L'instabilité croissante dans le voisinage méridional de l'UE a entraîné une augmentation du nombre des personnes qui tentent de rejoindre l'Union européenne. L'Union européenne et ses États membres redoublent d'efforts pour mettre en place une politique migratoire européenne efficace, humanitaire et sûre.

Chronologie

07/02/2017

Espace Schengen: le Conseil recommande la prolongation des contrôles aux frontières intérieures

03/02/2017

Les dirigeants de l'UE conviennent de renforcer la coopération avec la Libye afin d'endiguer le flux de migrants

07/12/2016

Accord sur les vérifications systématiques aux frontières extérieures

Le 7 décembre 2016, le Comité des représentants permanents a approuvé un texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen relatif à une modification du code frontières Schengen visant à renforcer les vérifications aux frontières extérieures.

 

07/12/2016

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes lance la réserve de réaction rapide

La réserve de réaction rapide se compose de 1500 agents mis à disposition par les États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen.

13/10/2016

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Le Conseil européen joue un rôle important dans ce domaine car il fixe les priorités stratégiques. Sur la base de ces priorités, le Conseil de l'UE établit certaines lignes d'action et fournit les mandats destinés aux négociations à mener avec les pays tiers. Il adopte la législation et suit également la définition et la mise en œuvre de programmes spécifiques.

Ces derniers mois, le Conseil et le Conseil européen ont travaillé à l'élaboration d'une réponse forte dans différents domaines. La présidence du Conseil a également activé le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). Ce dispositif offre des outils permettant d'intensifier le soutien apporté à la réaction du Conseil en cas de crise, tant sur le plan politique qu'au niveau des travaux avec la Commission, le SEAE et les agences concernées.

Prévenir les flux migratoires illégaux

S'attaquer aux causes profondes des flux migratoires nécessite une approche globale et une coopération étroite avec les pays d'origine et de transit. L'action menée par le Conseil dans ce domaine vise à s'attaquer aux raisonsqui poussent les personnes à fuir, notamment les conflits, l'instabilité politique et économique, les violations des droits de l'homme et la pauvreté.

Répondre aux besoins humanitaires urgents

L'UE appuie les mesures répondant aux besoins urgents des réfugiés syriens en aidant les agences des Nations unies, le Liban, la Jordanie et la Turquie. Elle apporte également une aide humanitaire aux migrants le long de la route des Balkans occidentaux.

Contenu interactif du sommet de La Valette sur la migration
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Sauver des vies en mer et s'attaquer aux réseaux criminels

En octobre 2014, le Conseil s'est félicité du lancement de l'opération Triton financée par l'UE, qui soutient les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale. Une autre opération, baptisée Opération Poséidon, effectue des patrouilles en Méditerranée orientale depuis 2006.

L'UE s'efforce aussi de s'attaquer aux réseaux criminels qui exploitent les migrants vulnérables. Pour contribuer à cet objectif, le Conseil a mis en place, en mai 2015, une opération militaire de l'UE, l'EU NAVFOR MED opération Sophia. En mai 2015 toujours, le Conseil a décidé de renforcer la mission civile EUCAP Sahel Niger en vue de soutenir la prévention des flux de migration irrégulière et la lutte contre la criminalité associée.

Renforcer les frontières extérieures de l'UE

Le contrôle efficace des frontières extérieures de l'UE est un élément fondamental de la gestion des flux migratoires au sein de l'UE. À cette fin, des discussions sur la future gestion des frontières extérieures de l'UE sont en cours au Conseil et portent notamment sur le recours aux nouvelles technologies pour les contrôles aux frontières.

En octobre 2016, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été officiellement lancée. Cette Agence surveillera étroitement les frontières extérieures de l'UE et collaborera avec les États membres pour rapidement identifier et contrer les menaces pouvant peser sur la sécurité des frontières extérieures de l'UE. En décembre 2016, l'agence a lancé la réserve de réaction rapide. Constituée de 1 500 officiers, elle sera déployée dans les cinq jours ouvrables lors d'une situation de crise.

Relocalisation et réinstallation

Relocalisation: transfert d'une personne ayant introduit une demande de protection internationale de l'État membre chargé d'examiner sa demande vers un autre État membre.

Réinstallation: transfert depuis un État tiers vers un État membre de l'UE de personnes déplacées non ressortissantes de l'UE qui ont manifestement besoin d'une protection internationale.

Renforcer la solidarité et la responsabilité internes

L'augmentation constante des flux migratoires passant par la Méditerranée souligne la nécessité de venir en aide aux États membres confrontés à de fortes pressions migratoires. Ces derniers mois, le Conseil est convenu de la relocalisation de 160 000 personnes qui ont besoin d'une protection internationale, d'Italie et de Grèce vers d'autres États membres.

En outre, l'UE a pris des mesures pour aider les États membres à assumer leurs responsabilités en matière d'enregistrement des migrants. Dans le cadre de ces mesures, le Conseil européen a marqué son accord, en juin 2015, pour la création de centres (appelés "hotspots") dans les États membres situés en première ligne pour procéder à l'enregistrement des migrants.

Ménager des possibilités légales

L'UE veut également améliorer la gestion des flux de migration légale et de demandeurs d'asile. L'action du Conseil dans ce domaine comporte:

  • un accord concernant la réinstallation de 20 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale
  • une proposition concernant un programme volontaire d'admission à titre humanitaire

Retour et réadmission des migrants en situation irrégulière

Une politique migratoire efficace doit également prévoir le retour dans leur pays d'origine des personnes qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'UE. À cette fin, l'UE:

  • œuvre à la désignation des pays d'origine qui peuvent être considérés comme sûrs
  • négocie et conclut des accords de réadmission avec les pays tiers
  • élabore des fiches sur le retour et la réadmission pour certains pays tiers concernés