Plateforme européenne de conseil en investissement et portail européen de projets d'investissement

La plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement constituent le deuxième volet du plan d'investissement pour l'Europe et ont été mis en place pour atteindre les objectifs du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

La plateforme de conseil et le portail de projets ont été établis par le règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement (règlement EFSI).

Ce règlement est entré en vigueur au début de juillet 2015.

Nouvelle proposition

En septembre 2016, le Conseil a commencé à examiner la proposition de la Commission européenne relative à un règlement qui vise à étendre les activités de l'EFSI et à apporter un certain nombre de modifications techniques à la plateforme européenne de conseil en investissement.

La proposition vise à aider la plateforme européenne de conseil en investissement à fournir des services d'assistance technique plus ciblés au niveau local dans l'ensemble de l'UE.

Elle a également pour objet d'accroître les possibilités de combiner le financement par l'EFSI avec le soutien apporté par d'autres sources de financement de l'UE, y compris les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI).

Le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la proposition de modification du règlement EFSI le 6 décembre 2016. Les négociations avec le Parlement européen sur la version finale de l'acte commenceront dès que celui-ci aura arrêté sa position de négociation.

Plateforme européenne de conseil en investissement

Objet

La plateforme de conseil a pour objectif principal de fournir des conseils aux investisseurs, aux promoteurs de projets et aux autorités publiques chargées de la gestion en ce qui concerne le recensement, la préparation et le développement des projets.

La plateforme de conseil fournit ses services tant au niveau de l'UE qu'au niveau local.

Objectifs

La plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement ont été mis en place pour:

  • exploiter l'assistance technique existante pour en faire bénéficier les investisseurs et les promoteurs de projets
  • fournir des services en complément des services de conseil
  • donner une plus grande visibilité aux projets d'investissement dans l'ensemble de l'UE

Structure, gestion et méthodes de travail

La plateforme vise à faire office de guichet unique pour les investisseurs ou les promoteurs de projets qui recherchent des conseils concernant des projets d'investissement et leur financement.

La plateforme est gérée conformément à un accord distinct entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI).

La plateforme de conseil s'appuie sur l'expertise et les services de conseil existants fournis par la BEI et la Commission européenne, tels que fi-compass ou JASPERS. Elle peut également compter sur l'expertise des banques ou institutions nationales de développement et des autorités chargées de la gestion des Fonds structurels et d'investissement européens.

La plateforme peut recourir à des partenariats contractuels pour coopérer avec les banques ou institutions nationales de développement ou avec les autorités chargées de la gestion.

Services de conseil

Les nouveaux services de conseil proposés par la plateforme s'ajoutent au soutien déjà disponible au titre d'autres programmes de l'UE.

Les services fournis par la plateforme consistent notamment à :

  • apporter une assistance technique aux autorités et aux promoteurs de projets
  • aider les promoteurs de projets à développer leurs projets afin qu'ils répondent aux critères d'éligibilité imposés par le règlement EFSI
  • faciliter le soutien de l'EFSI sur tout le territoire de l'UE en exploitant efficacement les connaissances locales
  • offrir une plateforme pour les échanges entre pairs et le partage des connaissances en matière de développement des projets

La plateforme fournit des conseils concernant:

  • l'utilisation de l'assistance technique aux fins de la structuration de projets
  • l'utilisation d'instruments financiers innovants
  • le recours aux partenariats public-privé
  • la législation pertinente de l'UE

La plateforme apporte également une aide ciblée en tenant compte de la situation spécifique des États membres dont les marchés financiers sont moins avancés.

Budget de l'UE

Le budget de l'UE en un coup d'œil

Financement

Les opérations de la plateforme de conseil en investissement sont financées par le budget de l'UE. Le budget de l'UE devrait contribuer à hauteur de 20 millions d'euros par an, jusqu'au 31 décembre 2020, à la couverture des coûts des services fournis par la plateforme.

Portail européen de projets d'investissement

Le portail contient des informations concernant les projets d'investissement en cours et à venir. Il est créé par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement. Les États membres peuvent, s'ils le souhaitent, contribuer à la mise au point et à la gestion du portail.

Objet et structure

Le portail de projets a pour objet de fournir des informations à des investisseurs potentiels sur des projets qui ont besoin d'investisseurs, d'accroître leur visibilité et de contribuer ainsi à l'efficacité du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Les projets apparaissant sur le portail n'y figurent qu'à des fins d'information: ils n'ont fait l'objet d'aucune préselection en vue d'un financement au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques ou de programmes de l'UE.

Pourquoi a-t-on besoin d'une plateforme de conseil et d'un portail de projets?

La raison principale justifiant la création d'une plateforme de conseil et d'un portail de projets est que les informations sur les projets d'investissement sont jugées insuffisantes.

En outre, les promoteurs de projets ne sont pas tous en mesure de structurer des projets d'une manière qui soit susceptible d'attirer des investisseurs, en particulier ceux d'autres États membres. De même, les projets ne sont pas tous structurés de manière à utiliser au mieux les instruments et fonds de l'UE existants.

La plateforme de conseil et le portail de projets sont des instruments conçus pour contribuer à combler ces lacunes.