Conclusions du Conseil relatives à la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que constitue l'Eiil/Daech

Conseil de l'UE
  • 16/03/2015
  • 12:30
  • Communiqué de presse
  • 120/15
  • Affaires étrangères et relations internationales
16/03/2015
Contacts avec la presse

Susanne Kiefer
Attachée de presse
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1.    L'UE demeure déterminée à instaurer une paix, une stabilité et une sécurité durables en Syrie, en Iraq et dans l'ensemble de la région, ainsi qu'à lutter contre la menace que représente l'EIIL/Daech. Il est essentiel que s'amorce en Syrie un processus de transition politique sans exclusive et que se mette en place en Iraq une gouvernance politique ouverte à toutes les parties pour que la région parvienne à une paix et à une stabilité durables. L'UE continuera de soutenir l'envoyé spécial des Nations unies, M. Staffan de Mistura, dans sa mission, ainsi que le gouvernement iraquien dans les efforts qu'il déploie pour atteindre ces objectifs. À cet égard, l'UE rappelle les conclusions du Conseil du 20 octobre et du 15 décembre 2014, ainsi que celles du 9 février 2015.

L'UE souligne que la lutte contre l'EIIL/Daech et d'autres groupes terroristes doit être menée parallèlement à la recherche de solutions politiques durables. L'EIIL/Daech a commis des actes barbares contre les populations en Syrie et en Iraq. Il représente une menace évidente pour nos partenaires au Moyen-Orient, une menace pour la sécurité internationale dans son ensemble et une menace directe pour l'Europe. Il commandite des attentats terroristes commis sur notre sol et contre nos ressortissants à l'étranger. L'UE utilisera tous les instruments utiles dont elle dispose pour lutter contre la menace que représentent l'EIIL/Daech et son idéologie violente.

Le Conseil salue la réponse apportée par la haute représentante/vice-présidente à la demande qu'il lui a adressée d'élaborer une stratégie régionale globale pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente l'EIIL/Daech.        

Le Conseil adopte la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que représente l'EIIL/Daech, sur la base de la communication [1] présentée conjointement par la Commission européenne et la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et des présentes conclusions.  

2.       L'UE condamne sans réserve les attaques, atrocités, tueries et violations des droits de l'homme qui sont perpétrées aveuglément par l'EIIL/Daech et d'autres groupes terroristes, en particulier contre les chrétiens et d'autres groupes religieux et ethniques. L'UE souligne qu'il importe de préserver le caractère multiethnique, multireligieux et multiconfessionnel des sociétés syrienne et iraquienne. L'UE soutient les démarches et initiatives internationales entreprises pour résoudre ces questions et se réjouit à cet égard de la tenue d'une réunion ministérielle le 27 mars au Conseil de sécurité des Nations unies sur les victimes d'attaques et d'exactions au Moyen-Orient pour  des motifs d'ordre ethnique ou religieux.  

L'UE condamne fermement les violences et les exactions commises contre des enfants; elle constate avec inquiétude que l'EIIL/Daech enrôle des enfants dans ses unités armées, les contraint à participer à des exécutions et les soumet à différentes formes de pression physique et psychologique.  

3.       L'UE invite instamment tous les acteurs internationaux, en particulier les pays de la région, à jouer un rôle constructif dans la lutte contre les crises, leur participation étant nécessaire pour instaurer la stabilité régionale et internationale et trouver des solutions durables.  

4.       L'UE soutient les efforts déployés par la coalition mondiale contre l'EIIL/Daech, y compris l'action militaire, dans le respect du droit international. Elle rappelle que, dans ce contexte, l'action militaire est nécessaire, mais ne suffira pas à mettre l'EIIL/Daech en échec. L'UE assurera une coordination étroite avec des partenaires internationaux dans le cadre des groupes de travail de la coalition mondiale sur la stabilisation, la diffusion de contre‑messages stratégiques, les combattants terroristes étrangers, la lutte contre le financement du terrorisme et l'action militaire. Elle contribuera également à mettre en œuvre les résolutions 2161, 2170, 2178 et 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que d'autres résolutions pertinentes. Il s'agira notamment de mettre en œuvre les mesures de sécurité exposées dans la stratégie de l'UE de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers, que le Conseil a approuvée le 20 octobre 2014 et qui fait partie intégrante de la stratégie régionale de l'UE.  

