Gestion des flux migratoires et lutte contre les activités des passeurs

Politique de l'UE en matière de retour et accords de réadmission

La politique de l'UE en matière de retour est fondée sur la directive "Retour" qui établit des règles claires, transparentes et équitables pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La directive insiste également sur la nécessité de conclure avec les pays tiers des accords de réadmission, qui sont déterminants pour sa mise en œuvre.

Les accords de réadmission de l'UE sont essentiels pour la mise en œuvre de la politique de l'UE en matière de retour. L'UE négocie et conclut avec les pays tiers des accords de réadmission qui fixent les règles du retour vers ces pays des personnes trouvées en situation irrégulière.

Le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier ce type d'accords avec des pays tiers ciblés. Jusqu'ici, l'UE a conclu17 accords de réadmission. L'accord de Cotonou, qui constitue le cadre des relations de l'UE avec 79 pays ACP, contient également une disposition sur le retour dans leur pays d'origine des migrants en situation irrégulière.

Le Conseil européen et le Conseil soulignent régulièrement la nécessité de renforcer la politique de l'UE en matière de retour et de la rendre plus efficace, notamment par la mise en œuvre intégrale des accords de réadmission existants et la conclusion de nouveaux accords.

Sauver des vies en mer et s'attaquer aux réseaux criminels

Opérations de l'UE

Trois opérations de l'UE patrouillent en Méditerranée pour protéger les frontières de l'UE, traquer les passeurs et sauver les migrants en danger:

  • l'opération Triton, lancée en 2014, se concentre sur la surveillance des frontières dans les eaux proches des côtes italiennes
  • l'opération Poséidon, lancée en 2006, est chargée du contrôle des frontières en Méditerranée orientale
  • l'opération Sophia, lancée en 2015, cible les passeurs en Méditerranée

Lors de leur réunion du 23 avril 2015, les dirigeants de l'UE ont appelé à renforcer rapidement les opérations Triton et Poséidon, demandant que soient au moins triplées leurs ressources financières pour 2015 et 2016. Ce renforcement permet d'intensifier la surveillance des frontières et, le cas échéant, de mener des opérations de recherche et de sauvetage.

Le 18 mai 2015, sur instruction du Conseil européen, le Conseil a décidé de mettre en place l'opération militaire Sophia, également connue sous le nom d'EUNAVFOR MED, pour démanteler le modèle économique des passeurs et des trafiquants d'êtres humains en Méditerranée.

Le 22 juin 2015, le Conseil a lancé l'opération, qui se déroulera en phases successives. La première phase a été axée sur la surveillance et l'évaluation des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains. La première étape de la phase 2 (haute mer), qui a démarré le 7 octobre 2015, permet de procéder à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations suspects, dans les conditions prévues par le droit international.

Le 9 octobre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2240. Cette résolution renforce le pouvoir dont dispose l'opération Sophia de prendre des mesures contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme point de départ. Le 20 juin 2016, le Conseil a prorogé d'un an le mandat de l'opération et y a ajouté deux nouvelles tâches de soutien:

  • la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne
  • la contribution à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes

En outre, en mai 2015, le Conseil a décidé de renforcer la mission civile EUCAP Sahel Niger. L'UE proposera aux autorités nigériennes un soutien pour la prévention de l'immigration clandestine et la lutte contre les formes de criminalité qui y sont associées. Le Niger est situé à un endroit critique pour les flux migratoires à destination de l'Europe: 90 % des migrants originaires d'Afrique de l'Ouest passent par ce pays pour rejoindre la Libye. En juillet 2016, le mandat de la mission a été prorogé jusqu'en juillet 2018 et il a été modifié pour permettre des contrôles et une lutte contre la migration irrégulière plus efficaces.

Le 25 juillet 2017, le Conseil a prorogé le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA jusqu'au 31 décembre 2018. Le Conseil a en outre modifié le mandat de l'opération afin:

  • de mettre en place un mécanisme de suivi des bénéficiaires de la formation en vue d'assurer l'efficacité à long terme de la formation des garde-côtes libyens
  • de mener de nouvelles activités de surveillance et de recueillir des informations sur le trafic d'exportations illicites de pétrole en provenance de la Libye
  • d'accroître les possibilités de partage d'informations concernant la traite des êtres humains

S'attaquer aux réseaux criminels

En plus de la surveillance en mer et des contrôles aux frontières, l'UE s'efforce aussi de cibler les réseaux criminels qui exploitent les migrants vulnérables. Le Conseil a appelé de ses vœux la création d'un centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, qui a été lancé en février 2016.

Il a aussi invité les États membres, en coordination avec la Commission, à mettre en place un réseau de points de contact opérationnels sur le trafic de migrants. Lors du sommet de La Valette sur la migration, en novembre 2015, les dirigeants européens et africains ont décidé d'améliorer la collecte et l'échange d'informations, ainsi que la coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le trafic de migrants.

En mars 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur le trafic de migrants, dans lesquelles il invite les parties prenantes à:

  • renforcer la coopération opérationnelle et le partage de données sur le trafic de migrants
  • approfondir les enquêtes financières menées dans le cadre des affaires de trafic de migrants
  • établir un état des lieux concernant la manière dont les médias sociaux sont utilisés aux fins du trafic de migrants
  • mener un dialogue avec le secteur privé, notamment le secteur des transports
  • renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit

En février 2017, les dirigeants de l'UE sont convenus d'intensifier la coopération avec la Libye, point de départ de 90 % des migrants en 2016. Ils ont adopté la déclaration de Malte, qui vise à endiguer le flux de migrants et à démanteler le modèle économique des passeurs.