L'UE et le Royaume-Uni après le référendum du 23 juin 2016

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié formellement au Conseil européen son intention de quitter l'UE.

"Il n'y a aucune raison de feindre que ce jour est un jour faste, ni à Bruxelles ni à Londres", a déclaré Donald Tusk, président du Conseil européen. Il a ajouté que la communauté des 27 resterait "déterminée et unie" dans les négociations à venir: "Notre objectif est clair: réduire au maximum les coûts pour les citoyens, les entreprises et les États membres de l'UE.".

La notification au titre de l'article 50 fait suite aux résultats du référendum britannique du 23 juin 2016.

2017

29 mars

Le Royaume-Uni déclenche formellement l'article 50 pour quitter l'UE

Le Royaume-Uni a notifié formellement au Conseil européen son intention de quitter l'UE.

Le Conseil européen a adopté une déclaration sur la notification du Royaume-Uni.

Nous regrettons de voir le Royaume-Uni quitter l'Union européenne mais nous sommes prêts pour le processus qu'il va désormais nous falloir suivre. (...) Dans ces négociations, l'Union agira dans un esprit d'unité et préservera ses intérêts. Notre première priorité sera de réduire au maximum les incertitudes que la décision du Royaume-Uni fait peser sur nos citoyens, nos entreprises et nos États membres.

Conseil européen, 29 mars 2017

21 mars

Le président Tusk convoque pour le 29 avril 2017 une réunion du Conseil européen consacrée au Brexit

La réunion extraordinaire du Conseil européen, qui réunira 27 États membres de l'UE, adoptera les lignes directrices pour les négociations sur le Brexit. "Nous devons faire tout notre possible pour que le processus de divorce soit le moins douloureux possible pour l'UE", a déclaré le président Tusk.

La convocation lancée par le président Tusk répond à l'annonce par Londres de son intention de déclencher l'article 50 le 29 mars 2017.

2016

15 décembre

Procédure de négociation

Infographie - Brexit process

Infographic on the Brexit process

Lors de leur réunion informelle de décembre 2016, les 27 dirigeants ont approuvé les modalités de procédure ci-après applicables aux futures négociations sur le Brexit:

  1. Le Royaume-Uni déclenche l'article 50 en notifiant au Conseil européen son intention de se retirer.
  2. Les 27 dirigeants de l'UE adoptent des "orientations", y compris des positions et des principes généraux, en vue des négociations. Ils actualiseront ces orientations au cours des négociations, en tant que de besoin.
  3. À la suite d'une recommandation de la Commission, le Conseil des affaires générales autorise l'ouverture des négociations.
  4. Le Conseil adopte des directives de négociation sur le contenu ainsi que sur les modalités détaillées régissant les relations entre les institutions. Ces directives de négociation peuvent être modifiées et complétées tout au long des négociations.
  5. Le Conseil désignera la Commission en tant que négociateur de l'Union, qui sera chargé de négocier au nom des 27. La Commission a désigné Michel Barnier en tant que négociateur en chef. Elle rendra compte aux dirigeants et au Conseil tout au long des négociations et tiendra également le Parlement "étroitement et régulièrement informé".
  6. Le Conseil et ses instances préparatoires s'assureront que les négociations sont conduites conformément aux orientations adoptées par les 27 dirigeants de l'UE. Ils fourniront des indications à la Commission.

"Nous avons adopté la structure organisationnelle par laquelle le Conseil européen conserve le contrôle politique du processus et la Commission continue d'être le négociateur de l'Union", a déclaré le président Tusk à l'issue de la réunion.

15 décembre

Réunion informelle des 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'UE

Les 27 dirigeants et les présidents du Conseil européen et de la Commission ont publié une déclaration, dans laquelle ils ont précisé qu'ils étaient prêts à entamer les négociations avec le Royaume-Uni dès que celui-ci aura notifié son intention de se retirer de l'Union conformément à l'article 50.

"Nous nous félicitons que le Royaume-Uni ait l'intention de procéder à cette notification avant fin mars 2017, de sorte que nous pourrons commencer à remédier aux incertitudes qui découlent de la perspective du retrait du Royaume-Uni", ont-ils indiqué dans leur déclaration.

Ils ont également rappelé leur attachement aux principes approuvés en juin 2016, dont ceux selon lesquels:

  • il ne saurait y avoir de négociations sans notification
  • un équilibre doit être trouvé entre droits et obligations
  • l'accès au marché unique européen passe par l'acceptation des quatre libertés de l'UE

29 novembre

Donald Tusk répond aux préoccupations des députés britanniques concernant le statut des citoyens de l'UE et du Royaume-Uni

Le président Tusk a répondu aux députés britanniques qui avaient fait part de leurs préoccupations concernant le statut des citoyens de l'UE au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant et travaillant en Europe.

