Historique - Réponse aux pressions migratoires

L'historique ci-après donne un aperçu des principales étapes des travaux menés par le Conseil et le Conseil européen en vue de l'élaboration d'une réponse de l'UE aux pressions migratoires.

Maîtrise des flux migratoires

Ce film vidéo illustre les mesures que l'UE a prises en 2016 pour contrôler les flux migratoires.

2017

7 février

Espace Schengen: le Conseil recommande la prolongation des contrôles aux frontières intérieures

Le Conseil a adopté une recommandation visant à prolonger les contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles. L'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège devraient prolonger les contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, sur des tronçons spécifiques de leurs frontières pendant une durée maximale de trois mois.

3 février

Les dirigeants de l'UE conviennent de renforcer la coopération avec la Libye afin d'endiguer le flux de migrants

Lors d'un sommet informel, les dirigeants de l'UE ont adopté la déclaration de Malte, qui met l'accent sur des mesures visant à endiguer l'afflux de migrants tout au long de la route de la Méditerranée centrale et à lutter contre le modèle économique des passeurs. En particulier, les 28 chefs d'État ou de gouvernement de l'UE sont convenus de renforcer la coopération avec la Libye, qui était le point de départ de 90 % des migrants en 2016.

2016

7 décembre

Accord sur les vérifications systématiques aux frontières extérieures

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé un texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen relatif à une modification du code frontières Schengen visant à renforcer les vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures.

7 décembre

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes lance la réserve de réaction rapide

La réserve de réaction rapide se compose de 1500 agents mis à disposition par les États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen. Dans une situation de crise, ils seront mis à la disposition immédiate de Frontex, qui peut les déployer dans un délai de cinq jours ouvrables.

13 octobre

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres ont discuté des défaillances observées dans la mise en œuvre des différentes mesures adoptées jusqu'à présent dans le domaine des migrations. Ils se sont engagés, en particulier, à accroître le nombre d'experts fournis aux agences (notamment à l'EASO) par les États membres.

Par ailleurs, le Conseil a examiné la réforme du régime d'asile européen commun dans le cadre de laquelle les ministres ont approuvé l'approche à trois niveaux proposée par la présidence.

6 octobre

Lancement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été officiellement lancée le 6 octobre 2016. La cérémonie d'inauguration a eu lieu au point de passage frontalier de Kapitan Andreevo, à la frontière extérieure de la Bulgarie avec la Turquie.

"Nous créons une nouvelle réalité à nos frontières extérieures. C'est un résultat tangible de l'engagement commun pris dans la feuille de route de Bratislava ainsi qu'une façon concrète d'afficher l'unité entre les États membres", a déclaré le Premier ministre slovaque, Robert Fico, qui exerce la présidence tournante du Conseil. "Cela nous aidera à rétablir l'espace Schengen", a-t-il ajouté.

L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes surveillera étroitement les frontières extérieures de l'UE et collaborera avec les États membres pour rapidement identifier et contrer les menaces pouvant peser sur la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

14 septembre

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: approbation définitive

Le Conseil a approuvé de manière définitive la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Son rôle principal est de contribuer à garantir une gestion intégrée des frontières extérieures. Il permettra de gérer efficacement les flux migratoires et de garantir un niveau élevé de sécurité pour l'UE.

30 août

EUNAVFOR MED opération SOPHIA: autorisation d'entamer de nouvelles tâches de soutien

Le Comité politique et de sécurité a autorisé l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA à entamer deux nouvelles tâches de soutien:

  • formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne
  • contribution à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes.

18 juillet

EUCAP Sahel Niger - prorogation de la mission et modification de son mandat

Le Conseil a prorogé le mandat de l'EUCAP Sahel Niger jusqu'au 15 juillet 2018. Il a en outre adapté le mandat de la mission en vue d’aider les autorités nigériennes à concevoir des politiques, des techniques et des procédures permettant de mieux contrôler la migration clandestine.

