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Le 12 mai 2016, une nouvelle directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études et de formation est entrée en vigueur. Les États membres ont jusqu'au 23 mai 2018 pour intégrer les dispositions de cette directive dans leur droit national.

En quoi est-ce nécessaire?

Faits majeurs en 2014

  • 476 817 premiers titres de séjour ont été accordés à des fins d'enseignement et de formation
  • 422 623 d'entre eux ont été accordés à des fins d'études
  • le 31 décembre 2014, 1 063 412 personnes étaient titulaires d'un titre de séjour à des fins d'enseignement et de formation

L'UE est confrontée à d'importants défis démographiques et économiques. Sa population en âge de travailler a pratiquement cessé d'augmenter et commencera probablement à diminuer au cours des toutes prochaines années; en outre, ses meilleurs chercheurs et innovateurs s'expatrient par milliers dans des pays où les conditions sont plus favorables.

En permettant à des ressortissants de pays tiers d'acquérir des compétences et des connaissances grâce à une période de formation passée en Europe, on contribue à la constitution d'un réservoir de travailleurs potentiels très qualifiés et on encourage la "circulation des cerveaux", tout en favorisant la coopération avec les pays tiers.

Toutefois, les règles qui régissaient précédemment l'accès de certaines de ces catégories de personnes n'étaient pas suffisamment claires et négligeaient certaines des difficultés pratiques rencontrées par les demandeurs. En modifiant la directive relative aux étudiants (2004/114) et la directive relative aux chercheurs (2005/71), la directive vise à améliorer les conditions d'entrée et de séjour des chercheurs, étudiants, stagiaires et volontaires originaires de pays tiers.

En détail

La directive couvre plusieurs aspects essentiels relatifs à l'entrée et au séjour des chercheurs, des étudiants, des stagiaires et des volontaires participant au service volontaire européen qui sont originaires de pays tiers. Elle peut aussi s'appliquer, pour les États membres qui le décident, aux ressortissants de pays tiers entrant sur le territoire de l'UE aux fins d'un programme d'échange d'élèves ou d'un projet éducatif, de volontariat d'un autre type ou de travail au pair.

Admission

Les demandeurs qui réunissent les conditions générales et particulières exposées dans le texte obtiendront une autorisation. Les limites applicables à la durée de l'autorisation sont conformes à celles qui sont établies dans les précédentes directives.

Droit de travailler

Les dispositions relatives au droit des chercheurs et des étudiants de travailler sont conformes à celles des précédentes directives (si ce n'est que le nombre minimal d'heures autorisé pour le travail des étudiants a été porté à 15 heures par semaine). Toutefois, le texte qui a été approuvé ajoute la possibilité pour les étudiants et les chercheurs de rester pendant au moins neuf mois après avoir achevé leurs recherches ou leurs études, afin de chercher du travail ou de créer une entreprise.

Mobilité

Le but de ce chapitre est de simplifier et faciliter la mobilité des ressortissants de pays tiers entre les États membres. Un chercheur ou un étudiant dans un État membre peut, dans certains cas, se rendre dans un deuxième État membre pour effectuer ses recherches ou ses études, sur la base d'une simple notification.

La période de mobilité des chercheurs a elle aussi été augmentée, pour passer à six mois maximum. Les membres de la famille d'un chercheur seront autorisés à l'accompagner, ainsi qu'à bénéficier du droit accru à la mobilité au sein de l'UE.

Procédure et transparence

Les changements proposés précisent dans quels délais les États membres doivent statuer sur une demande et notifier leur décision au demandeur. Il est par ailleurs fait obligation aux États membres de mettre à la disposition des demandeurs les informations relatives aux conditions d'entrée et de séjour, y compris l'indication du niveau de ressources suffisantes par mois ou les entités d'accueil agréées. La proposition limite aussi les droits que les États membres peuvent exiger pour le traitement des demandes.

Chronologie des décisions prises au Conseil

2018

23 mai

Délai dont disposent les États membres pour intégrer les dispositions de la directive dans leur droit national.

2016

12 mai

La directive entre en vigueur, un jour après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2015

4 décembre

Le Conseil adopte un accord politique sur le texte

2014

10 décembre

Le Coreper marque son accord sur un texte et donne mandat à la présidence du Conseil d'engager des négociations avec le Parlement européen.

2013

25 mars

La Commission européenne présente une proposition de directive relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études et de formation.