Les mesures restrictives ou "sanctions" constituent un instrument essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE. Elles sont utilisées par l'UE dans le cadre d'une action intégrée et globale, qui inclut un dialogue politique, des mesures complémentaires et le recours à d'autres instruments qui sont à la disposition de l'UE.

Principaux objectifs recherchés lors de l'adoption de sanctions

  • préserver les valeurs, les intérêts fondamentaux et la sécurité de l'UE
  • préserver la paix
  • consolider et soutenir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les principes du droit international
  • prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale

Les sanctions cherchent à susciter un changement de politique ou de comportement de la part des personnes ou entités visées, afin de promouvoir les objectifs de la PESC. Elles peuvent viser:

  • des gouvernements de pays non membres de l'UE en raison de leurs politiques
  • des entités (entreprises) fournissant les moyens de mener les politiques ciblées
  • des groupes ou organisations, par exemple des groupes terroristes
  • des personnes qui soutiennent les politiques ciblées, qui prennent part à des activités terroristes, etc.

Ces mesures sont conçues de manière à réduire au maximum les conséquences négatives pour les personnes qui ne sont pas responsables des politiques ou actions qui ont conduit à l'adoption de sanctions. L'UE s'emploie notamment à réduire au maximum les effets sur la population civile locale ou sur les activités légitimes menées dans le pays concerné ou avec lui.

Toutes les mesures restrictives adoptées par l'UE satisfont pleinement aux obligations découlant du droit international, y compris dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Carte des sanctions imposées par l'UE

La carte donne un aperçu visuel des sanctions adoptées par le Conseil. Il s'agit d'une initiative de la présidence estonienne du Conseil.

Lignes directrices en matière de mesures restrictives

En 2004, le Comité politique et de sécurité a approuvé certains principes de base concernant:

  • le recours aux sanctions
  • leur mise en œuvre
  • la manière d'évaluer et de contrôler leur impact

Ces principes de base figurent dans les "lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives", adoptées pour la première fois par le Conseil en 2003 puis revues et mises à jour en 2005, 2009 et 2012.