Le 22 juin, en marge du Conseil européen (article 50), les 27 dirigeants de l'UE ont approuvé la procédure de transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni: l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE).

Infographie - Brexit: Transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni

Infographie - Transfert des deux agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni

Comment fonctionne la procédure de transfert?

La procédure est la suivante:

  1. les offres des États membres en vue d'accueillir l'une des agences, voire les deux, devront être présentées d'ici le 31 juillet au plus tard
  2. une évaluation des offres par la Commission sur la base des critères convenus sera publiée avant le 30 septembre 2017
  3. un débat politique se tiendra en marge de la session du Conseil des affaires générales (Article 50) du 17 octobre 2017 sur la base de l'évaluation de la Commission
  4. une décision des 27 États membres sera prise à la suite d'un vote en marge de la session du Conseil des affaires générales (Article 50) du 20 novembre 2017

1. Offres pour accueillir les agences

Il y a eu 8 offres pour accueillir l'Autorité bancaire européenne (ABE) et 19 offres pour accueillir l'Agence européenne des médicaments (EMA).

2. Critères d’évaluation

Le 22 juin, les 27 dirigeants de l'UE sont convenus de six critères:

  • l'assurance que l'agence sera opérationnelle à la date du retrait du Royaume-Uni de l'UE
  • l'accessibilité du site d'implantation proposé
  • l'existence d'établissements scolaires pour les enfants du personnel des agences
  • l'accès au marché du travail et aux soins médicaux pour les conjoints et les enfants du personnel
  • la continuité de l'activité
  • l'équilibre géographique

Le 30 septembre, la Commission européenne a publié l’évaluation des offres fondée sur les six critères convenus par l’UE à 27.

Quelles sont les agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni?

Deux agences de l'Union européenne sont établies au Royaume-Uni. Toutes deux se trouvent à Londres.

Agence européenne des médicaments (EMA)

Fondée en 1995, l'Agence européenne des médicaments (EMA) est chargée de l'évaluation scientifique, de la supervision et du contrôle de la sécurité des médicaments dans l'UE.

L'EMA est essentielle au bon fonctionnement du marché unique pour les médicaments dans l'UE.

Concrètement, elle a pour tâches principales, notamment:

  • de faciliter le développement des médicaments et l'accès à ceux-ci
  • d'évaluer les demandes d'autorisation de mise sur le marché
  • de contrôler la sécurité des médicaments tout au long de leur cycle de vie
  • d'informer les professionnels de la santé et les patients

Autorité bancaire européenne (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) s'emploie à assurer un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent pour l'ensemble du secteur bancaire européen. Elle a pour objectifs généraux:

  • de maintenir la stabilité financière dans l'UE
  • de préserver l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire

La principale tâche de l'ABE est de contribuer à la création d'un "recueil réglementaire unique" européen en matière bancaire.

Celui-ci a pour but de mettre en place un ensemble unique de règles prudentielles harmonisées pour les établissements financiers dans l'ensemble de l'UE. Ces règles visent à créer des conditions de concurrence équitables et à offrir une protection élevée aux déposants, aux investisseurs et aux consommateurs.

L'ABE est également chargée d'évaluer les risques et les vulnérabilités dans le secteur bancaire de l'UE grâce à des rapports d'évaluation réguliers des risques et à des tests de résistance paneuropéens.