13 juillet

Propositions de la Commission européenne - régime d'asile européen commun

La Commission européenne a présenté une deuxième série de propositions visant à réformer le régime d'asile européen commun et une proposition visant à instituer un cadre commun de l'Union pour la réinstallation.

28 juin

Conseil européen

Les dirigeants de l'UE ont évoqué la route de la Méditerranée centrale. Ils ont insisté sur la nécessité de disposer d'un cadre de partenariat pour la coopération avec les différents pays d'origine ou de transit visant à:

  • obtenir des résultats en termes de retours rapides et efficaces de migrants en situation irrégulière
  • mettre en œuvre les moyens d'incitation nécessaires, en utilisant l'ensemble des politiques de l'UE en la matière
  • mobiliser aussi des éléments relevant de la compétence des États membres et chercher à créer des synergies avec des États membres dans le cadre des relations avec les pays concernés

22 juin

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: le Conseil confirme l'accord

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a confirmé le texte de compromis arrêté d'un commun accord avec le Parlement européen sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sera composé d'une agence européenne (l'actuelle agence Frontex dotée de missions élargies) et des autorités nationales des pays Schengen qui sont chargées de la gestion des frontières.

20 juin

EUNAVFOR MED opération SOPHIA: prorogation du mandat

Le Conseil a prorogé d'un an le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, jusqu'au 27 juillet 2017. Il a également élargi le mandat de l'opération en lui ajoutant deux tâches de soutien:

  • la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne
  • la contribution à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes.

10 juin

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres ont examiné la situation actuelle, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars et aux flux migratoires en Méditerranée centrale. Ils ont réaffirmé que les retours en Turquie depuis la Grèce devraient s'intensifier. Les États participants ont été également invités à accélérer la réinstallation de réfugiés syriens en provenance de Turquie et la relocalisation des demandeurs d'asile en provenance de Grèce et d'Italie.

Le Conseil a adopté une décision, qui vise à suspendre pendant un an les obligations de la Suède concernant la relocalisation des personnes ayant besoin d'une protection internationale en provenance d'Italie et de Grèce. Il a aussi adopté des conclusions sur le retour et la réadmission.

7 juin

Communication de la Commission européenne - cadre de partenariat avec les pays tiers

La Commission européenne a présenté une communication relative à la mise en place d'un cadre de partenariat avec les pays tiers.

La Commission a également présenté une proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié.

26 et 27 mai

Sommet du G7

Le G7 a plaidé en faveur d'une réponse mondiale à la crise des migrants et des réfugiés. Les dirigeants se sont engagés à accroître l'aide qui est apportée au niveau mondial pour répondre aux besoins des réfugiés et des communautés qui les accueillent. Ils ont demandé aux institutions financières et aux donateurs bilatéraux de renforcer leur aide. Ils sont par ailleurs convenus de renforcer les voies légales de migration et ont encouragé la mise en place de programmes de réinstallation.

23 mai

Conseil des affaires étrangères

Les ministres ont tenu un débat sur les aspects extérieurs des migrations. Ils ont fait le point de la mise en œuvre du plan d'action de La Valette et de la déclaration UE-Turquie.

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'EUNAVFOR MED opération Sophia qui prorogent d'un an le mandat de l'opération et ajoutent deux tâches de soutien.

20 mai

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres de l'intérieur ont procédé à un échange de vues sur la situation actuelle. Ils ont notamment axé leurs discussions sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars et sur les flux migratoires en Méditerranée centrale.

Les États participants ont été invités à accélérer la réinstallation des réfugiés syriens en provenance de Turquie et la relocalisation des demandeurs d'asile en provenance de Grèce et d'Italie, conformément aux décisions qui ont été prises.

12 mai

Conseil des affaires étrangères (Développement)

Les ministres ont axé leurs travaux sur la mise en œuvre du plan d'action de La Valette et le fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique. Ils ont en outre examiné l'état d'avancement des dialogues de haut niveau avec des pays partenaires.

