l'article 218 du TFUE.

Les intitulés des accords commerciaux varient en fonction de leur contenu: les accords de partenariat économique avec des pays partenaires tels que les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique visent avant tout à soutenir le développement. Les accords de libre-échange avec des pays développés et des économies émergentes ont une finalité économique et sont fondés sur une ouverture réciproque des marchés. Ils accordent un accès préférentiel aux marchés des pays concernés. Certains accords commerciaux font partie intégrante d'accords politiques plus larges; tel est le cas par exemple de plusieurs accords d'association. L'UE conclut également des accords commerciaux non-préférentiels, dans le cadre d'accords plus larges tels que les accords de partenariat et de coopération (APC).

Quels sont les accords commerciaux existant entre l'UE et les pays tiers?

L'UE a conclu un certain nombre d'accords commerciaux avec des pays partenaires.

Infographie - Carte du commerce de l'UE

Carte du commerce de l'UE

Parmi les processus de négociations commerciales en cours, on peut citer:

  • les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) avec les États-Unis
  • les négociations sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon
  • les négociations concernant l'accord sur le commerce des services (ACS) menées par 23 membres de l'OMC, dont l'UE

Quels sont les avantages des accords commerciaux?

Le commerce devrait être bénéfique pour tous, qu'il s'agisse des consommateurs, des travailleurs ou des entreprises, et devrait assurer l'égalité des chances dans tous les États membres et les régions de l'UE.

Les accords commerciaux peuvent avoir de nombreux effets bénéfiques:

  • ouvrir de nouveaux marchés aux biens et services de l'UE
  • accroître les possibilités d'investissement et la protection des investissements dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel
  • réduire le coût des échanges en éliminant les droits de douane et en allégeant les formalités administratives
  • rendre les échanges plus rapides en facilitant le passage en douane et en fixant des règles communes concernant les normes techniques et sanitaires
  • garantir un cadre d'action plus prévisible grâce à des engagements communs dans des domaines qui ont une incidence sur le commerce tels que les droits de propriété intellectuelle, les obstacles commerciaux non tarifaires, les règles de concurrence et le cadre décisionnel en matière de passation des marchés publics
  • soutenir le développement durable en favorisant la coopération, la transparence et le dialogue avec des partenaires sur des questions sociales et environnementales

Infographie - Négociations commerciales de l'UE

Négociations commerciales de l'UE

Quel est le rôle du Conseil dans les négociations commerciales?

La politique commerciale et une meilleure mise en œuvre des accords de l'UE relèvent de la responsabilité commune de la Commission, des États membres et du Parlement européen.

Le Conseil joue un rôle essentiel au cours de la procédure de mise au point d'un nouvel accord commercial: il autorise la Commission à négocier un nouvel accord commercial au nom de l'UE dans un document communément appelé "mandat de négociation". Dans son autorisation, le Conseil donne les directives de négociation voulues, notamment sur les objectifs, la portée des négociations et les délais éventuels.

La Commission négocie ensuite avec les pays partenaires au nom de l'UE, en étroite coopération avec le Conseil et le Parlement européen. Elle rend compte régulièrement au Conseil et au Parlement sur le déroulement des négociations. Tout au long de la procédure, la Commission consulte le Conseil.

Lorsque les partenaires se sont mis d'accord sur un texte, que celui-ci a été rédigé et traduit dans toutes les langues officielles de l'UE, la Commission présente au Conseil des propositions formelles pour l'adoption de l'accord.

À l'issue des discussions au sein du Conseil et après la mise au point du texte par les juristes-linguistes, le Conseil adopte une décision relative à sa signature. Il décide également si l'accord doit être provisoirement appliqué dans sa totalité ou en partie, lorsqu'il s'agit d'un accord mixte qui couvre non seulement des domaines relevant de la compétence de l'UE, mais aussi des questions qui sont du ressort des États membres.

L'accord est ensuite signé officiellement par les parties. La présidence du Conseil désigne la personne chargée de la signature au nom de l'UE. Si l'accord couvre des questions relevant d'une compétence mixte (autrement dit s'il couvre non seulement des domaines relevant de la compétence de l'UE, mais aussi des domaines relevant de la compétence des États membres), tous les États membres doivent aussi le signer.

Après la signature, le Conseil transmet pour approbation au Parlement européen l'accord ainsi que le projet de décision relative à sa conclusion.

Ce n'est qu'après avoir obtenu l'approbation du Parlement européen que le Conseil adopte la décision relative à sa conclusion. Si l'accord couvre des questions relevant d'une compétence mixte, le Conseil ne peut le conclure qu'après sa ratification par tous les États membres.

Pour de plus amples informations sur les différents accords commerciaux, veuillez consulter la base de données du Conseil des accords et conventions.