L'UE invite tous les États à se conformer aux résolutions 2161 et 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies afin qu'aucun fonds et autres actifs financiers ou ressources économiques ne soient mis, directement ou indirectement, à la disposition de l'EIIL/Daech, d'Al-Qaida et d'autres groupes affiliés par leurs ressortissants ou par des personnes se trouvant sur leur territoire.

5.       Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, l'UE concentrera ses efforts sur les domaines dans lesquels elle apporte une valeur ajoutée par rapport aux activités des États membres. Elle mènera son action en étroite coordination avec d'autres partenaires internationaux et régionaux, ainsi qu'avec le gouvernement iraquien, et en veillant à la complémentarité avec les mesures mises en œuvre par ceux-ci.

6.       L'UE intégrera l'émancipation des femmes et leur participation pleine et effective en tant qu'objectif essentiel dans tous les efforts qui bénéficieront d'un soutien dans le cadre de la stratégie, conformément à la résolution 1325 et aux résolutions connexes du Conseil de sécurité des Nations unies. Des solutions politiques durables ou des stratégies effectives de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent ne peuvent être mises en œuvre sans une participation active des femmes à ces efforts. L'UE accordera une attention particulière à la violence et à l'insécurité auxquelles sont confrontées les femmes et les jeunes filles dans la région et demande que cessent immédiatement toutes les violences à caractère sexuel et sexiste.

7.       L'aide humanitaire et l'assistance à plus long terme resteront des piliers importants de la réponse de l'Union aux conséquences de la crise, l'aide humanitaire se concentrant en particulier sur les groupes les plus vulnérables, y compris les enfants. L'aide humanitaire doit rester distincte des opérations militaires et parvenir à toutes les personnes qui en ont besoin, quelles que soient leurs appartenances politiques, religieuses, ethniques ou autres, et indépendamment de l'endroit où elles se trouvent, uniquement en fonction de leurs besoins, et cette aide doit être apportée dans le plein respect des principes de neutralité, d'impartialité, d'humanité et d'indépendance auxquels obéit l'action humanitaire, consacrés dans le consensus européen sur l'aide humanitaire. L'aide humanitaire restera strictement séparée des autres axes d'action de l'UE, auxquels elle ne sera pas non plus subordonnée.

L'UE note avec une vive inquiétude que l'accès aux personnes dans le besoin devient de plus en plus difficile. L'UE appelle toutes les parties à respecter le droit international, notamment le droit humanitaire international et les droits de l'homme, et à garantir à tout moment la protection des civils et des installations médicales, ainsi qu'un accès sûr et sans entrave à toutes les personnes nécessitant une aide. L'UE condamne toutes les attaques perpétrées contre des travailleurs humanitaires ainsi que les tentatives visant à restreindre l'accès humanitaire.

8.       L'UE condamne fermement la destruction délibérée par l'EIIL/Daech du patrimoine archéologique et culturel en Syrie et en Iraq et l'idéologie extrémiste qui la sous-tend, et note que de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  L'UE est déterminée à contribuer à documenter et protéger le patrimoine de la Syrie et de l'Iraq tout en prenant des mesures appropriées, conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies, pour empêcher le commerce illégal de biens culturels, et fait observer que ce trafic illicite d'objets culturels contribue directement au financement de l'EEIL/Daech et d'autres organisations terroristes.

9.       L'UE salue les efforts considérables consentis par tous les pays qui offrent accueil et protection aux réfugiés. Elle ne ménagera aucun effort pour les aider à apporter protection et assistance aux réfugiés et aux communautés vulnérables qui les accueillent, à renforcer la résilience et à se conformer aux lois, normes, conventions et principes humanitaires internationaux, y  compris à l'aide du nouveau fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne qui est ouvert à tous les donateurs. Ce fonds opérera en coordination étroite avec les mécanismes de financement existants et conformément à la planification nationale et internationale pertinente, compte tenu des priorités définies dans le plan régional des Nations unies pour les réfugiés et la résilience, afin d'apporter un concours efficace à la réponse internationale à la crise.

10.     L'UE reste pleinement consciente de l'ampleur des problèmes de sécurité que les crises posent dans la région, en particulier au Liban et à la Jordanie. Elle souligne l'importance du soutien qu'apportent l'UE et ses États membres et réaffirme qu'elle est déterminée à continuer de renforcer son soutien à ces deux pays afin de les aider à relever ces défis.