Le Conseil a débattu de la meilleure manière d'aider les personnes déplacées et les réfugiés dans le cadre de crises de longue durée.

12 mai

Contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen - Le Conseil adopte une recommandation

Le Conseil a adopté une décision d'exécution arrêtant une recommandation qui permet de poursuivre les contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles. L'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège devraient maintenir des contrôles aux frontières, temporaires et proportionnés, sur des tronçons spécifiques de leurs frontières pendant une durée maximale de six mois.

4 mai

Propositions de la Commission européenne – régime d'asile européen commun

La Commission européenne a présenté un ensemble de propositions visant à réformer le régime d'asile européen commun.

La Commission a également présenté une proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la poursuite des contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles.

21 avril

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres de l'intérieur se sont penchés sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures existantes. Ils ont également réaffirmé qu'il était nécessaire d'accélérer la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016.

Les ministres ont été informés des progrès réalisés en ce qui concerne le projet de règlement instituant un corps européen de garde-frontières.

18 avril

Conseil des affaires étrangères

Les ministres ont débattu des aspects extérieurs des migrations. Ils ont évalué les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures prévues dans la déclaration UE-Turquie et examiné les initiatives prises en ce qui concerne la route de la Méditerranée centrale. Ils ont également mis l'accent sur les mesures prises en matière de lutte contre les trafiquants et les passeurs et sur le soutien apporté par l'UE à l'Afrique.

6 avril

Corps européen de garde-frontières − Le Conseil arrête sa position de négociation

Le Comité des représentants permanents a arrêté la position de négociation du Conseil sur le règlement proposé relatif au corps européen de garde-frontières. Dès que le Parlement européen aura adopté sa position, la présidence entamera des négociations en vue de parvenir à un accord politique avant la fin juin 2016.

Le corps européen de garde-frontières aurait pour principal objectif d'assurer et de mettre en œuvre, en tant que responsabilité partagée, la gestion européenne intégrée des frontières extérieures de l'UE. Il serait composé d'une agence européenne de garde-frontières et des autorités nationales chargées de la gestion des frontières.

17 et 18 mars

Conseil européen

Le Conseil européen a poursuivi l'examen de sa stratégie globale visant à faire face à la crise migratoire.

Lors de leur réunion du 18 mars, les dirigeants de l'UE et de la Turquie sont parvenus à un accord visant à mettre un terme au flux de migration irrégulière à destination de l'Europe via la Turquie, à démanteler le modèle économique des passeurs et à offrir aux migrants une perspective autre que celle de risquer leur vie.

16 mars

Le Conseil approuve un financement pour l'aide d'urgence au sein de l'UE

Le Conseil a approuvé le projet de budget rectificatif proposé par la Commission le 9 mars 2016. Il a marqué son accord sur la mise à disposition de 100 millions d'euros en crédits d'engagement et de 80,2 millions d'euros en crédits de paiement, prélevés sur le budget 2016 de l'UE, afin d'aider la Grèce et d'autres États membres submergés par la crise des réfugiés.

Le projet de budget rectificatif doit maintenant être approuvé par le Parlement européen.

15 mars

Le Conseil adopte un instrument d'aide d'urgence au sein de l'UE

Le 15 mars, le Conseil a adopté un règlement qui permettra à l'UE d'aider la Grèce et les autres États membres touchés à faire face à la situation humanitaire difficile provoquée par la crise migratoire. L'assistance humanitaire de l'UE vise à fournir aux réfugiés des denrées alimentaires, des abris, de l'eau, des médicaments et d'autres biens de première nécessité.

10 mars

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres ont débattu de la situation actuelle et de la mise en œuvre de la déclaration adoptée par les dirigeants de l'UE le 7 mars. Ils ont en outre été informés par la présidence de l'état d'avancement des travaux sur la proposition de règlement instituant un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le trafic de migrants. Il a également adopté une décision d'exécution concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601.

