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Semestre européen en 2015

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Novembre

Examen annuel de la croissance 2016

L'examen annuel de la croissance 2016 propose que l'UE conserve les mêmes priorités économiques et sociales que l'an passé: relancer les investissements, poursuivre les réformes structurelles et mener des politiques responsables en matière de finances publiques.

Rapport 2016 sur le mécanisme d'alerte

Il ressort du rapport 2016 sur le mécanisme d'alerte publié par la Commission européenne que les États membres de l'UE continuent de progresser dans la correction des déséquilibres macroéconomiques recensés les années passées. Les vulnérabilités liées aux niveaux d'endettement élevés restent une source de préoccupation et les excédents qu'affichent certains États membres et la zone euro dans son ensemble devraient rester élevés au cours des deux prochaines années. 

La Commission procèdera à des bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques dans dix-huit États membres: l'Autriche,la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

Feuille de route pour le Semestre européen 2016


Le 17 novembre 2015, la présidence du Conseil de l'UE a présenté au Conseil des affaires générales une feuille de route pour le Semestre européen 2016. Cette feuille de route recense l'ensemble des mesures principales liées au Semestre européen 2016 et donne des indications préliminaires sur les lignes de force des discussions à venir.

La feuille de route couvre deux phases du Semestre européen: la première, plus détaillée, couvre la période jusqu'au Conseil européen de mars 2016 et la deuxième, à caractère indicatif, la période allant du Conseil européen de mars à celui de juin 2016.

Une version actualisée de la feuille de route sera présentée au printemps 2016.

Juillet

Le Conseil "Affaires économiques et financières" adopte des recommandations par pays

Le 14 juillet 2015, le Conseil a adopté des recommandations ainsi que des avis sur les politiques économiques, budgétaires et de l'emploi des États membres.

Il a aussi émis une recommandation sur la politique économique de la zone euro dans son ensemble. 

Le Conseil a également fourni des explications lorsque le texte d'une recommandation finale différait de celui proposé par la Commission. 

Les recommandations ont été adressées à 26 des 28 États membres de l'UE. Chypre et la Grèce ne font l'objet d'aucune recommandation car leur politique économique est placée sous surveillance dans le cadre des programmes d'ajustement macroéconomique auxquels ces deux pays sont soumis.

Juin

Le Conseil européen approuve les recommandations par pays 

Lors du Conseil européen du 26 juin 2015, les dirigeants européens ont approuvé dans l'ensemble les recommandations par pays. 

Le Conseil confirme les recommandations par pays.

Le 19 juin 2015, le Conseil Ecofin a confirmé le projet de recommandations par pays et ses avis sur les politiques économiques et budgétaires des États membres. 

Il a aussi confirmé un accord sur le projet spécifique de recommandation pour l'ensemble de la zone euro. Le Conseil a également fourni des explications dans les cas où ses recommandations ne correspondaient pas à celles figurant dans le projet proposé par la Commission.

Les recommandations par pays et les avis doivent être approuvés par le Conseil européen de juin, avant que le Conseil Ecofin ne procède à leur adoption formelle le 14 juillet 2015.

Lors de sa session du 18 juin 2015, le Conseil EPSCO s'est penché sur les aspects "emploi" et "politique sociale" des recommandations par pays.

Malgré l'embellie de l'économie, les ministres ont recensé une série de défis et de risques liés notamment aux phénomènes suivants:

  • la pauvreté
  • les inégalités
  • la cohésion sociale
  • l'inclusion sociale   

Ils ont aussi mis en évidence la nécessité de renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire et affirmé que les questions sociales et de l'emploi doivent être traitées en priorité afin de garantir la stabilité de la zone euro

Mai

Projet de recommandations par pays

La Commission européenne a élaboré un projet de recommandations du Conseil pour 26 États membres et la zone euro le 13 mai 2015. Le Conseil adopte la version finale des recommandations en juillet, à l'issue de discussions au sein du Conseil et après approbation du Conseil européen.

Les recommandations pour 2015 préconisent notamment de stimuler l'investissement, de mettre en œuvre des réformes structurelles, de mener une politique budgétaire équilibrée et d'améliorer la politique de l'emploi et la protection sociale.

Conclusions du Conseil sur les bilans approfondis

Dans les conclusions qu'il a adoptées le 7 mai, le Conseil ECOFIN a approuvé l'évaluation réalisée par la Commission européenne, selon laquelle seize États membres présentent des déséquilibres macroéconomiques: la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. 

Il a également reconnu l'existence de déséquilibres excessifs dans cinq États membres: la Bulgarie, la Croatie, la France, l'Italie et le Portugal. La Commission décidera s'il y a lieu d'engager la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques pour la Croatie et la France après avoir examiné les mesures envisagées par ces pays. 

Dans trois États membres de la zone euro - l'Irlande, la Slovénie et l'Espagne - il a été estimé que les déséquilibresnécessitent des mesures décisives

Une surveillance particulière est prévue dans les États membres présentant des déséquilibres excessifs et des déséquilibres qui nécessitent des mesures décisives. Le Conseil a demandé à la Commission d'élaborer le calendrier de cette surveillance et d'en déterminer le contenu. (En Espagne et au Portugal, la surveillance s'effectuera dans le cadre de la surveillance post-programme afin d'éviter les doubles emplois).

En Slovénie, les déséquilibres ne sont plus considérés comme excessifs. 

