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Train de mesures "Frontière intelligentes"

Orientations stratégiques en matière de justice et d'affaires intérieures

Ces orientations ont été adoptées par le Conseil européen et définissent les priorités pour les années à venir.

L'absence de contrôles aux frontières intérieures et le nombre croissant de voyageurs arrivant dans l'UE requiert une gestion efficace des frontières extérieures communes de l'UE. Dans les orientations stratégiques concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, adoptées en juin 2014, le Conseil a préconisé plusieurs mesures dans le domaine de la gestion des frontières. Il a notamment souligné la nécessité de poursuivre les travaux en vue de la modernisation de cette gestion. 

Qu'est-ce que le train de mesures "Frontières intelligentes"?

Le train de mesures "Frontières intelligentes" est une proposition législative de la Commission destinée à améliorer la gestion des frontières extérieures. Il vise à contribuer à la lutte contre la migration irrégulière et à faciliter le franchissement de ces frontières par les voyageurs fréquents qui ont fait l'objet d'un contrôle de sûreté préalable.

Le train de mesures "Frontières intelligentes" comprend 3 actes législatifs:

  • un règlement établissant un système d'entrée/sortie (EES) 
  • un règlement établissant un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP)
  • un règlement modifiant le code frontières Schengen pour y incorporer le fonctionnement de ces 2 systèmes

Pourquoi en avons-nous besoin?

Faits marquants en 2013

  • Plus de 16 millions de visas de courte durée ont été délivrés
  • 128 902 personnes ont été refoulées aux frontières
  • Environ 9800 personnes ont été repérées en train d'utiliser un faux document pour entrer illégalement dans l'UE
  • Environ 345 000 séjours irréguliers ont été détectés, dont plus de 55 000 aux frontières extérieures

Actuellement, l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l'UE ne donne lieu qu'à l'apposition d'un cachet sur leur document de voyage. Le temps passé par chaque personne sur le territoire de l'UE doit donc être calculé manuellement, ce qui ralentit le franchissement des frontières. Il existe également un risque de falsification et de contrefaçon des cachets et il est impossible de déterminer la date d'entrée des ressortissants de pays tiers qui ont perdu ou détruit leurs documents.

 Un EES améliorerait la gestion des frontières extérieures en:

  • fournissant un système fiable et rapide pour calculer la durée de séjour autorisée de chaque voyageur;
  • facilitant l'identification de toute personne qui a dépassé la durée de son droit de séjour;
  • indiquant le nombre de personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée et en facilitant l'analyse des flux de voyageurs.

En outre, les ressortissants de pays tiers ne posent pas tous le même risque et les contrôles aux frontières doivent tenir compte de ces différences. Un RTP permettrait d'utiliser une autre procédure de contrôle aux frontières pour les voyageurs fréquents, qui réduirait le temps et le coût du franchissement des frontières pour les voyageurs enregistrés ayant fait l'objet d'un contrôle de sûreté préalable. Les États membres pourraient ainsi augmenter leur capacité aux points de passage frontaliers et se concentrer davantage sur le contrôle des voyageurs présentant un plus grand risque.

Dans les institutions de l'UE

Dans le programme de Stockholm (2010-2014), le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter une proposition relative à un EES et à un RTP. Il a réitéré cette demande en juin 2011, en recommandant que les travaux relatifs à un train de mesure sur les frontières intelligentes progressent rapidement.

En 2013, la Commission a présenté sa proposition relative à un train de mesures sur les frontières intelligentes. Cette proposition est soumise à la procédure législative ordinaire, ce qui signifie que le Conseil et le Parlement statuent en qualité de colégislateurs.

Au cours des négociations au Parlement et au Conseil, une série de questions techniques et budgétaires se sont posées. Pour répondre aux préoccupations émises, la Commission réalise une étude sur certaines questions et un projet pilote visant à tester et valider les solutions techniques.