9 mars

Le Conseil approuve la mise en place d'un instrument d'aide d'urgence au sein de l'UE

Le Conseil a approuvé la mise en place d'un mécanisme de soutien d'urgence permettant de réagir aux situations de crise au sein de l'UE. Cela permettra à l'UE d'aider la Grèce et les autres États membres touchés à faire face à la situation humanitaire difficile provoquée par la crise migratoire. L'assistance humanitaire de l'UE vise à fournir aux réfugiés des denrées alimentaires, des abris, de l'eau, des médicaments et d'autres biens de première nécessité.

Cette proposition sera présentée au Conseil des affaires générales en vue de son adoption formelle le 15 mars.

7 mars

Réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie

Les dirigeants de l'UE ont tenu une réunion avec la Turquie en vue de renforcer leur coopération dans le cadre de la crise migratoire. Ils ont préconisé la mise en œuvre intégrale et rapide du plan d'action UE-Turquie et la réduction du nombre d'entrées illégales en Grèce depuis la Turquie.

Ils ont également examiné certaines propositions nouvelles pour remédier à la crise. Le président Tusk a été chargé d'en définir les modalités avant la prochaine réunion du Conseil européen.

2 mars

Proposition de la Commission européenne - Instrument d'aide d'urgence au sein de l'UE

La Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil créant un instrument d'aide d'urgence pour les crises au sein de l'UE. Celui-ci permettrait de fournir une aide humanitaire en réponse aux crises majeures touchant des États membres, y compris l'actuelle crise migratoire. 

25 février

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres ont débattu de la situation migratoire actuelle et ont réaffirmé la nécessité de trouver une solution européenne commune. Ils se sont intéressés en particulier aux progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures existantes, à la coopération avec la Turquie et à la route des Balkans occidentaux. 

Le Conseil a également fait le point sur les travaux concernant la proposition relative au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

18 et 19 février

Conseil européen

Les dirigeants de l'UE ont adopté des conclusions sur la crise migratoire. Ils ont mis l'accent sur la nécessité de parvenir à un consensus au sujet des questions migratoires, ainsi que de la mise en œuvre des décisions déjà prises. Ils ont souligné qu'il convient de réaliser des progrès pour ce qui est:

  • de mettre en œuvre le plan d'action UE-Turquie
  • d'apporter une aide humanitaire aux réfugiés, y compris dans les Balkans occidentaux
  • de veiller à ce que les "hotspots" soient pleinement opérationnels
  • de mettre en œuvre les décisions prises en matière de relocalisation, de retour et de réadmission
  • de mieux gérer les frontières extérieures
  • de rétablir le fonctionnement normal de l'espace Schengen

12 février

Évaluation Schengen de la Grèce - Le Conseil adopte une recommandation

Le Conseil a adopté une recommandation pour remédier aux manquements graves constatés durant une évaluation de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures par la Grèce. La recommandation propose des mesures à la Grèce pour remédier à ces manquements. 

4 février

Conférence sur le soutien à la Syrie et aux pays de la région ‑ L'UE s'engage à verser plus de 3 milliards €

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a participé avec d'autres dirigeants du monde à une conférence organisée à Londres pour annoncer une contribution de l'UE de 3 milliards € pour venir en aide à la population syrienne en 2016. Sont concernés à la fois les personnes à l'intérieur de la Syrie et les réfugiés et les communautés qui les accueillent dans les pays voisins. 

3 février

Facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés: accord sur les modalités de financement

Les États membres se sont mis d'accord sur la manière de financer les 3 milliards € de la facilité de l'UE pour la Turquie en faveur des réfugiés. L'UE pourra ainsi fournir une aide humanitaire supplémentaire aux réfugiés se trouvant en Turquie, ainsi qu'aux communautés qui les accueillent.  

18 janvier

Conseil des affaires étrangères

Le Conseil a conclu que toutes les conditions étaient réunies pour que l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA mette en œuvre la résolution 2240 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies en haute mer. Cette résolution renforce le pouvoir de l'opération SOPHIA de prendre des mesures contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme point de départ, dans le cadre de la phase 2 de l'opération (haute mer). La phase 2 a débuté le 7 octobre 2015. 

