Différents types de sanctions

L'UE adopte une approche ciblée et différenciée à l'égard des mesures restrictives (sanctions).

Visant des politiques spécifiques

Les sanctions sont des mesures préventives qui permettent à l'UE de réagir rapidement face à des problèmes et évolutions politiques qui vont à l'encontre de ses objectifs et valeurs. Par exemple, les sanctions peuvent cibler:

  • le terrorisme
  • les activités nucléaires qui présentent un risque de prolifération
  • les violations des droits de l'homme
  • l'annexion d'un territoire étranger
  • la déstabilisation délibérée d'un pays souverain

Axées sur des domaines particuliers

Sanctions diplomatiques

Les sanctions au sens large, ou sanctions diplomatiques, comprennent des mesures telles que l'interruption des relations diplomatiques avec le pays ciblé ou le rappel concerté des représentants diplomatiques de l'UE et de ses États membres.

Sanctions au sens strict

Les sanctions au sens strict doivent se fonder sur une base juridique spécifique figurant dans les traités de l'UE et comprennent:

  • les embargos sur les armes
  • les restrictions à l'admission de personnes figurant sur une liste (interdiction de pénétrer sur le territoire): les personnes ciblées ne peuvent pas pénétrer sur le territoire de l'UE ou ne peuvent pas quitter le territoire de l´État membre dont elles sont ressortissantes s'il s'agit de citoyens de l'UE
  • le gel des avoirs appartenant aux personnes ou entités figurant sur une liste: tous leurs avoirs dans l'UE sont gelés et les personnes et entités établies au sein de l'UE ne peuvent mettre aucun fonds à la disposition de celles figurant sur la liste
  • les sanctions économiques ou les restrictions appliquées à des secteurs spécifiques d'activité économique, y compris les interdictions d'importation ou d'exportation de certains biens, les interdictions portant sur les investissements, les interdictions de fourniture de certains services, etc.

À l'initiative des Nations unies ou de sa propre initiative

L'UE peut imposer des mesures restrictives, soit de sa propre initiative, soit pour mettre en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Sanctions des Nations unies

L'UE met en œuvre toutes les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies et elle a un dialogue permanent avec les Nations unies en vue d'une meilleure coordination des mesures prises par les États membres au titre des sanctions.

Régimes de sanctions mixtes

L'UE peut également renforcer les sanctions des Nations unies en appliquant des mesures qui s'ajoutent à celles imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Sanctions autonomes de l'UE

Le Conseil peut également décider d'imposer des sanctions de sa propre initiative.