Brexit

 

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié formellement au Conseil européen son intention de quitter l'UE.

Documents clés concernant les négociations sur le Brexit

2017

12 octobre 2017

Cinquième cycle des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

Le cinquième cycle des négociations liées au Brexit a débuté le 9 octobre 2017 à Bruxelles. Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'Union européenne, ont achevé le cycle des négociations le 12 octobre 2017. Le négociateur en chef de l'UE a relevé que, bien que ce cycle se soit déroulé dans une ambiance constructive, aucune grande avancée n'a été accomplie.

En matière de droits des citoyens, l'UE et le Royaume-Uni partagent des objectifs communs, à savoir faire en sorte:

  • que l'accord de retrait ait un effet direct, ce qui est essentiel pour que les droits de tous les citoyens soient réellement garantis;
  • que l'interprétation de ces droits dans l'Union européenne et au Royaume-Uni soit parfaitement cohérente.

L'UE doit encore examiner la proposition du Royaume-Uni en vue d'une nouvelle procédure administrative simplifiée qui permettra aux citoyens de l'UE présents au Royaume-Uni de faire valoir leurs droits. L'UE a insisté sur la nécessité que cette procédure soit aussi simple et souple que possible.

En ce qui concerne l'Irlande:

  • des progrès ont été réalisés sur la question du maintien de la zone de voyage commune;
  • pour trouver des solutions aux défis posés par la coopération entre le Nord et le Sud, une meilleure compréhension est nécessaire;
  • un accord est intervenu sur les six principes proposés par l'UE afin de protéger l'accord du Vendredi Saint sous tous ses aspects.

Au sujet du règlement financier:

  • après avoir confirmé qu'il honorerait les obligations qu'il a contractées alors qu'il était membre de l'Union, le Royaume-Uni a confirmé ne pas être en mesure de préciser cette semaine de quelles obligations il s'agit;
  • aussi, des discussions techniques ont eu lieu mais aucune avancée n'a été réalisée, et Michel Barnier s'est dit de plus en plus préoccupé par l'impasse dans laquelle se trouve cette question.

Dans ce contexte, Michel Barnier a conclu qu'il n'est pas en mesure de recommander au Conseil européen, la semaine prochaine, d'ouvrir des discussions sur les futures relations.

 

26 septembre

Le président Donald Tusk rencontre la Première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, à Londres

Le président du Conseil européen a rencontré la Première ministre du Royaume-Uni à Londres, tandis que le quatrième cycle de négociations se tenait à Bruxelles.

Le président Donald Tusk a fait savoir que le ton constructif et plus réaliste que la Première ministre avait adopté dans son discours de Florence la semaine précédente et lors de leur entretien à Londres lui inspirait un optimisme prudent.

Toutefois, en ce qui concerne les progrès réalisés, il a déclaré:

"Si les États membres me posaient la question aujourd'hui, je dirais que les progrès "suffisants" ne sont pas encore là."

Président Donald Tusk 

31 août

Troisième cycle de négociations

Le troisième cycle de négociations liées au Brexit a débuté le 28 août 2017 à Bruxelles. Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'Union européenne, ont ouvert les négociations. Au cours de ce cycle, les travaux se sont poursuivis sur les principales questions qu'il convient de régler en vue d'un retrait ordonné du Royaume-Uni:

  • en ce qui concerne les droits des citoyens, les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni ont continué d'examiner et de comparer leurs positions respectives. Ils se sont penchés plus particulièrement sur les questions qui n'ont pas encore été abordées lors des cycles précédents, telles que la question des qualifications professionnelles et celle des droits économiques. Le résultat de ces discussions figure dans un document de comparaison actualisé qui a été approuvé conjointement par les parties au cours du cycle.
  • en ce qui concerne la question du règlement financier, les deux parties ont poursuivi les discussions engagées au cours des cycles précédents, notamment en comparant leurs analyses juridiques respectives concernant les obligations du Royaume-Uni à l'égard de l'UE.

  • des discussions se sont tenues sur la question de l'Irlande et sur celle de la gouvernance globale de l'accord de retrait.

  • les négociateurs ont également abordé d'autres questions relatives à la séparation (Euratom, biens mis sur le marché, procédures de l'Union en cours, coopération judiciaire en matière civile et en matière pénale)

 

20 juillet

Deuxième cycle des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

Le 20 juillet 2017, Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'Union européenne, ont achevé le deuxième cycle des négociations sur le Brexit. L'objectif de ce cycle de quatre jours, qui s'est tenu à Bruxelles, était de présenter les positions respectives des parties.

À l'issue du cycle de négociations, une note a été publiée, recensant les points d'accord et de désaccord en ce qui concerne la question des droits des citoyens.