11.     Le Conseil coopérera avec le SEAE et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, en vue d'une mise en œuvre rapide et coordonnée de la stratégie telle qu'elle a été planifiée, notamment par l'échange de bonnes pratiques et d'informations. Il mettra tout en œuvre pour mobiliser une aide appropriée au niveau bilatéral, qui viendra s'ajouter au train de mesures d'aide d'un montant d'un milliard d'euros au titre du budget de l'UE, afin d'apporter une réponse collective substantielle aux fins de la mise en œuvre de la stratégie.

Le Conseil, le SEAE et la Commission assureront le suivi de la mise en œuvre de la stratégie, notamment par l'élaboration de rapports semestriels.

Syrie  

12.     Alors que le conflit en Syrie entre dans sa cinquième année, l'UE réaffirme qu'une solution durable passe par la mise en place urgente, afin de maintenir l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays, d'un processus politique devant déboucher sur une transition; ce processus devrait être sans exclusive, maîtrisé par les Syriens, fondé sur le communiqué de Genève du 30 juin 2012 et conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Il ne saurait y avoir de paix durable en Syrie tant que les doléances et les aspirations légitimes de toutes les composantes de la société syrienne n'auront pas été prises en compte.

13.     La guerre implacable menée par le régime de Bachar Al-Assad contre son propre peuple, les violations massives des droits de l'homme et les entraves systématiques aux réformes démocratiques ont beaucoup contribué à l'expansion de l'EIIL/Daech en Syrie. Les violences intolérables perpétrées par l'EIIL/Daech et d'autres groupes terroristes tels que Jabhat Al‑Nosra, ainsi que par les différentes milices présentes en Syrie ne font qu'attiser des souffrances humaines considérables. Du fait de ses politiques et de ses actions, le régime de Bachar Al-Assad ne peut être un partenaire dans la lutte contre l'EIIL/Daech.

14.     L'UE renouvelle son soutien sans réserve aux efforts déployés par Staffan de Mistura, l'envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, en vue de parvenir à une désescalade stratégique de la violence qui devrait permettre d'atténuer les souffrances de la population et jeter les bases d'un processus politique durable et sans exclusive conduisant à une transition qui réponde aux aspirations de l'ensemble de la population syrienne. L'UE engage toutes les parties syriennes à montrer qu'elles ont clairement et concrètement la volonté d'œuvrer en faveur de ce processus. L'UE demande instamment à ceux qui ont une influence sur les parties, notamment sur le régime de Bachar Al-Assad, de faire pression sur elles afin qu'elles mettent un terme à toutes les violences et participent d'une manière constructive au processus. L'UE condamne fermement l'escalade de la violence par le régime de Bachar Al‑Assad, notamment à Alep, qui menace les efforts menés par M. de Mistura.

15.     L'UE est prête à fournir une aide concrète immédiate dès l'instauration, à Alep et ailleurs, de gels localisés des hostilités conformes au droit international humanitaire.

Elle cherchera également des moyens de renforcer le soutien qu'elle apporte actuellement en faveur de la gouvernance et des administrations locales, du rétablissement des services de base et du retour à la normale dans les zones où la violence aura diminué, y compris à l'aide du Fonds pour le redressement de la Syrie (Syrian Recovery Trust Fund) qui, depuis Gaziantep, est déjà opérationnel.

16.     L'UE souligne qu'il est important de sauvegarder les structures et les fonctions de l'État afin d'assurer la sécurité, l'ordre et la fourniture de services de base à la population syrienne.

17.     L'UE est déterminée à soutenir tous les efforts déployés en vue de parvenir à ce qu'une solution politique soit trouvée d'un commun accord, sur la base du communiqué de Genève du 30 juin 2012 et dans le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Pour porter leurs fruits, ces efforts doivent être inclusifs, en associant les femmes et la société civile, coordonnés et assortis de mesures de confiance telles que la fin des bombardements aveugles, notamment ceux effectués au moyen de barils remplis d'explosifs, ainsi que des détentions arbitraires. L'UE encouragera activement les membres de la communauté internationale qui ont une influence sur les parties syriennes à prendre une responsabilité particulière en vue de faire aboutir ces efforts.

18.     L'opposition modérée, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Syrie, a un rôle crucial à jouer dans le cadre de ce processus. Elle constitue un élément crucial tant pour un règlement politique à venir que dans la lutte contre les groupes extrémistes sur le terrain. L'UE salue et encourage la poursuite des efforts accomplis par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes pour aider les groupes modérés à se rassembler autour d'une stratégie commune afin d'offrir une alternative à la population syrienne. Elle continuera de soutenir tous les efforts déployés dans ce sens. Elle continuera d'apporter un soutien tant politique que concret à l'opposition modérée.

