Nouvelles règles en matière de sécurité des produits et de surveillance du marché

Sécurité des produits en Europe: données clés

  • 75 % des échanges dans l'UE concernent des marchandises.
  • Les échanges de produits de consommation dans l'UE ont atteint près d'1 billion EUR en 2010.
  • 27 % des consommateurs pensaient (en 2012) qu'un nombre important de produits de consommation non alimentaires ne sont pas sûrs.
  • Augmentation de 3,8 % du nombre d'alertes concernant des produits dangereux dans l'UE en 2013

L'UE veut faire en sorte qu'il soit plus facile de limiter ou retirer les produits non sûrs des marchés européens. Elle cherche à doper les capacités de suivi et de traçage en Europe dans un contexte marqué par l'internationalisation des chaînes d'approvisionnement, et à améliorer la surveillance du marché.

Elle veut également réformer RAPEX, le système d'échange rapide de l'UE sur les produits non alimentaires dangereux. Cette réforme simplifierait et accélérerait le processus de signalement des produits potentiellement non sûrs.

Portée de l'action

Le paquet "Sécurité des produits et surveillance du marché" couvre presque tous les produits de consommation non alimentaires.

Il consiste en deux propositions législatives accompagnées de mesures non législatives présentées par la Commission.

Bénéfices attendus du paquet

  • plus de sécurité pour les consommateurs
  • plus de sécurité juridique pour les entreprises
  • plus de coopération entre les autorités compétentes

Sécurité des produits

La législation proposée est axée sur l'amélioration de la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Elle vise également à introduire les mêmes exigences de sécurité générale pour tous les produits de consommation non alimentaires.

Surveillance du marché

Le projet législatif a pour but d'intégrer les règles d'application existantes - actuellement présentes dans différents textes - dans un acte législatif unique. Il cherche aussi à renforcer la coordination, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités de surveillance du marché dans toute l'Europe.

Le texte propose de supprimer la distinction entre les produits de consommation et les autres, ainsi qu'entre les produits harmonisés et les produits non harmonisés. Cela simplifiera la législation et permettra une application plus uniforme dans l'ensemble de l'UE.

Rôle du Conseil

Le projet de paquet proposé par la Commission sera débattu et adopté dans le cadre de la procédure législative ordinaire, dans laquelle le Conseil agit en tant que colégislateur avec le Parlement européen.

Le paquet est examiné au sein de groupes du Conseil:

  • le projet de règlement sur la sécurité des produits - par le groupe "Protection et information des consommateurs"
  • le projet de règlement sur la surveillance du marché - par le groupe "Compétitivité et croissance"