Action menée face au phénomène des combattants terroristes étrangers et aux attentats perpétrés récemment en Europe

Chronologie: le phénomène des combattants terroristes étrangers et les attentats perpétrés récemment en Europe

22/06/2017

Les dirigeants de l'UE réaffirment leur détermination à coopérer au niveau de l'UE

09/06/2017

Le Conseil actualise les lignes directrices concernant la lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes

27/03/2017

Conclusions du Conseil sur le plan d'action de la Commission relatif aux fraudes liées aux documents de voyage

07/03/2017

Le Conseil adopte une directive relative à la lutte contre le terrorisme.

07/03/2017

Le Conseil adopte un règlement pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures.

La menace que représentent les Européens qui se radicalisent et qui, pour bon nombre d'entre eux, se rendent également à l'étranger pour combattre, risque de persister au cours des prochaines années. Pour réagir de manière efficace à ces problèmes, il est nécessaire d'adopter une approche globale et de faire preuve d'un engagement à long terme.

C'est aux États membres qu'il incombe au premier chef de lutter contre le terrorisme. Toutefois, l'UE peut et devrait jouer un rôle de soutien afin de contribuer à faire face à la nature transfrontière de la menace.

Le rôle du Conseil

Depuis le début de l'année 2013, la question de la radicalisation et celle des combattants terroristes étrangers figurent régulièrement à l'ordre du jour du Conseil de l'UE et du Conseil européen. Ceux-ci ont mis au point une réponse globale comprenant des actions tant internes qu'externes.

Au lendemain des attentats perpétrés à Paris en janvier 2015, l'Union européenne a décidé de renforcer son action et d'accélérer la mise en œuvre des mesures arrêtées. Le 12 février, les dirigeants de l'UE ont tenu un débat sur la voie à suivre et se sont mis d'accord sur une déclaration qui orientera les travaux que mèneront l'UE et les États membres au cours des mois à venir. Dans leur déclaration, les dirigeants de l'UE ont demandé que des mesures spécifiques soient prises, essentiellement dans trois domaines d'action:

  • assurer la sécurité des citoyens
  • prévenir la radicalisation et protéger les valeurs
  • coopérer avec les partenaires à l'échelon international

Cette déclaration des dirigeants de l'UE s'est appuyée sur les travaux que les ministres de l'intérieur, de la justice, de l'économie et des affaires étrangères avaient menés au cours des mois précédents.

En décembre 2015, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont pris acte de ce que la mise en œuvre intégrale des mesures définies dans la déclaration demeurait une priorité.

Étapes essentielles en vue de renforcer la sécurité dans l'UE

Amélioration des contrôles des armes à feu

Le 25 avril 2017, le Conseil a adopté une directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. Cette directive vise à renforcer la législation en vigueur à la suite des attentats terroristes perpétrés récemment en Europe.

La directive comporte des mesures visant à renforcer la traçabilité des armes à feu et à prévenir la réactivation ou la transformation d'armes à feu. Elle prévoit aussi des règles plus strictes pour l'acquisition et la détention des armes à feu les plus dangereuses.

Infographie - Rendre l'Europe plus sûre: l'échange d'informations

Rendre l'Europe plus sûre: l'échange d'informations

Criminalisation des infractions terroristes

Le 7 mars 2017, le Conseil a adopté une directive relative à la lutte contre le terrorisme. Les nouvelles règles renforcent le cadre juridique de l'UE afin de prévenir les attentats terroristes et de s'attaquer au phénomène des combattants terroristes étrangers. La directive érige en infraction le fait de suivre un entraînement ou de voyager à des fins de terrorisme, ainsi que d'organiser ou de faciliter un tel voyage.

Renforcement des vérifications aux frontières extérieures

Le 7 mars 2017, le Conseil a également adopté un règlement qui modifie le code frontières Schengen afin de renforcer les vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures. Cette modification impose aux États membres d'effectuer des vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes sur toutes les personnes lorsqu'elles franchissent les frontières extérieures.

Un nouveau commissaire pour l'union de la sécurité

Le 19 septembre 2016, le Conseil, d'un commun accord avec le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a nommé Julian King en tant que nouveau commissaire chargé de l'union de la sécurité. Fort de ce nouveau portefeuille, le commissaire soutiendra la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité.

Infographie - Rendre l'Europe plus sûre: interconnecter les bases de données

Rendre l'Europe plus sûre: interconnecter les bases de données

Amélioration des échanges d'informations

Dans ses conclusions du 18 décembre 2015, le Conseil européen a plaidé pour que l'interopérabilité des systèmes d'information soit améliorée d'urgence. Le 10 juin 2016, les ministres ont approuvé une feuille de route visant à renforcer l'échange d'informations et la gestion de l'information, y compris pour ce qui est des solutions d'interopérabilité.

Le 9 juin 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur la voie à suivre pour améliorer l'échange d'informations et assurer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE. Ces conclusions font suite au rapport final du groupe d'experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité, que la Commission a mis en place en 2016.

Centre européen de la lutte contre le terrorisme

En janvier 2016, le Centre européen de la lutte contre le terrorisme a vu le jour à la suite d'une décision du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 20 novembre 2015. Il s'agit d'une plateforme permettant aux États membres de renforcer l'échange d'informations et la coopération opérationnelle en ce qui concerne la surveillance des combattants terroristes étrangers et les enquêtes à leur sujet, le trafic d'armes illicites et le financement du terrorisme.

Lutte contre la radicalisation en ligne

En mars 2015, le Conseil a chargé Europol de créer une unité spécialisée ayant pour mission de lutter contre la propagande terroriste sur internet. L'unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur internet (EU IRU) a été créée en juillet 2015. Elle a notamment pour mission de détecter les contenus promouvant le terrorisme et l'extrémisme violent en ligne et de conseiller les États membres sur cette question.

Lors du Conseil européen de juin 2017, les dirigeants de l'UE ont demandé aux entreprises du secteur de contribuer à la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne. Les dirigeants attendent des entreprises du secteur qu'elles créent leur propre forum et améliorent la détection automatique et la suppression des contenus liés au terrorisme. Cela devrait être complété par les mesures législatives appropriées au niveau de l'UE, si nécessaire.

Renforcement de la coopération avec les pays tiers

En février 2015, le Conseil a décidé d'intensifier l'action extérieure en matière de lutte contre le terrorisme, notamment en Méditerranée, au Proche-Orient, en Afrique du Nord, dans le Golfe et au Sahel:

  • la coopération avec les principaux partenaires sera renforcée
  • de nouveaux projets visant à soutenir le renforcement des capacités seront lancés
  • les actions visant à lutter contre la radicalisation et l'extrémisme violent seront intensifiées

Le Conseil a adopté en octobre 2014 la stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers axée sur la Syrie et l'Iraq. Cette stratégie met en évidence plusieurs domaines d'action prioritaires, y compris l'amélioration de la coopération avec les pays tiers en vue de détecter les filières de recrutement et d'identifier les combattants étrangers.