Les ministres ont en outre examiné la position de l'UE dans la perspective de la conférence des donateurs pour la Syrie qui se tiendra à Londres le 4 février 2016. Cette conférence vise à répondre aux besoins économiques à long terme des réfugiés dans la région et à accroître les financements disponibles pour les pays les plus touchés.

2015

17 et 18 décembre

Conseil européen

Le Conseil européen a fait le point sur la mise en œuvre des décisions qui ont été prises lors de précédentes réunions et il est convenu d'accélérer la mise en place des mesures concernant:

  • le fonctionnement des "hotspots"
  • l'exécution des décisions de relocalisation et des mesures en matière de retour 
  • le contrôle des frontières extérieures de l'UE
  • la coopération avec les pays d'origine et de transit

Les dirigeants de l'UE ont également demandé au Conseil d'examiner rapidement la proposition sur le renforcement des frontières extérieures de l'UE, que la Commission européenne a présentée le 15 décembre.

15 décembre

Ensemble de propositions de la Commission européenne

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions visant à sécuriser les frontières extérieures de l'UE et à gérer plus efficacement les flux migratoires.

3-4 décembre

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres de la justice ont pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant les mesures liées à la coopération judiciaire et à la lutte contre la xénophobie.

Les ministres de l'intérieur ont tenu un débat sur la mise en œuvre des mesures convenues précédemment et sur les actions nécessaires pour renforcer l'espace Schengen. 

29 novembre

Réunion des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE avec la Turquie

L'UE et la Turquie ont adopté un plan d'action commun pour faire face à la crise des réfugiés engendrée par la situation en Syrie.

L'UE et ses États membres renforceront leur soutien politique et financier pour endiguer le flux de migrants qui se rendent dans l'UE en passant par la Turquie. L'UE est résolue à mettre à disposition une première enveloppe de ressources supplémentaires de 3 milliards d'euros afin d'aider la Turquie à améliorer la situation des réfugiés syriens qui se trouvent actuellement sur son territoire.

Le plan d'action prévoit également une coopération accrue en ce qui concerne les migrants qui n'ont pas besoin d'une protection internationale.

En outre, l'accord de réadmission UE-Turquie sera pleinement appliqué à partir de juin 2016. Par ailleurs, l'UE et la Turquie visent à achever d'ici octobre 2016 le processus de libéralisation du régime des visas pour les citoyens turcs dans l'espace Schengen.

23 et 24 novembre

Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport"

L'intégration des migrants a constitué le fil conducteur de l'ensemble des discussions menées lors des quatre sessions du Conseil. Les ministres ont notamment mis l'accent sur:

  • le rôle de la politique de la jeunesse et de l'animation socio-éducative dans le contexte de la migration
  • des stratégies dans le domaine de l'éducation et de la formation en vue d'intégrer les migrants récemment arrivés et les personnes issues de l'immigration
  • le rôle du dialogue interculturel en vue d'améliorer la compréhension mutuelle entre les migrants et les pays d'accueil
  • le potentiel éducatif du sport pour aider les jeunes défavorisés, y compris les migrants

Le 16 novembre

Conseil des affaires étrangères

Les ministres ont porté leur attention sur les suites à donner à la conférence à haut niveau sur la route des Balkans occidentaux (8 octobre) et au sommet de La Valette sur la migration (11 et 12 novembre). Ils ont salué les discussions menées avec les partenaires africains à La Valette. Concernant les Balkans occidentaux et la route orientale, ils ont discuté de la coopération avec la Turquie, le Liban et la Jordanie. 

12 novembre

Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement

Les dirigeants de l'UE ont débattu des derniers événements intervenus dans la crise migratoire ainsi que de la manière d'accélérer la mise en œuvre des mesures approuvées en septembre et octobre. Ils ont axé en particulier leurs discussions sur la coopération avec la Turquie.

