Syrie: réponse du Conseil à la crise

Le conflit en Syrie et les souffrances qu'il cause aux Syriens représentent la plus grande catastrophe humanitaire au monde, sans précédent dans l'histoire récente.

L'UE a adopté une approche large dans sa réponse à la crise syrienne, concentrant ses efforts sur les domaines dans lesquels elle apporte une valeur ajoutée par rapport aux activités des États membres.

Son objectif est de mettre fin au conflit et de permettre au peuple syrien de vivre en paix dans son pays. En tant que principal donateur, l'UE a également fait la preuve de sa volonté de contribuer à atténuer les conséquences humanitaires du conflit.

Les conclusions du Conseil sur la Syrie, adoptées en octobre 2015, ont rappelé que seul un processus politique mené par les Syriens et conduisant à une transition pacifique et sans exclusive permettrait de ramener la stabilité en Syrie. Dans cette perspective, le Conseil a réaffirmé son soutien sans réserve aux efforts déployés sous l'égide des Nations unies ainsi qu'au travail accompli par l'envoyé spécial des Nations unies pour concrétiser le volet politique.

Le 17 octobre 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur la Syrie en réponse à la grave détérioration de la situation sur le terrain, en particulier dans la ville d'Alep.

Il a condamné avec force les attaques perpétrées par le régime syrien et ses alliés, notamment la Russie, qui visent délibérément et de manière disproportionnée les civils et le personnel humanitaire et de santé, et a réaffirmé sa ferme conviction qu'il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit, mais qu'une solution politique doit être recherchée.

L'UE a demandé d'urgence:

  • la fin de tous les survols militaires de la ville d'Alep par le régime et ses alliés
  • la cessation immédiate des hostilités, doublée d'un mécanisme de contrôle solide et transparent
  • la levée du siège dans toutes les villes concernées
  • et l'octroi par toutes les parties d'un accès humanitaire total, sans entrave et durable, à l'échelle du pays.

Selon l'UE, ces mesures sont essentielles pour sauver les habitants d'Alep, ainsi que les personnes vivant dans d'autres parties du pays. Elle est déterminée à sauver des vies, et elle poursuivra ses efforts pour permettre l'acheminement de l'aide jusqu'à Alep ainsi que l'évacuation des blessés.

Lors de sa réunion des 20 et 21 octobre 2016, le Conseil européen a condamné avec force les attaques perpétrées par le régime syrien et ses alliés, notamment la Russie, contre des civils à Alep.

Il a demandé:

  • que l'aide humanitaire puisse être acheminée d'urgence et sans entraves à Alep et dans d'autres parties du pays
  • la cessation immédiate des hostilités et la reprise d'un processus politique crédible, sous les auspices des Nations unies

Les dirigeants ont en outre souligné que ceux qui se sont rendus coupables de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme doivent répondre de leurs actes. L'UE étudie actuellement toutes les options, au cas où les atrocités commises se poursuivraient. Les dirigeants ont invité la haute représentante à continuer d'œuvrer à l'initiative humanitaire de l'UE et à l'organisation des évacuations sanitaires en coopération avec les Nations unies. L'UE s'attachera en outre à dialoguer avec les principaux acteurs de la région concernant une transition politique et les préparatifs en vue de la réconciliation et de la reconstruction après le conflit.

Sécurité

La présence de Daech et d'autres groupes terroristes en Syrie représente une grave menace pour le pays, la région et la communauté internationale dans son ensemble.

Stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie

Le 3 avril 2017, le Conseil a adopté la stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie, en tant que pays s'inscrivant spécifiquement dans la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq ainsi que pour la menace que constitue Daech. Les objectifs stratégiques poursuivis par l'UE en Syrie se déclinent en six grands volets:

  • mettre un terme à la guerre en amorçant une véritable transition politique
  • favoriser une transition constructive et sans exclusive en Syrie
  • sauver des vies en répondant aux besoins humanitaires des Syriens les plus vulnérables
  • promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression
  • promouvoir l'obligation de répondre des crimes de guerre
  • soutenir la résilience de la population syrienne et de la société syrienne

Stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq ainsi que pour la menace que représente Daech

En octobre 2014, le Conseil a adopté des conclusions sur la crise provoquée par l'EIIL / Daech en Syrie et en Iraq invitant la haute représentante à élaborer une stratégie régionale globale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente l'EIIL/Daech.

La stratégie a été adoptée en mars 2015. Parmi les objectifs mis en avant figurent:

  • soutenir les efforts déployés par la coalition internationale pour combattre Daech
  • réduire l'afflux de fonds, d'armes et de combattants terroristes étrangers au profit de Daech
  • prévenir la contagion régionale et améliorer la sécurité des frontières
  • fournir une aide humanitaire et une protection internationale aux personnes touchées par le conflit

Le 23 mai 2016, le Conseil a fait le point de la mise en œuvre de la stratégie et a adopté des conclusions.

Réponse humanitaire

L'UE a considérablement accru ses efforts financiers pour aider les personnes qui ont fui le conflit, tant en Syrie qu'à l'extérieur. L'Union européenne et ses États membres ont fourni plus de 9 milliards d'euros d'aide depuis le début du conflit. En particulier, le fonds fiduciaire régional de l'UE en réponse à la crise syrienne (le fonds "Madad") atteint désormais un montant de 900 millions d'euros en financements combinés de l'UE et des États membres.

Le 5 avril 2017, l'UE et les donateurs internationaux se sont engagés à fournir une aide de 5,6 milliards € en 2017 pour répondre aux besoins énormes des Syriens. Les donateurs se sont également engagés à apporter une aide de 3,47 milliards € pour la période 2018-2020. Ces engagements ont été pris lors d'une conférence internationale qui s'est tenue à Bruxelles.

Lors de la conférence sur l'aide à la Syrie et aux pays de la région, qui s'est tenue à Londres en février 2016, l'UE et ses États membres se sont engagés à verser plus de 3 milliards € pour venir en aide à la population syrienne en 2016.

Le 2 octobre 2016, en réponse à la détérioration de la situation humanitaire sur le terrain, l'UE a lancé une initiative humanitaire d'urgence pour Alep. Elle vise à permettre aux organisations humanitaires de faire leur travail et aux civils d'être sauvés et protégés.

Crise des réfugiés

L'Union européenne et ses États membres redoublent également d'efforts pour mettre en place une politique migratoire européenne effective, humanitaire et sûre.

Mesures restrictives

En 2011, le Conseil a décidé d'adopter une série de mesures restrictives autonomes, y compris la désignation de personnes responsables des actes de répression violente à l'égard de la population civile en Syrie, ainsi que des personnes et entités qui leur sont associées.

Ces sanctions ont été prorogées en dernier lieu en mai 2016, jusqu'au 1er juin 2017. Le 20 mars 2017, le Conseil a ajouté quatre militaires de haut rang à la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives. Ils ont été ajoutés à cette liste en raison du rôle qu'ils ont joué dans l'utilisation d'armes chimiques contre la population civile. Quelque 239 personnes et 69 entités sont désormais visées par ces sanctions de l'UE.

Dans le cadre de sa réaction sur le plan de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, l'UE met également en œuvre les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le gel des fonds des personnes et entités associées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, ainsi qu'à l'EIIL/Daech.

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté un cadre juridique qui permettra à l'UE d'appliquer de manière autonome des sanctions contre l'EIIL/Daech et Al-Qaida, ainsi que les personnes et entités qui leur sont liées ou qui les soutiennent.