Négociations dans la perspective du référendum au Royaume-Uni

Conseil européen

Cette chronologie présente les principales étapes du processus de négociation ayant mené à un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE. Le nouvel arrangement a été soumis à référendum au Royaume-Uni le 23 juin 2016.

Le résultat du référendum a été examiné par le Conseil européen les 28 et 29 juin 2016.

2016

24 juin

Déclaration commune des dirigeants de l'UE et de la présidence néerlandaise concernant le résultat du référendum au Royaume‑Uni

"Dans le cadre d'un processus libre et démocratique, la population du Royaume‑Uni a exprimé le souhait de quitter l'Union européenne. Nous regrettons cette décision, mais nous la respectons", ont déclaré le président Tusk, le président Juncker, le président Schultz et le Premier ministre néerlandais Rutte, dans une déclaration conmmune.

"Comme prévu, le nouvel arrangement pour le Royaume‑Uni dans l'Union européenne, dont sont convenus les dirigeants de l'UE lors de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, ne prendra pas effet et cesse d'exister. Il n'y aura pas de nouvelle négociation", ont‑ils ajouté.

24 juin

Déclaration à la presse du président Donald Tusk concernant le résultat du référendum au Royaume‑Uni

"Nous sommes prêts à affronter ce scénario négatif. Il n'y aura pas de vide juridique", a déclaré le président Donald Tusk après les résultats officiels du référendum au Royaume‑Uni.

23 juin

Référendum au Royaume-Uni

Le nouvel accord a été soumis à référendum au Royaume-Uni le 23 juin 2016.

18 et 19 février

Conseil européen

À l'issue d'intenses négociations, les dirigeants de l'UE sont parvenus à un accord qui renforce le statut particulier du Royaume-Uni au sein de l'UE. Il s'agit là d'une décision juridiquement contraignante et irréversible, qui a été prise par l'ensemble des 28 dirigeants.

2 au 18 février

Les négociations se poursuivent

  • avec le Premier ministre David Cameron

À la suite de la publication de la proposition du président Tusk, les discussions sur l'accord se sont poursuivies à tous les niveaux. Le président Tusk a une nouvelle fois rencontré le Premier ministre Cameron, en marge d'une conférence sur la Syrie qui s'est tenue à Londres le 4 février, et ils se sont entretenus au téléphone le 15 février.

  • avec les envoyés (sherpas) et les représentants permanents des 28 États membres

Des réunions ont aussi eu lieu entre l'équipe du président Tusk et les envoyés (sherpas) et représentants permanents des 28 États membres les 5 et 11 février. Ils ont examiné les détails de la proposition dans l'espoir que tous les États membres parviennent à un accord lors de la réunion du Conseil européen de février.

  • avec le Parlement européen

Une rencontre entre l'équipe de négociateurs du président Tusk et les représentants du PE, Guy Verhofstadt, Elmar Brok et Roberto Gualtieri, s'est tenue le 8 février. Le président Donald Tusk s'est également entretenu avec le président Schulz le 10 février et a rencontré les trois représentants le 12 février.

  • avec d'autres dirigeants de l'UE  

Depuis le 12 février, le président Tusk a également rencontré plusieurs autres dirigeants de l'UE, dont le Premier ministre belge, le Président Hollande, la Chancelière Merkel, le Premier ministre grec, le Président roumain et le Premier ministre tchèque, qui exerce la présidence du groupe de Visegrad (composé de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovaquie).

Le but de ces consultations était d'obtenir un large soutien politique en faveur de sa proposition et de trouver une solution à toutes les questions en suspens.

2 février 2016

Vers un nouvel accord pour le Royaume-Uni dans l'UE

Le 2 février 2016, le président Donald Tusk a présenté une proposition en vue d'un nouvel arrangement répondant à toutes les préoccupations soulevées par le Premier ministre britannique, M. Cameron.

Cette proposition a servi de base pour négocier un compromis avec l'ensemble des 28 États membres et parvenir à un accord lors de la réunion du Conseil européen qui s'est tenue les 18 et 19 février.

2015

7 décembre 2015

Lettre du président Donald Tusk au Conseil européen concernant l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne

Le 7 décembre, le président Donald Tusk a adressé une lettre au Conseil européen concernant la question du référendum du Royaume-Uni sur son appartenance à l'UE et les préoccupations des citoyens britanniques en ce qui concerne l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE.

"Somme toute, nous avons selon moi déjà bien progressé. Il nous faut encore un peu de temps pour arrêter un texte précis sur toutes ces questions, y compris la forme juridique exacte que prendra l'accord définitif.  Nous devons également surmonter les divergences politiques importantes qui nous séparent encore sur la question des prestations sociales et de la libre circulation", a indiqué le président Donald Tusk.

Il a également annoncé un calendrier en vue d'une décision: "Le Conseil européen de décembre devrait se pencher sur tous les problèmes politiques liés à ce processus. Après une discussion politique de fond, nous devrions être en mesure d'élaborer une proposition concrète qui sera adoptée définitivement en février."

Le 10 novembre 2015, dans une lettre adressée au président Donald Tusk, le Premier ministre britannique, David Cameron, a défini les quatre domaines dans lesquels il souhaite obtenir des réformes.

15 octobre 2015

Conseil européen

Le Conseil européen a été informé du processus à venir concernant les projets du Royaume-Uni pour le référendum sur son appartenance à l'UE. Le Premier ministre britannique, M. Cameron, a indiqué qu'il exposerait par écrit les sujets de préoccupation spécifiques du Royaume-Uni avant début novembre.

Le Conseil européen a décidé de revenir sur cette question en décembre.

24 septembre

Rencontre bilatérale

À la suite de la réunion informelle des dirigeants de l'UE le 23 septembre 2015 sur les migrations et les réfugiés, le président Tusk et le Premier ministre Cameron se sont entretenus pour faire le point de la situation en ce qui concerne le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE.

25 et 26 juin 2015

Conseil européen 

Le Premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, a exposé ses projets concernant un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE. Le Conseil européen est convenu de réexaminer la question en décembre.

Avant la réunion, le président Tusk a également eu l'occasion de tenir une réunion bilatérale avec le Premier ministre, M. Cameron.