Le Conseil a souligné que des mesures et des réformes structurelles s'imposaient dans tous les États membres, en particulier ceux qui sont confrontés à des déséquilibres macroéconomiques qui compromettent le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.

Mars

Bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques

La Commission européenne a publié ses bilans approfondis concernant la situation macroéconomique de seize États membres répertoriés dans le rapport 2015 sur le mécanisme d'alerte comme des pays connaissant des déséquilibres macroéconomiques. (Chypre et la Grèce n'ont pas fait l'objet de bilans approfondis au cours de l'exercice 2015).

Les bilans approfondis ont pour objectif d'examiner plus en détail la nature des déséquilibres mis en évidence: vérifier s'ils sont excessifs et nécessitent des mesures décisives ou s'ils justifieraient une recommandation par le Conseil dans le but d'engager une procédure concernant les déséquilibres excessifs.  

Le Conseil européen donne des orientations politiques aux États membres

Le Conseil européen, réuni les 19 et 20 mars, a approuvé les trois priorités de l'examen annuel de la croissance 2015:

  • les investissements
  • les réformes structurelles
  • la responsabilité budgétaire.

Les dirigeants de l'UE ont invité les États membres à tenir compte de ces priorités dans leurs programmes nationaux de réforme et leurs programmes de stabilité ou de convergence.

Le Conseil européen de printemps clôture la première phase du Semestre européen.

Rapport de synthèse et feuille de route actualisée

Le Conseil des affaires générales du 17 mars a examiné un rapport de synthèse qui résumeles discussions au sein des différentes formations du Conseil et les conclusions relatives à l'examen annuel de la croissance 2015.

Les débats du Conseil sur le Semestre européen se sont déroulés dans le contexte des initiatives politiques clés pour chaque secteur, telles que la création d'une union de l'énergie, le marché unique numérique et la mise en œuvre du Plan d'investissement pour l'Europe. 

Le rapport insiste notamment sur la mise en œuvre des recommandations par pays, qui est la question la plus urgente dans le cadre du Semestre européen. 

Le rapport servira de base à la discussion des dirigeants européens sur le Semestre européen lors du Conseil européen de mars. 

Le Conseil a également pris note d'une feuille de route actualisée pour le Semestre 2015.

Dimension sociale du Semestre

Lors de la session du 9 mars 2015, les ministres de l'emploi ont adopté des conclusions sur les volets de l'exercice 2015 du Semestre européen portant sur l'emploi et la politique sociale, ainsi que sur le rapport conjoint sur l'emploi.                              

Ils ont mis l'accent sur la nécessité:

  • de renforcer la dynamique du marché du travail
  • de moderniser les systèmes de protection sociale
  • d'améliorer l'égalité entre les hommes et les femmes
  • d'améliorer la gouvernance du Semestre européen.    

Les conclusions contiennent une série d'orientations stratégiques pour chacun de ces domaines d'action.

Rapport conjoint sur l'emploi

Le rapport conjoint sur l'emploi, qui est élaboré par le Comité de l'emploi et accompagne l'examen annuel de la croissance, contient une analyse de la situation de l'emploi et de la situation sociale dans l'UE. 

Il met en exergue un certain nombre de mesures qu'il convient de prendre:

  • accélérer la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse
  • aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi
  • poursuivre les réformes du marché du travail
  • réaménager les régimes fiscaux et les systèmes de prestations sociales afin de favoriser la création d'emplois.

Ce rapport servira de base à la discussion qui aura lieu en mars au sein du Conseil européen.

Février

Conclusions du Conseil relatives à l'examen annuel de la croissance 2015 et au rapport sur le mécanisme d'alerte 

Le 17 février 2015, le Conseil a adopté des conclusions relatives à l'examen annuel de la croissance réalisé par la Commission et au rapport sur le mécanisme d'alerte pour 2015.

Examen annuel de la croissance

Le Conseil souscrit dans une large mesure à l'analyse que fait la Commission de la situation économique et des défis à relever à cet égard dans l'UE. Il convient qu'en 2015, l'UE et les États membres devraient accorder la priorité aux aspects suivants:

• stimuler l'investissement
• renouveler l'engagement en faveur de la mise en œuvre des réformes structurelles
• faire œuvre de responsabilité budgétaire

. Les conclusions du Conseil définissent des orientations pour chacun de ces objectifs.

Le Conseil se félicite également des suggestions de la Commission visant à rationaliser le Semestre européen et souligne que cela permettrait d'accroître l'adhésion au niveau politique, la prévisibilité, la responsabilisation et l'acceptation du processus. Cela contribuerait également à améliorer la mise en œuvre des recommandations par pays et permettrait de mieux comparer les résultats. 

Rapport sur le mécanisme d'alerte 

Dans ses conclusions, le Conseil a noté que seize États membres feront l'objet d'un bilan approfondi pour ce qui est de leur situation macroéconomique. L'objectif de ces bilans consiste à déterminer si des déséquilibres macroéconomiques existent ou risquent d'apparaître dans ces pays et à identifier leur nature. Les résultats sont attendus pour la fin du mois de février 2015 et seront publiés pour la première fois en même temps que les documents de travail des services de la Commission dans un document d'analyse unique pour chaque État membre. 

Le Conseil invite les États membres à prendre en compte les problèmes mis en évidence dans le rapport sur le mécanisme d'alerte lorsqu'ils prépareront leurs prochains programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité ou de convergence.