Principaux objectifs:

  • mobiliser 315 milliards € d'investissements supplémentaires jusqu'en 2018
  • veiller à ce que les investissements répondent aux besoins de l'économie réelle
  • mettre en place un environnement plus propice à l'investissement

Le plan d'investissement pour l'Europe vise à mobiliser au moins 315 milliards € d'investissements privés et publics jusqu'en 2018. Ses objectifs sont les suivants:

  • stimuler l'investissement
  • renforcer la compétitivité
  • favoriser la croissance économique à long terme dans l'UE

Ce plan a été proposé par la Commission européenne en novembre 2014, à la suite de l'appel lancé lors du Conseil européen de juin 2014 pour qu'il soit remédié aux faibles niveaux d'investissement dans l'UE, l'objectif étant de stimuler la croissance et l'emploi.

Plan d'investissement pour l'Europe: trois piliers

Le plan d'investissement pour l'Europe porte sur trois éléments principaux:

  • un Fonds européen pour les investissements stratégiques
  • faire en sorte que les financements pour l'investissement profitent à l'économie réelle
  • mettre en place un environnement plus propice à l'investissement

1. Fonds européen pour les investissements stratégiques

Le Fonds a été créé en tant que compte géré au sein de la Banque européenne d'investissement (BEI) en 2015. Il utilise des financements publics pour mobiliser des investissements privés supplémentaires et assure une protection du crédit aux financements octroyés par la BEI et le Fonds européen d'investissement (FEI).

L'une des fonctions du Fonds est d'assumer une partie des risques supportés par la BEI, qui pourra dès lors investir dans des projets à profil de risque plus élevé. La participation de la BEI devrait attirer des investissements privés vers de tels projets.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est centré sur les investissements dans un grand nombre de secteurs, tels que les infrastructures, l'énergie, la recherche et l'innovation, le haut débit et l'éducation. Il a également pour finalité d'apporter un soutien aux petites et moyennes entreprises (principalement par l'intermédiaire du Fonds européen d'investissement).

Le Fonds consiste actuellement en une garantie de 16 milliards € provenant du budget de l'UE et de 5 milliards € provenant de la Banque européenne d'investissement.

Le Fonds - doté de 21 milliards € - devrait atteindre un effet multiplicateur global de 1 pour 15 et générer ainsi au total jusqu'à 315 milliards € d'investissements. Autrement dit, 1 € d'argent public utilisé par le Fonds devrait générer 12 € de la part d'investisseurs privés et 3 € de la part de la BEI. L'effet multiplicateur exact varie d'un projet à l'autre.

Nouvelle proposition concernant l'EFSI

En décembre 2016, le Conseil a arrêté sa position de négociation sur une nouvelle proposition de règlement qui prolonge la durée d'existence du Fonds jusqu'au 31 décembre 2020 et apporte au Fonds et à la plateforme européenne de conseil en investissement un certain nombre d'améliorations techniques.

Outre la prolongation de la durée d'existence du Fonds, les changements fondamentaux que le Conseil a décidé d'apporter à l'EFSI consistent notamment à:

  • porter l'objectif en matière d'investissements à 500 milliards €
  • élever la garantie budgétaire de l'Union à 26 milliards € (sur lesquels un montant de 16 milliards € sera disponible pour des appels de garantie jusqu'au milieu de l'année 2018)
  • accroître la contribution de la Banque européenne d'investissement à 7,5 milliards € (contre 5 milliards € actuellement)

En outre, les améliorations visent à garantir que le Fonds apporte son aide au plus grand nombre possible de pays de l'UE et qu'il finance un plus large éventail de secteurs qu'avant, tels que l'agriculture, la sylviculture, la pêche et d'autres éléments de la bioéconomie, ainsi que l'action liée au changement climatique.

Il couvrirait également des secteurs éligibles à un soutien de la BEI dans les régions moins développées et en transition. Les améliorations comprennent également des dispositions concernant la transparence.

Le Conseil entamera les discussions avec le Parlement européen sur la version finale du projet de règlement une fois que le Parlement aura arrêté sa position de négociation.

2. Faire en sorte que les financements pour l'investissement profitent à l'économie réelle

Le portail européen de projets d'investissement et une plateforme européenne de conseil en investissement ont été mis en place pour contribuer à ce que les financements pour l'investissement profitent à l'économie réelle.

La plateforme fournit une assistance technique et un soutien. Elle regroupe les programmes d'assistance technique existants de la BEI et fournit des services de conseil supplémentaires pour les cas qui ne relèvent pas des programmes déjà en place.

Le portail de projets aidera les investisseurs potentiels à trouver des informations sur chaque projet et sur les possibilités d'investissement.