19.     L'UE poursuivra sa politique consistant à imposer de nouvelles sanctions contre le régime et ceux qui le soutiennent, aussi longtemps que la répression continuera. À cet égard, elle rappelle qu'elle a inscrit, au début de ce mois, treize personnes et entités supplémentaires sur la liste de celles faisant l'objet des mesures restrictives qu'elle a imposées compte tenu de la situation en Syrie.

20.     Les informations faisant état de violations des droits de l'homme ainsi que d'exactions et de violences interconfessionnelles graves, généralisées et systématiques constituent une source de vive inquiétude. L'UE salue le neuvième rapport de la commission d'enquête des Nations unies et condamne les crimes contre l'humanité et les violations des droits de l'homme qui y sont décrits et qui sont perpétrés notamment par le régime de Bachar Al‑Assad et des groupes terroristes. L'UE souscrit au renouvellement du mandat de la commission d'enquête. Par ailleurs, elle est favorable à ce que les crimes en Syrie soient étayés par des éléments concrets pour que tous leurs auteurs aient à répondre de leurs actes. L'UE invite à nouveau le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale du dossier syrien.

21.     L'UE se félicite de l'adoption de la résolution 2209 du Conseil de sécurité des Nations unies et des dispositions de son chapitre VII condamnant avec la plus grande fermeté toute utilisation comme arme, en Syrie, de quelque produit chimique toxique que ce soit, y compris le chlore. Elle réaffirme qu'elle condamne l'utilisation par le régime de Bachar Al‑Assad de gaz chloré en tant qu'arme chimique, ce qui constitue une violation flagrante du droit international et est susceptible de constituer un crime de guerre et un crime contre l'humanité. L'UE souligne que tous les responsables d'actes aussi atroces devront en répondre.

L'UE demande instamment au régime de Bachar Al-Assad de coopérer pleinement avec la mission d'enquête de l'OIAC. L'UE rappelle qu'elle est prête à soutenir les mesures prévues au titre de cette résolution et des résolutions précédentes.

22.     L'UE constate avec une vive inquiétude que les besoins humanitaires continuent de s'accroître alors qu'il est de plus en plus difficile d'accéder aux personnes vulnérables. L'UE condamne l'intransigeance persistante du régime de Bachar Al-Assad à l'égard de l'accès de l'aide humanitaire et le recours à des procédures administratives pour faire obstacle à l'acheminement rapide et continu de l'aide, y compris de matériel médical. L'UE réitère la demande qu'elle a adressée à toutes les parties, notamment au régime de Bachar Al-Assad, pour que les résolutions 2139, 2165 et 2191 du Conseil de sécurité des Nations unies soient mises en œuvre dans leur intégralité. L'UE s'emploiera à renforcer la mise en œuvre de ces résolutions en vue de fournir une assistance transfrontière et de part et d'autre de la ligne de front afin d'aider les Syriens qui en ont désespérément besoin. L'UE condamne également la poursuite des sièges de zones civiles et rappelle le régime à sa responsabilité première qui consiste à assurer la protection de sa propre population. L'UE est vivement préoccupée par le fait que l'EIIL/Daech perturbe gravement la présence et l'action des agences et des acteurs humanitaires dans le nord de la Syrie, portant ainsi atteinte à l'accomplissement de leur mission humanitaire.

23.     L'UE et ses États membres sont les plus grands contributeurs dans le cadre de l'action menée par la communauté internationale pour faire face à la crise syrienne: ils ont mobilisé jusqu'ici plus de 3,2 milliards d'euros pour apporter des secours et une aide à la reconstruction aux personnes touchées par le conflit en Syrie ainsi qu'aux réfugiés et aux communautés d'accueil dans les pays voisins (Liban, Jordanie, Iraq et Turquie). Dans la perspective de la troisième conférence internationale des donateurs pour l'aide humanitaire à la Syrie, qui se tiendra le 31 mars au Koweït, le Conseil réaffirme l'engagement pris par les États membres d'annoncer, en plus de l'enveloppe financière de la Commission européenne, des contributions substantielles sous la forme de nouveaux financements au titre de l'aide humanitaire et du développement traduisant l'ampleur et le caractère prolongé de la crise. Le Conseil engage en outre tous les partenaires internationaux à annoncer également au Koweït de substantielles contributions et, à terme, à renforcer également le niveau et la prévisibilité de l'aide qu'ils comptent apporter aux populations touchées par la crise syrienne dans la région.