"Dans votre lettre, vous me demandez de "résoudre cette question une fois pour toutes" lors du Conseil européen de décembre. Cela voudrait dire en fait que les négociations commenceraient dès le mois de décembre. L'UE est prête à le faire mais ce ne sera possible qu'à condition que l'article 50 soit activé. (...) c'est exclusivement au Royaume-Uni qu'il appartient de décider de déclencher l'article 50, ce que nous respectons pleinement."

"Tout comme vous, j'aimerais éviter une situation dans laquelle les citoyens deviendraient une "monnaie d'échange" dans le processus de négociation. Pour nous en prémunir, nous aurons besoin de solutions précises et globales qui, mieux que des tournures plaisantes à entendre, offrent aux citoyens de réelles garanties de sécurité."

13 octobre

Un "Brexit dur" ou "pas de Brexit", a déclaré Donald Tusk

"La seule vraie alternative à un "Brexit dur" est "pas de Brexit", même si aujourd'hui presque personne ne croit en une telle possibilité", a déclaré Donald Tusk, président du Conseil européen, dans le discours qu'il a prononcé à l'European Policy Centre à Bruxelles.

Il a précisé que, lors des négociations sur le retrait, le plus important sera de protéger les intérêts de l'UE et ceux de chacun des 27 pays. Il a également souligné que l'accès au marché unique européen passe par l'acceptation des quatre libertés de l'UE: la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services.

2 octobre

"Le Royaume‑Uni entamera le processus officiel de négociation de retrait d'ici la fin du mois de mars 2017" a déclaré la Première ministre Theresa May le 2 octobre 2016 à l'occasion d'une conférence à Birmingham.

Le président Donald Tusk a immédiatement salué cette déclaration, qui "apporte une clarté bienvenue sur le démarrage des discussions sur le Brexit. Une fois l'article 50 activé, l'UE à 27 s'attachera à sauvegarder ses intérêts" a-t-il déclaré dans un tweet.

8 septembre

Donald Tusk, le président du Conseil européen, s'est rendu à Londres pour un échange de vues avec le Premier ministre du Royaume-Uni, Theresa May.

"J'ai fait savoir au Premier ministre que j'étais persuadé qu'il était dans l'intérêt de tous d'entamer les négociations au plus tôt afin de réduire puis de mettre fin à l'incertitude," a-t-il déclaré à l'issue de leur réunion.

29 juin

Réunion informelle des 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'UE

"Nous sommes déterminés à rester unis et à œuvrer dans le cadre de l'UE pour relever les défis du XXIe siècle et trouver des solutions dans l'intérêt de nos nations et de nos populations", ont indiqué les 27 dirigeants dans la déclaration commune qu'ils ont faite à l'issue de la réunion informelle du 29 juin. Ils ont également demandé au gouvernement du Royaume-Uni de notifier aussi rapidement que possible au Conseil européen l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE.

Les 27 dirigeants se réuniront à nouveau en septembre 2016 pour poursuivre les discussions sur l'avenir de l'UE.

28 juin

Conseil européen, 28 juin 2016

Le Conseil européen s'est concentré sur les résultats du référendum qui a eu lieu au Royaume-Uni. Le Premier ministre David Cameron a expliqué la situation au Royaume-Uni à l'issue du référendum. Un premier échange de vues a eu lieu ensuite.

"Les dirigeants comprennent qu'il faut maintenant un peu de temps pour que la tension retombe au Royaume-Uni. Mais ils attendent également du gouvernement britannique qu'il précise ses intentions dès que possible", a déclaré le président Tusk lors de la conférence de presse tenue à l'issue de la réunion.

24 juin

Déclaration à la presse du président Donald Tusk concernant le résultat du référendum au Royaume‑Uni

"Nous sommes prêts à affronter ce scénario négatif. Il n'y aura pas de vide juridique", a déclaré le président Donald Tusk après les résultats officiels du référendum au Royaume‑Uni.

24 juin

Déclaration commune des dirigeants de l'UE et de la présidence néerlandaise concernant le résultat du référendum au Royaume‑Uni

"Dans le cadre d'un processus libre et démocratique, la population du Royaume‑Uni a exprimé le souhait de quitter l'Union européenne. Nous regrettons cette décision, mais nous la respectons", ont déclaré le président Tusk, le président Juncker, le président Schultz et le Premier ministre néerlandais Rutte, dans une déclaration commune.

"Comme prévu, le nouvel arrangement pour le Royaume‑Uni dans l'Union européenne, dont sont convenus les dirigeants de l'UE lors de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, ne prendra pas effet et cesse d'exister. Il n'y aura pas de nouvelle négociation", ont‑ils ajouté.

23 juin

Référendum au Royaume-Uni

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté en faveur de la sortie de l'Union européenne. Le vote avait été précédé d'intenses négociations, qui avaient abouti à un accord qui aurait renforcé le statut particulier du Royaume-Uni dans l'UE.