Agriculture biologique

Conseil de l'UE

Qu'est-ce que l'agriculture biologique?

L'agriculture biologique est une agriculture qui recourt à des pratiques visant à réduire au minimum notre impact sur l'environnement, en travaillant la terre de manière aussi naturelle que possible. Au nombre de ces pratiques figurent:

  • la rotation des cultures
  • des limites très strictes sur l'utilisation de pesticides chimiques de synthèse et d'engrais de synthèse
  • l'interdiction d'utiliser des organismes génétiquement modifiés
  • le choix d'espèces végétales et animales résistantes aux maladies et adaptées aux conditions locales
  • l'élevage en plein air et en libre parcours et l'alimentation des animaux d'élevage avec des aliments d'origine biologique

Pourquoi l'agriculture biologique est-elle importante?

L'agriculture biologique connaît une croissance rapide, à un taux de 6 à 9 % par an. Elle produit des recettes s'élevant à 20 milliards d'euros par an et occupe 5,4 % des terres agricoles de l'UE. Elle a quadruplé au cours des dix dernières années et est soutenue par la forte demande des consommateurs. La différence entre la production et la demande de l'UE est actuellement compensée par les importations, ce qui pourrait limiter les effets bénéfiques de l'agriculture biologique pour l'environnement.

En détail

Le 28 juin 2017, la présidence maltaise et le Parlement européen sont parvenus à un accord préliminaire sur une révision complète des règles actuellement en vigueur dans l'UE concernant la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques.

Le règlement approuvé établit des règles modernisées et uniformisées applicables dans toute l'UE afin d'encourager le développement durable. La nouvelle réglementation vise également à:

  • garantir aux agriculteurs et aux opérateurs une concurrence équitable
  • prévenir la fraude et les pratiques déloyales
  • renforcer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

L'accord tant attendu, qui intervient au bout de trois ans d'intenses négociations, devra être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement.

En mars 2014, la Commission a présenté une proposition visant à renforcer la législation en vigueur en ce qui concerne l'agriculture biologique. Cette proposition prenait en compte les résultats d'une consultation publique ayant recueilli 45 000 réponses. Les principaux objectifs de la proposition initiale étaient les suivants:

  1. lever les obstacles au développement durable de la production biologique dans l'UE (par exemple avec la mise en place de certificats biologiques pour les groupes d'opérateurs en vue de réduire leurs coûts)
  2. renforcer et harmoniser les règles en vigueur afin d'empêcher les fraudes et les pratiques déloyales
  3. améliorer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques (par exemple en restreignant la commercialisation en tant que produits biologiques des produits dont la teneur en substances non autorisées dépasse certains niveaux)

La Commission proposait de renforcer les règles concernant le système de contrôles, le régime commercial, les pratiques en matière de bien-être animal et les substances non autorisées.

Au sein du Conseil

Le 16 juin 2015, le Conseil est parvenu à une orientation générale sur le texte du règlement et la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen a voté son propre rapport le 13 octobre 2015. Les négociations en trilogue ont commencé en novembre 2015, après l'adoption par le Parlement européen de sa position en première lecture le 5 novembre 2015.

Le 27 juin 2016, le Conseil "Agriculture et pêche" a tenu un débat sur ce sujet. La présidence néerlandaise a informé les ministres de l'état d'avancement des négociations menées avec le Parlement européen au sujet de l'agriculture biologique. Elle a souligné les importants progrès accomplis sur la plupart des questions, dont des points sensibles tels que les importations, les contrôles et les produits et substances non autorisés.

Lors de la session des 14 et 15 novembre 2016, la présidence slovaque a également informé le Conseil de l'état d'avancement des négociations concernant la proposition de règlement relatif à la production biologique. La présidence a en particulier rendu compte des questions examinées lors des trilogues précédents et de plusieurs réunions techniques. Celles-ci portaient notamment sur la structure du règlement, le contenu des règles de production et la base de données sur les animaux et les semences.

Depuis janvier 2017, la présidence maltaise a tenu trois trilogues avec le Parlement européen dans le but de dégager un accord en première lecture d'ici la mi-2017.