L'instabilité croissante dans le voisinage méridional de l'UE a entraîné une augmentation du nombre des personnes qui tentent de rejoindre l'Union européenne. L'UE et ses États membres redoublent d'efforts pour mettre en place une politique migratoire européenne efficace, humanitaire et sûre.

Le Conseil européen joue un rôle important dans ce domaine car il fixe les priorités stratégiques. Sur la base de ces priorités, le Conseil de l'UE établit certaines lignes d'action et fournit les mandats destinés aux négociations à mener avec les pays tiers. Il adopte également la législation et définit des programmes spécifiques.

Ces derniers mois, le Conseil et le Conseil européen ont travaillé à l'élaboration d'une réponse forte dans différents domaines. L'historique des pressions migratoires donne un aperçu des principales étapes des travaux menés par le Conseil et le Conseil européen en vue de l'élaboration d'une réponse de l'UE aux pressions migratoires.

Contenu interactif du sommet de La Valette sur la migration
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La présidence du Conseil a également activé le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). Ce dispositif offre des outils permettant d'intensifier le soutien apporté à la réaction du Conseil en cas de crise, tant sur le plan politique qu'au niveau des travaux avec la Commission, le SEAE et les agences concernées.

Les différents volets de la politique migratoire de l'UE sont les suivants:

  • coopérer avec les pays d'origine et de transit
  • renforcer les frontières extérieures de l'UE
  • gérer les flux migratoires et lutter contre les activités des passeurs
  • réformer le régime d'asile européen commun
  • assurer des voies de migration légale
  • promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers

coopérer avec les pays d'origine et de transit

L'approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) constitue le cadre général des relations de l'UE avec les pays tiers. Plusieurs dialogues consacrés aux migrations ont été lancés et développés conformément à l'AGMM et des cadres de coopération ont été mis en place avec les pays tiers concernés. En 2015, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur un plan d'action à La Valette dans le but de réagir à l'afflux de migrants dans l'UE, principalement en provenance des pays d'Afrique. En 2016, le Conseil européen a approuvé la mise en place d'un nouveau cadre de partenariat pour les migrations visant à approfondir la coopération avec les principaux pays d'origine. Cette même année, la déclaration UE-Turquie a été adoptée afin d'endiguer les flux migratoires irréguliers à destination de l'UE transitant par la Turquie. En outre, l'UE prend des mesures pour répondre aux besoins humanitaires urgents des réfugiés syriens en Turquie, en Jordanie et au Liban.

Renforcer les frontières extérieures de l'UE

Pour que la liberté de circulation au sein de l'UE soit effective, une gestion efficace des frontières extérieures de l'UE est essentielle. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été créée en octobre 2016 après que le Conseil européen eut appelé, en septembre 2015, à renforcer les contrôles aux frontières extérieures. La mise en place de contrôles renforcés aux frontières extérieures est en cours de négociation, tout comme le renforcement des contrôles par le recours aux nouvelles technologies.

Concepts fondamentaux

Accord de réadmission: fixe les règles du retour des personnes en séjour irrégulier vers leur pays d'origine ou de transit.

Relocalisation: transfert d'une personne ayant introduit une demande de protection internationale de l'État membre chargé d'examiner sa demande (actuellement la Grèce ou l'Italie) vers un autre État membre de l'UE.

Réinstallation: transfert depuis un État tiers vers un État membre de l'UE de personnes déplacées non ressortissantes de l'UE qui ont manifestement besoin d'une protection internationale.

Gérer les flux migratoires et lutter contre les passeurs

L'une des principales priorités de la politique migratoire de l'UE est la prévention de la migration illégale et le retour des migrants en situation irrégulière vers leur pays d'origine. La directive "retour" définit des règles claires, transparentes et équitables en ce qui concerne le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Les accords de réadmission de l'UE sont essentiels à la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière de retour. L'UE a également mis sur pieds une série d'opérations navales visant à sécuriser les frontières de l'UE, à sauver la vie de migrants en mer et à lutter contre les réseaux de traite des êtres humains et les passeurs.

Réformer le régime d'asile européen commun

La crise migratoire a mis en évidence la nécessité de réformer le régime d'asile européen commun (RAEC). Dans le cadre actuellement en place, les demandeurs d'asile ne font pas l'objet d'un traitement uniforme et les taux de reconnaissance sont variables, ce qui peut encourager les mouvements secondaires et la course au droit d'asile. Le Conseil examine sept propositions législatives élaborées par la Commission européenne afin de réformer le RAEC.

Assurer des voies de migration légale

L'UE est déterminée à mettre en place des voies d'entrée sûres et légales en Europe pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale. En juillet 2015, les États membres sont convenus de réinstaller 22 504 personnes. La déclaration UE-Turquie de mars 2016 prévoit que pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'UE. Le 13 juillet 2016, la Commission a proposé un cadre permanent de l’Union pour la réinstallation visant à définir des normes et des procédures communes. En outre, le Conseil examine une proposition destinée à améliorer la directive "carte bleue" afin d'attirer les travailleurs hautement qualifiés dont l'économie de l'UE a besoin.

Promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers

Les mesures de relocalisation et de réinstallation adoptées pour faire face à la crise des réfugiés et des migrants ont mis en évidence la nécessité de soutenir les États membres les moins expérimentés en matière d'intégration. En effet, partout dans l'UE, les ressortissants de pays tiers rencontrent souvent des obstacles dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de l'inclusion sociale. Dans ses conclusions de décembre 2016, le Conseil a invité les États membres à procéder à un échange de bonnes pratiques dans le domaine de l'intégration des ressortissants de pays tiers, à améliorer le suivi et l'évaluation de l'intégration et examiner la question de la reconnaissance des qualifications et des compétences des ressortissants de pays tiers.