Le président Tusk a également réaffirmé que l'UE devait reprendre le contrôle de ses frontières extérieures et procéder effectivement à l'enregistrement des migrants.

12 novembre

Sommet de La Valette sur la migration

Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont rencontré leurs homologues des pays africains pour examiner les questions de migration. Ils ont marqué leur accord sur un plan d'action axé sur cinq domaines prioritaires:

  • s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés de population
  • intensifier les travaux visant à promouvoir et organiser les voies de migration légales
  • renforcer la protection des migrants et des demandeurs d'asile
  • lutter contre l'exploitation et la traite de migrants
  • améliorer la coopération en matière de retour, de réadmission et de réintégration

9 novembre

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres ont adopté des conclusions qui prévoient des mesures supplémentaires pour faire face à la crise des migrants et des réfugiés. Elles se concentrent sur:

  • l'accélération du processus de relocalisation en cours
  • le renforcement des frontières extérieures de l'UE
  • la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains
  • l'amélioration des procédures de retour et de réadmission

Le Conseil a décidé d'appuyer la décision de la présidence d'activer totalement le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise.

30 octobre

La présidence du Conseil de l'UE active l'IPCR pour renforcer le partage des informations

La présidence luxembourgeoise a décidé d'enclencher en mode "partage de l'information" le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). Les États membres et les institutions de l'UE sont tenus de partager en permanence, via une plateforme web commune, des informations actualisées concernant la situation sur le terrain. La Commission et le SEAE fourniront à intervalles réguliers une analyse intégrée des informations fournies.

L'objectif est de suivre l'évolution des flux migratoires afin d'assister le processus de décision et de permettre une meilleure application des mesures arrêtées.

26 octobre

Conseil des affaires étrangères (Développement) 

Les ministres de l'UE ont débattu de manière approfondie des questions de migration, en mettant l'accent sur la coopération au développement. Ils sont convenus de renforcer la coopération avec les pays tiers afin de répondre aux défis communs auxquels l'Europe et ses pays partenaires sont actuellement confrontés.

25 octobre

Réunion concernant la route migratoire des Balkans occidentaux

Les dirigeants représentant l'Albanie, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie, la Serbie et la Slovénie sont convenus d'un plan d'action en dix-sept points visant à améliorer la coopération entre les pays situés le long de la route migratoire des Balkans occidentaux pour faire face à la crise des réfugiés dans cette région.

15 octobre

Conseil européen

Les dirigeants de l'UE sont convenus d'une liste de priorités:

  • coopération avec les pays d'origine et de transit: ils ont salué l'accord intervenu sur un plan d'action commun entre l'UE et la Turquie et sont convenus de dégager, lors du sommet qui se tiendra prochainement à La Valette, des mesures opérationnelles concrètes
  • renforcement des frontières extérieures de l'UE: notamment à l'aide d'un système de gestion intégrée des frontières qui ira au-delà du mandat actuel de Frontex et grâce à l'envoi de centaines de garde-frontières supplémentaires pour sécuriser les "hotspots" en Grèce et en Italie
  • retour et réadmission: amélioration de la mise en œuvre conformément à la législation et aux accords en vigueur et renforcement du rôle de Frontex

12 octobre

Conseil des affaires étrangères

Les ministres des affaires étrangères de l'UE ont débattu des aspects extérieurs des migrations. Le Conseil a adopté des conclusions destinées à contribuer aux discussions du Conseil européen du 15 octobre.

8 et 9 octobre

Conseil "Justice et affaires intérieures"

Le Conseil a débattu de la gestion future des frontières extérieures de l'UE et a adopté des conclusions sur l'avenir de la politique en matière de retour.

8 octobre

Conférence sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux

Les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères de l'UE ont rencontré leurs homologues de la Turquie, du Liban, de la Jordanie et des Balkans occidentaux. La Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande, pays associés, ont également participé à cette conférence.