22 juin

Conseil européen (article 50)

Infographie - Brexit: Transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni

Infographie - Transfert des deux agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni

Le 22 juin, le Conseil européen (article 50), réuni dans une configuration de l'UE à 27, a examiné les derniers développements intervenus dans les négociations faisant suite à la notification faite par le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du TUE.

En marge de cette réunion, les dirigeants de l'UE à 27 ont approuvé la procédure concernant le transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni.

20 juin

Conseil des affaires générales (article 50)

Le Conseil, réuni dans une configuration de l'UE à 27, a reçu de la Commission des informations relatives au premier cycle des négociations avec le Royaume-Uni sur le Brexit. Les ministres ont débattu de l'avancement des négociations sur le Brexit et de la voie à suivre.

En marge de la session du Conseil, les ministres de l'UE à 27 ont examiné la procédure de décision concernant la relocalisation des deux agences de l'UE dont le siège se trouve au Royaume-Uni.

Les dirigeants de l'UE à 27 devraient adopter la procédure en marge du Conseil européen (article 50) du 22 juin 2017.

Cette procédure consisterait en:

  • un appel d’offres adressé aux États membres;
  • une évaluation effectuée par la Commission sur la base de critères objectifs;
  • une décision finale des 27 États membres, par un vote intervenant à l’automne 2017.

19 juin

Ouverture des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

Le 19 juin 2017, Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'Union européenne, ont lancé le premier cycle des négociations sur le Brexit. Leur réunion, d'une journée, s'est tenue à Bruxelles.

Les discussions ont essentiellement porté sur la structure des négociations et les questions à traiter prochainement, mais aussi sur:

  • les questions relatives aux droits des citoyens
  • le règlement financier
  • la frontière de l'Irlande du Nord
  • d'autres questions relatives au divorce

Outre les représentants de la Commission européenne, des représentants du président du Conseil européen étaient présents et ont participé aux négociations dans un rôle d'appui. Le négociateur de l'UE rendra systématiquement compte au Conseil européen, au Conseil et à ses instances préparatoires.

22 mai

Conseil des affaires générales (article 50)

Le 22 mai, le Conseil, réuni dans une configuration de l’UE à 27, a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations sur le Brexit avec le Royaume-Uni. Cette décision porte également désignation de la Commission européenne en tant que négociateur de l'UE.

Le Conseil a aussi adopté des directives de négociation (mandat pour la Commission) en vue de la première étape des négociations.

Il a par ailleurs adopté une décision concernant la mise en place d'un groupe de travail ad hoc qui assistera le Conseil et le Coreper pour les questions relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union.

17 mai

Les représentants permanents de l'UE à 27 approuvent des principes en matière de transparence.

Le Comité des représentants permanents (Coreper), réuni dans une configuration de l'UE à 27, a approuvé des principes directeurs en matière de transparence dans le cadre des négociations liées au Brexit. Ces principes permettront le débat public en ce qui concerne les négociations sans précédent qui sont à venir.

Tous les documents de négociation du négociateur de l'Union (la Commission) communiqués au Conseil, au Parlement européen ou au Royaume-Uni seront divulgués au public dans les limites prévues par le droit de l'UE.

Les règles en matière de transparence et d'accès du public aux documents s'appliqueront à tous les documents dans le cadre des négociations liées au Brexit.

3 mai

La Commission européenne recommande un projet de directives de négociation

La Commission a présenté au Conseil (au niveau du Coreper) une recommandation de décision du Conseil concernant les négociations sur le Brexit. La recommandation comprend un projet de directives de négociation (mandat détaillé pour la Commission).

Sur la base de cette recommandation, le Conseil des affaires générales du 22 mai 2017 devrait autoriser l'ouverture des négociations, désigner la Commission en tant que négociateur de l'UE et adopter les directives de négociation.

29 avril

Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50)

Le 29 avril, les dirigeants de l'UE à 27 se sont rencontrés à l'occasion du premier sommet tenu depuis le déclenchement officiel de l'article 50 par le Royaume-Uni. Ils ont adopté à l'unanimité des orientations en vue des futures négociations sur le Brexit. Ces orientations définiront le cadre de négociation et établiront les positions et les principes généraux qui seront ceux de l'UE au cours de ces négociations.

27 avril

Conseil des affaires générales (article 50)

Le Conseil, réuni dans une configuration de l'UE à 27, a achevé les préparatifs de la réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) du 29 avril 2017 en examinant le projet d'orientations relatives aux négociations sur le Brexit.

6 avril

Le président Donald Tusk rencontre la Première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, à Londres.

Le président du Conseil européen a rencontré la Première ministre du Royaume-Uni une semaine après la notification officielle de l'article 50.

