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Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement Bruxelles, le 12 février 2015 - Déclaration des membres du Conseil européen

Conseil européen
  • 12/02/2015
  • 21:30
  • Déclaration et observations
  • 56/15
  • Justice
  • Affaires intérieures
12/02/2015

Les Européens ont éprouvé une profonde tristesse face aux attentats terroristes commis récemment à Paris et ont fait montre à cette occasion d'une grande unité. Ces attentats visaient les valeurs fondamentales et les droits de l'homme qui sont au cœur de l'Union européenne: la solidarité, la liberté, et notamment la liberté d'expression, le pluralisme, la démocratie, la tolérance et la dignité humaine. Tout citoyen est en droit de vivre à l'abri de la peur, quelles que soient ses opinions ou ses convictions. Nous préserverons nos valeurs communes et protégerons chacun de la violence motivée par des considérations ethniques ou religieuses et par le racisme.

Pour ces mêmes raisons, nous combattrons également les ennemis de nos valeurs. Nous renforcerons encore l'action menée contre les menaces terroristes, dans le plein respect des droits de l'homme et de l'État de droit. À cet égard, nous nous sommes mis d'accord ce jour sur les éléments ci-après, qui serviront d'orientations pour les travaux qui seront effectués au cours des mois à venir:

1. Assurer la sécurité des citoyens

Assurer la sécurité des citoyens constitue une nécessité immédiate. À cet effet, nous devons mieux utiliser les instruments dont nous disposons et les étoffer, en particulier afin de déceler et d'empêcher les déplacements ayant un lien avec le terrorisme, notamment les déplacements de combattants terroristes étrangers. Nous demandons:

  • que les législateurs de l'UE adoptent d'urgence une directive robuste et efficace relative à un système européen de dossiers passagers (PNR), en l'assortissant de garanties solides en matière de protection des données;
  • que le cadre Schengen existant soit pleinement exploité afin de renforcer et de moderniser le contrôle aux frontières extérieures: nous sommes d'accord pour procéder sans délai à des contrôles systématiques et coordonnés de personnes jouissant du droit à la libre circulation au moyen de bases de données pertinentes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en nous fondant sur des indicateurs de risque communs; la Commission devrait présenter rapidement des orientations opérationnelles à cet effet; nous examinerons également une modification ciblée du code frontières Schengen là où cela est nécessaire pour permettre des contrôles permanents, sur la base d'une proposition de la Commission;
  • que les services répressifs et les autorités judiciaires intensifient l'échange d'informations et la coopération opérationnelle, notamment par l'intermédiaire d'Europol et d'Eurojust;
  • que toutes les autorités compétentes renforcent leur coopération dans la lutte contre le trafic d'armes à feu, notamment en adaptant rapidement la législation applicable;
  • que les services de sécurité des États membres renforcent leur coopération;
  • que les États membres mettent en œuvre rapidement les règles renforcées visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et que toutes les autorités compétentes renforcent leur action visant à suivre les flux financiers et à geler de manière effective les avoirs utilisés pour financer le terrorisme;
  • que les travaux visant l'adoption de la directive relative à la sécurité des réseaux et de l'information progressent rapidement, compte tenu de l'importance que revêt la cybersécurité.

2. Prévenir la radicalisation et protéger les valeurs

La prévention de la radicalisation est un volet essentiel de la lutte contre le terrorisme. Il convient de rassembler les instruments dans le cadre d'une approche globale destinée à faire face à ce phénomène. Nous demandons:

  • que des mesures appropriées soient prises, conformément aux constitutions nationales, pour déceler et retirer les contenus promouvant le terrorisme ou l'extrémisme sur Internet, notamment dans le cadre d'une coopération renforcée entre les autorités publiques et le secteur privé au niveau de l'UE, également en collaboration avec Europol pour mettre en place des capacités de signalement de tels contenus sur Internet;
  • que soient établies des stratégies de communication destinées à promouvoir la tolérance, la non-discrimination, les libertés fondamentales et la solidarité dans toute l'UE, notamment grâce à un renforcement du dialogue interconfessionnel et intercommunautaire, et que soient élaborés des messages destinés à contrecarrer les idéologies terroristes, notamment en donnant la parole aux victimes;
  • que soient prises des initiatives concernant l'éducation, la formation professionnelle, l'emploi, l'intégration sociale et la réinsertion, dans le contexte judiciaire, afin qu'une parade soit trouvée aux facteurs contribuant à la radicalisation, y compris dans les prisons.

3. Coopérer avec nos partenaires à l'échelon international

Il faut que les relations extérieures de l'UE contribuent également à combattre la menace terroriste, qui s'intensifie dans certaines régions du voisinage de l'UE, en particulier en Syrie et en Libye. Nous devons:

  • nous attaquer aux crises et aux conflits, en particulier dans notre voisinage méridional, en procédant à un réexamen stratégique de notre approche;
  • dialoguer davantage avec les pays tiers sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme, en particulier dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et au Sahel, mais également dans la région des Balkans occidentaux, notamment en menant avec les partenaires de nouveaux projets de renforcement des capacités (par exemple en matière de contrôle des frontières) et en ciblant mieux l'assistance de l'UE;
  • instaurer, au niveau international, une coopération soutenue et coordonnée avec les Nations unies et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'avec les initiatives régionales pertinentes;
  • instaurer un dialogue entre les cultures et les civilisations afin de promouvoir ensemble les libertés fondamentales.

Au cours des dernières semaines, le Conseil a intensifié ses travaux dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. L'Union européenne poursuivra ces travaux sans tarder, en y associant pleinement la haute représentante, le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme et les États membres. En avril, la Commission présentera une proposition relative à un programme européen global pour la sécurité. Le Conseil rendra compte de la mise en œuvre concrète des présentes orientations d'ici la réunion du Conseil européen de juin.