La conférence visait à renforcer l'action menée par l'ensemble des partenaires, en accroissant la solidarité et en garantissant une bonne gestion des flux de réfugiés et des flux migratoires. Une déclaration a été adoptée à cette occasion.

28 septembre

EUNAVFOR MED: accord sur le début de la phase active de l'opération de lutte contre les passeurs 

Le Comité politique et de sécurité est convenu de lancer la première étape de la phase 2 de l'opération de lutte contre les passeurs dès le 7 octobre 2015. Cela permettra de procéder à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations suspects, dans les conditions prévues par le droit international.

Il est également convenu que l'EUNAVFOR MED devrait être rebaptisée "Sophia", du nom donné au bébé né à bord d'un navire participant à l'opération.

23 septembre

Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement

Les dirigeants de l'UE sont convenus d'une série d'actions prioritaires:

  • répondre aux besoins urgents des réfugiés dans le cadre d'une assistance apportée au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, au Programme alimentaire mondial, au Liban, à la Jordanie, à la Turquie et à d'autres pays
  • aider les pays des Balkans occidentaux à gérer les flux de réfugiés
  • s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière en Afrique
  • faire face à la situation à laquelle l'Union est confrontée à ses frontières extérieures
  • aider les États membres situés en première ligne en mettant en place des "hotspots" et en assurant la relocalisation et le retour.

Ils ont également examiné comment faire face aux problèmes migratoires à long terme et ont appelé à de nouveaux efforts diplomatiques en vue de régler la crise en Syrie et en Libye.

22 septembre

Conseil "Justice et affaires intérieures" sur les migrations

Le Conseil a adopté une décision établissant un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres. Ce mécanisme concernera 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

14 septembre

EUNAVFOR MED: le Conseil adopte une évaluation positive sur les conditions à remplir pour passer à la première étape de la deuxième phase (haute mer)

Le Conseil a adopté une évaluation positive, aux termes de laquelle il a conclu que les conditions pour passer à la première étape de la deuxième phase étaient réunies. Cette évaluation fait partie des étapes formelles nécessaires dans le processus de transition de l'opération à la deuxième phase, en haute mer.

14 septembre

Conseil "Justice et affaires intérieures" sur la migration

Le Conseil a adopté la décision finale établissant un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres. Ce mécanisme concernera 40 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

La présidence a élaboré un ensemble de conclusions présentant une série de mesures visant à faire face à la crise migratoire.

9 septembre

Deuxième ensemble de propositions de la Commission européenne

La Commission européenne, qui met en œuvre l'agenda européen en matière de migration présenté en mai, a soumis un deuxième ensemble de propositions pour faire face à la crise des réfugiés:

  • une proposition de relocalisation d'urgence depuis les pays situés en première ligne, concernant 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale
  • un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les États membres
  • une liste commune de l'UE recensant les pays d'origine sûrs
  • une politique de retour plus efficace
  • un guide sur les règles de passation des marchés publics régissant les mesures de soutien aux réfugiés
  • des mesures visant à s'attaquer à la dimension extérieure de la crise des réfugiés
  • un Fonds fiduciaire pour l'Afrique

20 juillet

Session du Conseil "Justice et affaires intérieures"

Les ministres de l'intérieur sont parvenus à un accord sur la contribution de chaque État membre à la relocalisation et à la réinstallation de personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale, pour un nombre total de 54 760 personnes.

Ils ont également adopté des conclusions sur la désignation de certains pays tiers comme pays d'origine sûrs.

25 et 26 juin

Conseil européen

En se fondant sur l'agenda de la Commission et sur les discussions menées au sein du Conseil, les dirigeants de l'UE sont convenus d'une série de mesures portant sur les domaines suivants:

  • relocalisation et réinstallation
  • retour et réadmission
  • coopération avec les pays tiers

22 juin

EUNAVFOR MED: lancement de l'opération  

Le Conseil a lancé EU NAVFOR MED, une opération navale destinée à lutter contre les passeurs et les trafiquants d'êtres humains en Méditerranée. La mission se déroule en phases successives, la première étant axée sur la surveillance et l'évaluation des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains.

