Mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine

Calendrier - Mesures restrictives de l'UE

14/09/2017

Prorogation des sanctions de l'UE liées aux actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine

04/08/2017

L'UE ajoute 3 personnes et 3 sociétés à la liste des sanctions

28/06/2017

Prorogation des sanctions économiques

19/06/2017

Prorogation des sanctions en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

13/03/2017

Prorogation des sanctions de l'UE liées aux actions compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine

Depuis mars 2014, l'UE a progressivement imposé un ensemble de mesures restrictives à l'encontre de la Russie. Ces mesures ont été adoptées en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l'Ukraine.

L'UE impose différents types de mesures restrictives:

  • mesures diplomatiques
  • mesures restrictives individuelles (gel des avoirs et restrictions à l'entrée sur le territoire de l'UE)
  • restrictions en matière de relations économiques avec la Crimée et Sébastopol
  • sanctions économiques
  • restrictions en matière de coopération économique

Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations sur chaque type de mesures restrictives.

Mesures diplomatiques

En 2014, le sommet UE‑Russie a été annulé et les États membres de l'UE ont décidé de ne pas tenir de sommets bilatéraux périodiques. Les discussions bilatérales avec la Russie sur les questions relatives aux visas ainsi que sur le nouvel accord entre l'UE et la Russie ont été suspendues.

En lieu et place du sommet du G8 à Sotchi, un sommet du G7 s'est tenu à Bruxelles les 4 et 5 juin 2014. Depuis lors, les réunions se poursuivent dans le cadre du G7.

Les pays de l'UE ont également approuvé la suspension des négociations relatives à l'adhésion de la Russie à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

Mesures restrictives individuelles

Gel des avoirs et restrictions à l'entrée sur le territoire de l'UE

149 personnes et 38 entités font l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE car leurs actions ont compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Ces mesures ont été instaurées en mars 2014. Elles ont été prorogées en dernier lieu en septembre 2017, jusqu'au 15 mars 2018.

Détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien

En mars 2014, le Conseil a décidé de geler les avoirs de certaines personnes responsables du détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien. Ces mesures ont été prorogées en dernier lieu en mars 2017, jusqu'au 6 mars 2018.

Restrictions en matière de relations économiques avec la Crimée et Sébastopol

Le Conseil a adopté des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Ces mesures s'appliquent aux ressortissants de l'UE et aux entreprises établies dans l'UE. Elles sont limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol.

Parmi ces mesures figurent:

  • une interdiction des importations de marchandises en provenance de Crimée et de Sébastopol
  • des restrictions sur le commerce et les investissements liés à certains secteurs économiques et projets d'infrastructure
  • une interdiction frappant la prestation de services touristiques en Crimée ou à Sébastopol
  • une interdiction d'exportation pour certains biens et technologies

Le 19 juin 2017, le Conseil a prorogé ces mesures jusqu'au 23 juin 2018.

Sanctions économiques ciblant les échanges avec la Russie dans des secteurs économiques spécifiques

En juillet et septembre 2014, l'UE a imposé des sanctions économiques ciblant les échanges avec la Russie dans des secteurs économiques spécifiques.

En mars 2015, les dirigeants de l'UE ont décidé d'aligner le régime de sanctions en vigueur sur la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk prévue pour la fin décembre 2015. Étant donné que cela ne s'est pas produit, le Conseil a prorogé les sanctions économiques jusqu'au 31 juillet 2016.

Les sanctions économiques ont été prorogées de 6 mois, successivement, le 1er juillet 2016, le 19 décembre 2016 et le 28 juin 2017, chaque fois à la suite d'une évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk. Les sanctions économiques sont actuellement prorogées jusqu'au 31 janvier 2018.

Ces mesures restrictives ont pour effet:

  • de limiter l'accès aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l'UE pour certaines banques et entreprises russes
  • d'imposer un embargo sur les exportations et les importations d'armes
  • d'interdire l'exportation des biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finals militaires en Russie
  • de restreindre l'accès de la Russie à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l'exploration pétrolières.

Mesures concernant la coopération économique

Des restrictions en matière de coopération économique ont été instaurées par les dirigeants de l'UE en juillet 2014:

  • la BEI a été invitée à suspendre la signature de nouvelles opérations de financement dans la Fédération de Russie
  • les États membres de l'UE ont décidé de coordonner leurs positions au sein du conseil d'administration de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de suspendre aussi le financement de nouvelles opérations
  • la mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale et régionale de l'UE avec la Russie a été réexaminée et certains programmes ont été suspendus.