Les mesures restrictives de l'UE s'inscrivent dans le cadre d'une approche politique intégrée associant la voie des pressions et celle du contact afin de persuader l'Iran de se conformer à ses obligations internationales.

En parallèle, des discussions diplomatiques ont été menées entre l'Iran et le groupe E3/UE+3 (France, Royaume-Uni, Allemagne et UE + États-Unis, Russie et Chine) sur la question de la prolifération nucléaire; elles ont abouti à un accord sur un plan d'action global commun en date du 14 juillet 2015. L'UE sera associée à l'ensemble du processus de mise en œuvre de ce plan d'action, notamment pour ce qui est de la levée progressive des sanctions liées au nucléaire prises à l'encontre du pays.

Mesures visant les activités de prolifération nucléaire

Plan d'action global commun

Le 14 juillet 2015, l'Iran et le groupe E3/UE+3 ont convenu d'un plan d'action global commun. Ce plan d'action prévoit une série d'étapes pour les années à venir visant à garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l'Iran.

Sanctions des Nations unies

Depuis 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté un certain nombre de résolutions exigeant que l'Iran cesse d'enrichir de l'uranium à des fins de prolifération nucléaire. Ces résolutions étaient progressivement accompagnées de mesures restrictives destinées à persuader l'Iran de s'y conformer.

L'UE met en œuvre les sanctions des Nations unies par la législation qu'elle adopte.

Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2231(2015) relative au plan d'action global commun, convenu entre l'Iran et le groupe E3/UE+3. Par cette résolution, il a:

  • approuvé le plan d'action
  • autorisé certaines exemptions à des mesures restrictives en place
  • défini le calendrier et les engagements à prendre par toutes les parties pour aboutir à la levée des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Mesures visant les activités de prolifération nucléaire - étapes clés

16/01/2016

Le Conseil lève toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire que l'UE avait prises contre l'Iran

14/01/2016

Le Conseil proroge la suspension de certaines mesures restrictives de l'UE

18/10/2015

Le Conseil adopte les actes juridiques nécessaires pour préparer la levée de toutes les sanctions économiques et financières de l'UE liées au nucléaire

31/07/2015

L'UE commence à mettre en œuvre le plan d'action global commun

20/07/2015

Résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et conclusions du Conseil

Le 16 janvier 2016 (date de mise en œuvre), les Nations unies ont levé certaines de leurs mesures restrictives liées au nucléaire, comme prévu dans la résolution 2231 (2015).

Sanctions de l'UE

Au-delà de la mise en œuvre des sanctions des Nations unies, au cours de la dernière décennie, l'UE a imposé à l'Iran toute une série de sanctions économiques et financières autonomes parmi lesquelles:

  • des restrictions au commerce de certains biens: interdiction d'exporter, à destination de l'Iran, des armes, des biens à double usage et des biens susceptibles d'être utilisés pour des activités d'enrichissement d'uranium; interdiction d'importer d'Iran du pétrole brut, du gaz naturel, des produits pétroliers et pétrochimiques; interdiction de vendre ou de fournir des équipements clés pour un usage dans le secteur de l'énergie, de l'or, d'autres métaux précieux et des diamants, certains équipements navals, certains logiciels, etc.
  • des restrictions dans le domaine financier: gel des avoirs de la banque centrale iranienne et des principales banques commerciales iraniennes, instauration d'un mécanisme de notification et d'autorisation pour les transferts de fonds dépassant certains montants et destinés à des établissements financiers iraniens
  • des mesures dans le secteur des transports: interdiction de l'accès aux aéroports de l'UE aux aéronefs de fret iraniens, interdiction de services techniques et d'entretien aux aéronefs ou navires de fret iraniens transportant des matières ou biens interdits
  • des restrictions en matière de déplacements et un gel des avoirs imposés à des personnes et entités désignées

Depuis janvier 2014, certaines de ces sanctions ont été suspendues dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord intermédiaire, appelé plan d'action conjoint, conclu entre l'Iran et le groupe E3/UE+3 en novembre 2013. Après l'accord sur le plan d'action global commun, le Conseil a prolongé cette suspension jusqu'au 28 janvier 2016, afin de donner le temps nécessaire pour procéder aux arrangements et aux préparatifs requis pour la mise en œuvre du plan d'action.

Le 16 janvier 2016 (date de mise en œuvre de l'accord), le Conseil a levé toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire que l'UE avait prises contre l'Iran. Toutefois, certaines restrictions restent en vigueur.

Mesures adoptées en réponse à de graves violations des droits de l'homme

Depuis 2011, l'UE a également adopté des mesures restrictives liées à des violations des droits de l'homme, notamment:

  • un gel des avoirs et des interdictions de visa à l'encontre de personnes et d'entités responsables de graves violations des droits de l'homme
  • l'interdiction des exportations vers l'Iran d'équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne ainsi que d'équipements de surveillance des télécommunications

Ces mesures sont régulièrement mises à jour et resteront en place. La dernière mise à jour, du 11 avril 2016, a prorogé ces mesures jusqu'au 13 avril 2017.