Comment le Semestre européen fonctionne-t-il?

Le semestre comporte un calendrier clair, selon lequel les États membres reçoivent des conseils formulés au niveau de l'UE ("orientations") puis soumettent leurs programmes d'action ("programmes nationaux de réforme" et "programmes de stabilité ou de convergence") qui sont évalués au niveau de l'UE.

À l'issue de l'évaluation de ces programmes, les États membres reçoivent des recommandations individuelles ("recommandations par pays") concernant leurs politiques nationales en matière budgétaire et de réforme. Les États membres sont censés tenir compte de ces recommandations lorsqu'ils établissent leur budget pour l'année suivante et qu'ils prennent des décisions concernant leurs politiques économiques, leurs politiques en matière d'emploi, d'éducation, etc.

Au besoin, des recommandations leur sont également adressées en vue de corriger des déséquilibres macroéconomiques.

Phase préparatoire: analyse de la situation et suivi de l'exercice précédent

Novembre et décembre

La Commission publie un examen annuel de la croissance et un rapport sur le mécanisme d'alerte pour l'année à venir. Elle propose également un projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.

L'examen annuel de la croissance présente le point de vue de la Commission quant aux priorités d'action de l'UE pour l'année suivante. Les États membres sont invités à en tenir compte dans l'élaboration de leurs politiques économiques pour l'année suivante.

Le rapport sur le mécanisme d'alerte fait le point sur l'évolution de la situation macroéconomique dans les différents États membres de l'UE.

Sur la base du rapport sur le mécanisme d'alerte, la Commission peut décider de réaliser un bilan approfondi de la situation dans les pays où le risque de déséquilibres macroéconomiques éventuels est considéré comme élevé.

Ces bilans permettent de détecter d'éventuels déséquilibres macroéconomiques et, lorsqu'ils sont avérés, d'en évaluer l'ampleur et la nature exacte. En outre, ils permettent à la Commission de présenter aux États membres des recommandations d'action.

Le projet de recommandation concernant la politique économique de la zone euro invite les États membres de la zone euro à mettre en œuvre des politiques qui leur sont spécifiques en tant que membres de cette zone. L'objectif est de parvenir à une meilleure intégration des considérations nationales et de celles de la zone euro dans le cadre de la gouvernance économique de l'UE.

Première phase: orientations politiques au niveau de l'UE

Janvier et février

Le Conseil de l'UE débat de l'examen annuel de la croissance, formule des orientations stratégiques générales et adopte des conclusions.

Il examine, modifie au besoin et approuve également le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.

Le semestre ayant des incidences sur un grand nombre de politiques, il fait l'objet de débats au sein des différentes formations du Conseil de l'UE,

Le Parlement européen se penche également sur l'examen annuel de la croissance et peut publier son propre rapport d'initiative. Il émet un avis sur les lignes directrices pour l'emploi.

Le Parlement participe en outre au semestre au moyen du dialogue économique. Le Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, éventuellement, le président du Conseil européen ou le président de l'Eurogroupe à examiner des questions en rapport avec le Semestre européen. Chaque État membre peut également être invité à participer à un échange de vues.

Mars

La Commission publie des rapports par pays pour l'ensemble des États membres participant au Semestre européen. Ces rapports par pays comprennent les bilans approfondis relatifs aux déséquilibres macroéconomiques établis pour les États membres où le risque de tels déséquilibres a été jugé élevé.

Sur la base de ces bilans, la Commission peut rédiger des projets de recommandations à l'intention des États membres concernés afin qu'ils corrigent les déséquilibres identifiés. Ces recommandations peuvent être communiquées au moment de la publication du bilan approfondi ou à un stade ultérieur, conjointement à d'autres recommandations par pays.

Le Conseil européen formule des orientations politiques sur la base de l'examen annuel de la croissance et de l'analyse et des conclusions du Conseil de l'UE.

Les États membres sont invités à tenir compte de ces orientations ainsi que des conclusions des rapports par pays lorsqu'ils élaborent leurs programmes nationaux de stabilité ou de convergence et leurs programmes nationaux de réforme. Ces programmes exposent les politiques budgétaires et les politiques en faveur de la croissance et de la compétitivité des États membres.

Deuxième phase: objectifs, politiques et programmes propres à chaque pays

Avril

Les États membres soumettent leurs programmes d'action:

  • des programmes de stabilité ou de convergence qui exposent la stratégie budgétaire à moyen terme des États membres et
  • des programmes nationaux de réforme qui exposent les réformes structurelles prévues pour les États membres, l'accent étant mis sur la promotion de la croissance et de l'emploi.

Les États membres sont censés soumettre leurs programmes avant le 15 avril, et au plus tard à la fin du mois d'avril.

Mai

La Commission européenne évalue les programmes d'action nationaux et présente un projet de recommandations par pays.

Juin

Le Conseil de l'UE examine les projets de recommandations par pays et en arrête la version définitive.

Le Conseil européen approuve ensuite les recommandations par pays définitives.

Juillet

Le Conseil de l'UE adopte les recommandations par pays et les États membres sont invités à les mettre en œuvre.

Troisième phase: mise en œuvre

De juillet à la fin de l'année

Au cours des six derniers mois de l'année, phase qu'on appelle parfois "le semestre national", les États membres tiennent compte des recommandations lorsqu'ils élaborent leurs budgets nationaux pour l'année suivante.

Les États membres de la zone euro doivent soumettre leurs projets de plans budgétaires à la Commission et à l'Eurogroupe au plus tard à la mi-octobre.

Les États membres adoptent leurs budgets nationaux à la fin de l'année.

Début du nouveau cycle

Le cycle recommence vers la fin de l'année, lorsque la Commission fait le point sur la situation économique dans son examen annuel de la croissance pour l'année à venir.

La Commission commence à examiner les progrès réalisés par les différents pays dans la mise en œuvre des recommandations.