"Rencontre avec Theresa May pour veiller à ce que les pourparlers sur le Brexit prennent un bon départ. Nous avons tous deux convenu de rester en contact régulier tout au long du processus."

Donald Tusk, président du Conseil européen

31 mars

Un projet d'orientations pour les négociations est envoyé aux dirigeants

Un projet d'orientations a été publié le 31 mars 2017. Le président Tusk a exposé les principaux éléments de la proposition à l'occasion du point presse tenu le même jour à Malte.

"L'UE à 27 ne suit pas et ne suivra pas une approche punitive. Le Brexit est déjà en lui-même suffisamment punitif. Après être restés unis pendant plus de quarante ans, nous nous devons les uns aux autres de tout faire pour que ce divorce se déroule dans les meilleures conditions possible."

Le président Donald Tusk 

Le Conseil européen extraordinaire (article 50), qui réunira 27 États membres de l'UE, se tiendra le 29 avril 2017 pour adopter la version définitive de ces orientations.

29 mars

Le Royaume-Uni déclenche formellement l'article 50 pour quitter l'UE

Le Royaume-Uni a notifié formellement au Conseil européen son intention de quitter l'UE.

Le Conseil européen a adopté une déclaration sur la notification du Royaume-Uni.

Nous regrettons de voir le Royaume-Uni quitter l'Union européenne mais nous sommes prêts pour le processus qu'il va désormais nous falloir suivre. (...) Dans ces négociations, l'Union agira dans un esprit d'unité et préservera ses intérêts. Notre première priorité sera de réduire au maximum les incertitudes que la décision du Royaume-Uni fait peser sur nos citoyens, nos entreprises et nos États membres.

Conseil européen, 29 mars 2017

21 mars

Le président Tusk convoque pour le 29 avril 2017 une réunion du Conseil européen consacrée au Brexit

La réunion extraordinaire du Conseil européen, qui réunira 27 États membres de l'UE, adoptera les lignes directrices pour les négociations sur le Brexit. "Nous devons faire tout notre possible pour que le processus de divorce soit le moins douloureux possible pour l'UE", a déclaré le président Tusk.

La convocation lancée par le président Tusk répond à l'annonce par Londres de son intention de déclencher l'article 50 le 29 mars 2017.

2016

15 décembre

Procédure de négociation

Infographie - Processus du Brexit

Infographie sur le processus du Brexit

Lors de leur réunion informelle de décembre 2016, les 27 dirigeants et les présidents du Conseil européen et de la Commission ont publié une déclaration, dans laquelle ils ont précisé qu'ils étaient prêts à entamer les négociations avec le Royaume-Uni dès que celui-ci aura notifié son intention de se retirer de l'Union conformément à l'article 50.

Ils ont aussi approuvé les modalités de procédure suivantes pour les futures négociations sur le Brexit:

  1. Le Royaume-Uni déclenche l'article 50 en notifiant au Conseil européen son intention de se retirer.
  2. Les 27 dirigeants de l'UE adoptent des "orientations", y compris des positions et des principes généraux, en vue des négociations. Ils actualiseront ces orientations au cours des négociations, en tant que de besoin.
  3. À la suite d'une recommandation de la Commission, le Conseil des affaires générales autorise l'ouverture des négociations.
  4. Le Conseil adopte des directives de négociation sur le contenu ainsi que sur les modalités détaillées régissant les relations entre les institutions. Ces directives de négociation peuvent être modifiées et complétées tout au long des négociations.
  5. Le Conseil désignera la Commission en tant que négociateur de l'Union, qui sera chargé de négocier au nom des 27. La Commission a désigné Michel Barnier en tant que négociateur en chef. Elle rendra compte aux dirigeants et au Conseil tout au long des négociations et tiendra également le Parlement "étroitement et régulièrement informé".
  6. Le Conseil et ses instances préparatoires s'assureront que les négociations sont conduites conformément aux orientations adoptées par les 27 dirigeants de l'UE. Ils fourniront des indications à la Commission.

"Nous avons adopté la structure organisationnelle par laquelle le Conseil européen conserve le contrôle politique du processus et la Commission continue d'être le négociateur de l'Union", a déclaré le président Tusk à l'issue de la réunion.

29 novembre

Donald Tusk répond aux préoccupations des députés britanniques concernant le statut des citoyens de l'UE et du Royaume-Uni

Le président Tusk a répondu aux députés britanniques qui avaient fait part de leurs préoccupations concernant le statut des citoyens de l'UE au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant et travaillant en Europe.