16 juin

Nomination de Pierre Vimont comme envoyé personnel pour la conférence de La Valette

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a nommé l'ambassadeur S.E. Pierre Vimont pour diriger les préparatifs du sommet de La Valette entre l'UE et les pays africains.

16 juin

Session du Conseil "Justice et affaires intérieures"

Lors de la session du Conseil en juin, les ministres de l'intérieur de l'UE ont débattu des différents aspects de l'agenda européen en matière de migration proposé par la Commission européenne et de son train de mesures de mise en œuvre.

La plupart des délégations ont salué le caractère global et la nature transversale de cet agenda, ainsi que le fait qu'il associe des mesures immédiates destinées à faire face aux crises actuelles et des mesures proposées dans une perspective à long terme qui devraient aboutir à l'élaboration d'une véritable politique européenne en matière de migration.

27 mai

Premier ensemble de propositions de la Commission européenne

Faisant suite à l'agenda européen en matière de migration présenté deux semaines auparavant, la Commission européenne a soumis un premier ensemble de mesures en vue de remédier à la crise migratoire:

  • une proposition de relocalisation d'urgence pour 40 000 personnes nécessitant une protection internationale, depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres
  • une recommandation demandant aux États membres de réinstaller 20 000 personnes provenant de pays tiers et ayant besoin d'une protection internationale
  • un plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants
  • des lignes directrices sur le relevé d'empreintes digitales
  • une consultation publique sur l'avenir de la directive «carte bleue»

26 mai

Conseil des affaires étrangères traitant des questions de développement

À la suite de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 23 avril, le Conseil a réaffirmé la nécessité de faire avancer les travaux concernant les liens entre migration et développement. Il a invité la Commission européenne et le SEAE à élaborer des mesures concrètes. 

18 mai

EUNAVFOR Med: mise en place de l'opération

Sur instruction du Conseil européen, le Conseil a décidé de mettre en place une opération militaire de l'UE, l'EUNAVFOR MED, pour démanteler le modèle économique des passeurs et des trafiquants d'êtres humains en Méditerranée.

13 mai

Programme européen en matière de migration

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a adopté un programme européen en matière de migration. Dans ce document, elle insiste sur la nécessité d'une meilleure gestion des migrations et souligne qu'il s'agit d'une responsabilité partagée. 

Le programme en question porte sur tous les aspects de la gestion des migrations et traite d'une manière pleinement intégrée les aspects intérieurs et extérieurs.

Des actions et mesures concrètes y sont définies dans les quatre domaines suivants:

  • réduire les incitations à la migration irrégulière
  • sauver des vies et assurer la sécurité des frontières extérieures
  • une politique solide en matière d'asile
  • une nouvelle politique de migration légale

13 mai

Renforcement de la mission civile EUCAP Sahel Niger

Le Conseil est convenu de renforcer le champ d'application de la mission civile de l'UE au Niger pour aider les autorités nigériennes à prévenir les migrations irrégulières et à lutter contre les formes de criminalité qui y sont associées.

23 avril

Réunion extraordinaire du Conseil européen

À la suite des événements tragiques survenus en Méditerranée en avril 2015, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE sont convenus de tout mettre en œuvre pour éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer et s'attaquer aux causes profondes des migrations. Ils ont décidé d'axer leur action sur quatre grands domaines:

  • renforcer la présence en mer
  • lutter contre les trafiquants
  • prévenir les flux migratoires illégaux
  • renforcer la solidarité et la responsabilité internes

Les dirigeants de l'UE ont insisté sur l'importance primordiale de la future communication de la Commission relative à un agenda européen en matière de migration et ont demandé que soit organisé le sommet de La Valette pour examiner les questions relatives aux migrations avec les pays africains et d'autres pays concernés au premier plan.

Ils ont également appelé à renforcer rapidement les opérations Triton et Poséidon en triplant au moins leurs ressources financières pour 2015 et 2016.