Déclaration UE-Turquie

En mars 2016, les dirigeants européens et turcs se sont entendus sur une déclaration visant à lutter contre les migrations irrégulières à la suite de l'afflux massif de migrants dans l'UE. À partir du 20 mars 2016, tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui gagnent les îles grecques seront renvoyés en Turquie s'ils ne demandent pas l'asile ou si leur demande d'asile est rejetée. Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l'UE.

Les éléments figurant dans la déclaration constituent des mesures temporaires et extraordinaires, qui sont nécessaires pour mettre un terme aux souffrances humaines et pour rétablir l'ordre public. Elles sont mises en œuvre en totale conformité avec le droit de l'UE et le droit international, excluant toute forme d'expulsion collective.

La Turquie prendra des mesures plus fermes pour éviter que de nouvelles routes de migration irrégulière, maritimes ou terrestres, ne s'ouvrent au départ de son territoire en direction de l'UE. En retour, l'UE accélérera le versement du montant initialement alloué de trois milliards d'euros pour répondre aux besoins immédiats des réfugiés en matière d'aide humanitaire et de développement en Turquie. L'UE s'est également engagée à mobiliser un financement additionnel d'un montant maximal de trois milliards d'euros d'ici à la fin de 2018.

Plan d'action commun UE-Turquie

La déclaration UE-Turquie s'appuie sur le plan d'action commun UE-Turquie, adopté en novembre 2015, afin de mieux coordonner la gestion des flux migratoires. Le plan d'action vise à faire face à la crise des réfugiés engendrée par la situation en Syrie. Les deux parties ont décidé d'intensifier leur coopération concernant les migrants qui n'ont pas besoin d'une protection internationale:

  • en les empêchant de se rendre en Turquie et dans l'UE
  • en assurant l'application des dispositions qui ont été établies au niveau bilatéral en matière de réadmission
  • et en renvoyant rapidement dans leur pays d'origine les migrants qui n'ont pas besoin d'une protection internationale

L'UE s'est engagée à fournir à la Turquie une première enveloppe de ressources supplémentaires de 3 milliards d'euros pour améliorer la situation socio-économique du grand nombre de réfugiés syriens qui se trouvent sur son territoire.