"Dans votre lettre, vous me demandez de "résoudre cette question une fois pour toutes" lors du Conseil européen de décembre. Cela voudrait dire en fait que les négociations commenceraient dès le mois de décembre. L'UE est prête à le faire mais ce ne sera possible qu'à condition que l'article 50 soit activé. (...) c'est exclusivement au Royaume-Uni qu'il appartient de décider de déclencher l'article 50, ce que nous respectons pleinement."

"Tout comme vous, j'aimerais éviter une situation dans laquelle les citoyens deviendraient une "monnaie d'échange" dans le processus de négociation. Pour nous en prémunir, nous aurons besoin de solutions précises et globales qui, mieux que des tournures plaisantes à entendre, offrent aux citoyens de réelles garanties de sécurité."

13 octobre

Un "Brexit dur" ou "pas de Brexit", a déclaré Donald Tusk

"La seule vraie alternative à un "Brexit dur" est "pas de Brexit", même si aujourd'hui presque personne ne croit en une telle possibilité", a déclaré Donald Tusk, président du Conseil européen, dans le discours qu'il a prononcé à l'European Policy Centre à Bruxelles.

Il a précisé que, lors des négociations sur le retrait, le plus important sera de protéger les intérêts de l'UE et ceux de chacun des 27 pays. Il a également souligné que l'accès au marché unique européen passe par l'acceptation des quatre libertés de l'UE: la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services.

2 octobre

"Le Royaume‑Uni entamera le processus officiel de négociation de retrait d'ici la fin du mois de mars 2017" a déclaré la Première ministre Theresa May le 2 octobre 2016 à l'occasion d'une conférence à Birmingham.

Le président Donald Tusk a immédiatement salué cette déclaration, qui "apporte une clarté bienvenue sur le démarrage des discussions sur le Brexit. Une fois l'article 50 activé, l'UE à 27 s'attachera à sauvegarder ses intérêts" a-t-il déclaré dans un tweet.

8 septembre

Donald Tusk, le président du Conseil européen, s'est rendu à Londres pour un échange de vues avec le Premier ministre du Royaume-Uni, Theresa May.

"J'ai fait savoir au Premier ministre que j'étais persuadé qu'il était dans l'intérêt de tous d'entamer les négociations au plus tôt afin de réduire puis de mettre fin à l'incertitude," a-t-il déclaré à l'issue de leur réunion.

29 juin

Réunion informelle des 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'UE

"Nous sommes déterminés à rester unis et à œuvrer dans le cadre de l'UE pour relever les défis du XXIe siècle et trouver des solutions dans l'intérêt de nos nations et de nos populations", ont indiqué les 27 dirigeants dans la déclaration commune qu'ils ont faite à l'issue de la réunion informelle du 29 juin. Ils ont également demandé au gouvernement du Royaume-Uni de notifier aussi rapidement que possible au Conseil européen l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE.

Les 27 dirigeants se réuniront à nouveau en septembre 2016 pour poursuivre les discussions sur l'avenir de l'UE.

28 juin

Conseil européen, 28 juin 2016

Le Conseil européen s'est concentré sur les résultats du référendum qui a eu lieu au Royaume-Uni. Le Premier ministre David Cameron a expliqué la situation au Royaume-Uni à l'issue du référendum. Un premier échange de vues a eu lieu ensuite.

"Les dirigeants comprennent qu'il faut maintenant un peu de temps pour que la tension retombe au Royaume-Uni. Mais ils attendent également du gouvernement britannique qu'il précise ses intentions dès que possible", a déclaré le président Tusk lors de la conférence de presse tenue à l'issue de la réunion.

24 juin

Déclaration à la presse du président Donald Tusk concernant le résultat du référendum au Royaume‑Uni

"Nous sommes prêts à affronter ce scénario négatif. Il n'y aura pas de vide juridique", a déclaré le président Donald Tusk après les résultats officiels du référendum au Royaume‑Uni.

24 juin

Déclaration commune des dirigeants de l'UE et de la présidence néerlandaise concernant le résultat du référendum au Royaume‑Uni

"Dans le cadre d'un processus libre et démocratique, la population du Royaume‑Uni a exprimé le souhait de quitter l'Union européenne. Nous regrettons cette décision, mais nous la respectons", ont déclaré le président Tusk, le président Juncker, le président Schultz et le Premier ministre néerlandais Rutte, dans une déclaration commune.

"Comme prévu, le nouvel arrangement pour le Royaume‑Uni dans l'Union européenne, dont sont convenus les dirigeants de l'UE lors de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, ne prendra pas effet et cesse d'exister. Il n'y aura pas de nouvelle négociation", ont‑ils ajouté.

23 juin

Référendum au Royaume-Uni

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté en faveur de la sortie de l'Union européenne. Le vote avait été précédé d'intenses négociations, qui avaient abouti à un accord qui aurait renforcé le statut particulier du Royaume-Uni dans l'UE.