Iraq   

24.     L'UE répète qu'elle soutient résolument l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq. Elle souligne également qu'elle soutient fermement le gouvernement iraquien, dirigé par le Premier ministre, M. Al-Abadi, et se félicite que ce dernier se soit engagé à entreprendre des réformes et à mener un dialogue global dont personne ne serait exclu et qui aurait pour but la réconciliation nationale, ainsi que la paix et la stabilité dans la durée et, à cet égard, elle salue les progrès concrets réalisés dans plusieurs domaines, et notamment l'adoption du budget. L'UE invite le gouvernement et le Conseil des représentants à accélérer les réformes afin que des progrès puissent être réalisés rapidement. Elle souligne l'importance de l'accord conclu entre le gouvernement fédéral iraquien et le gouvernement de la région du Kurdistan sur le transfert de recettes et de pétrole et elle les invite tous deux à résoudre d'autres questions en suspens d'une manière constructive. Elle demande aux pays de la région de soutenir le gouvernement iraquien dans les efforts qu'il déploie pour rétablir durablement la paix et la stabilité en Iraq.

25.     L'UE déplore la présence persistante de l'EIIL/Daech en Iraq et les actions sanguinaires qu'il y mène; elle insiste sur le fait qu'il faut s'employer à résoudre la crise politique et de sécurité sous-jacente que connaît l'Iraq afin de défaire l'EIIL/Daech et de parvenir à une stabilité dans la durée. Elle engage toutes les composantes de la société iraquienne à s'unir dans la lutte contre l'EIIL/Daech. Les informations selon lesquelles des violations des droits de l'homme, des exactions et des violences interconfessionnelles caractérisées sont monnaie courante constituent une source de vive inquiétude. L'UE souligne que, dans le processus de stabilisation de l'Iraq, il importe de respecter pleinement le droit international, les droits de l'homme et l'État de droit. Elle condamne les exécutions extrajudiciaires commises par différents groupes armés signalées récemment et rappelle que la lutte contre le terrorisme ne sera couronnée de succès que si elle est menée dans le respect intégral des droits de l'homme. Elle souligne qu'il est nécessaire de reconstituer des forces de sécurité iraquiennes qui soient ouvertes à tous et contrôlées démocratiquement, que tous les groupes armés doivent être placés sous le commandement et le contrôle de l'État iraquien et qu'il faut que ceux qui se rendent coupables de violations et d'exactions aient à répondre de leurs actes. L'UE demande une nouvelle fois à l'Iraq d'adhérer au Statut de Rome.

26.     L'UE demande au gouvernement iraquien et au gouvernement de la région du Kurdistan de tout mettre en œuvre pour que l'aide humanitaire puisse être apportée à toutes les personnes déplacées et à tous les réfugiés, conformément au droit international et aux principes humanitaires. L'UE encourage toutes les autorités concernées à renforcer les efforts qu'elles déploient pour enregistrer les personnes déplacées et à offrir la même protection à toutes les communautés ethniques et religieuses faisant partie de la société iraquienne, ainsi qu'aux réfugiés syriens. Elle souligne qu'il importe de renforcer la coordination entre civils et militaires, en fonction des circonstances, conformément au droit humanitaire.

 En 2014, l'UE a été, avec ses États membres, le deuxième pourvoyeur d'aide humanitaire en réponse à la crise iraquienne: 163 millions d'euros ont ainsi été apportés en aide humanitaire d'urgence. Elle accroîtra encore son effort humanitaire en 2015.

27.     L'UE soutient sans réserve les efforts que déploient le gouvernement iraquien, ainsi que le gouvernement de la région du Kurdistan, pour entreprendre les réformes nécessaires dans un grand nombre de secteurs. L'UE s'engage à travailler en étroite collaboration avec les partenaires iraquiens, en utilisant tous les instruments disponibles, comme indiqué dans la communication conjointe, en particulier l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq, des initiatives de réconciliation et de paix, des mesures de transparence et de responsabilisation, notamment dans le secteur de la sécurité et le système judiciaire, qui doivent être renforcés, la fourniture d'une aide au développement et une coopération dans la lutte contre le terrorisme. En outre, l'UE et ses États membres demeurent déterminés à apporter une aide dans la durée.

[1]           Document 6031/15.