En décembre 2016, le Conseil a arrêté sa position de négociation sur une proposition visant à apporter des améliorations techniques à la plateforme européenne de conseil en investissement.

La proposition vise à faire en sorte que la plateforme européenne de conseil en investissement fournisse plus facilement des services d'assistance technique mieux ciblés au niveau local dans l'ensemble de l'UE. Elle vise également à faciliter la combinaison du financement de l'EFSI avec le soutien apporté par d'autres sources de financement de l'UE, y compris les fonds structurels et d'investissement européens.

Union des marchés des capitaux

L'initiative relative à l'union des marchés des capitaux vise à intégrer davantage les marchés des capitaux des États membres de l'UE

3. Mettre en place un environnement plus propice à l'investissement

La finalité recherchée est de stimuler l'investissement en améliorant l'environnement des entreprises et en facilitant l'accès au financement, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

L'objectif général consiste à lever les obstacles à l'investissement et à créer dans l'UE une réglementation simplifiée, de meilleure qualité et plus prévisible, en particulier dans le secteur des infrastructures, dans lequel les investissements s'étendent sur plusieurs années ou décennies.

Afin d'améliorer les conditions de financement dans l'UE, le plan prévoit la création d'une union des marchés des capitaux en vue de réduire la fragmentation des marchés financiers et d'accroître l'offre de capitaux pour les entreprises et les projets d'investissement.

En décembre 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur un certain nombre de questions ayant une incidence sur les investissements dans l'Union, qui ont été recensées par le Comité de politique économique. Les conclusions devraient être prises en compte dans les recommandations adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen, l'exercice de surveillance des politiques mené par l'UE.

Au sein du Conseil

6 décembre 2016: le Conseil a adopté sa position de négociation sur la nouvelle proposition concernant l'EFSI, qui prolongerait la durée d'existence du Fonds jusqu'en 2020 et qui porterait l'objectif du Fonds en matière d'investissements à 500 milliards €, la garantie budgétaire de l'Union à 26 milliards € et la contribution de la BEI à 7,5 milliards €. L'accord permettra à la présidence du Conseil de négocier le texte législatif final avec le Parlement européen une fois que celui-ci aura adopté sa position de négociation.

20-21 octobre 2016: le Conseil européen a invité le Conseil à arrêter, en décembre 2016, sa position de négociation sur la nouvelle proposition concernant l'EFSI, en tenant compte de l'évaluation externe indépendante qui devrait être réalisée en novembre.

Septembre 2016: le Conseil a commencé l'examen de la proposition de la Commission en vue d'un règlement prolongeant la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et apportant des améliorations techniques au Fonds et à la plateforme européenne de conseil en investissement.

12 juillet 2016: le Conseil a examiné les travaux réalisés en vue de lever les obstacles à l'investissement - le troisième pilier du plan d'investissement pour l'Europe. Le Comité économique et financier (CEF) a recensé trois domaines dans lesquels les États membres pourraient prendre des mesures: les cadres en matière d'insolvabilité, l'accès au financement et les synergies transfrontières, notamment dans les industries de réseaux. Le Conseil a demandé au CEF de poursuivre ses travaux en la matière et il reviendra sur cette question lors d'une prochaine session.

25 juin 2015: le Conseil a adopté le règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), après que celui-ci a été approuvé par le Parlement européen le 24 juin. Le règlement EFSI est entré en vigueur au début du mois de juillet 2015.

28 mai 2015: le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le projet de règlement EFSI.

23 avril 2015: le Conseil et le Parlement européen ont entamé des négociations concernant la version finale du règlement EFSI.

10 mars 2015: le Conseil a adopté sa position de négociation (orientation générale) sur le projet de règlement.

19 janvier 2015: le Conseil a commencé à examiner la proposition de règlement EFSI, publiée par la Commission au début du mois.

18 décembre 2014: le Conseil européen a donné son aval au plan d'investissement pour l'Europe.

Fixer le programme politique de l'UE

En juin 2014, le Conseil européen a adopté un programme stratégique articulé autour de cinq domaines prioritaires pour l'action de l'UE

Pourquoi faut-il davantage d'investissements?

Depuis quelques années, le niveau d'investissement dans l'UE est bien inférieur à celui observé en 2007, avant la crise.

On estime que le faible niveau d'investissement est l'une des raisons qui expliquent la lenteur de la reprise économique dans l'UE et en particulier dans la zone euro. De plus, la persistance d'un faible niveau d'investissement peut avoir un effet négatif sur la croissance et la compétitivité à long terme.

Contexte

Le renforcement des investissements est l'une des priorités stratégiques de l'Europe pour la période 2014-2019 énoncées dans le programme stratégique pour l'UE. C'est également l'une des priorités de la politique économique de l'UE, au même titre que les réformes structurelles et la responsabilité budgétaire.