Conclusions du Conseil européen sur l'Union de l'énergie (19 mars 2015)

Conseil européen
  • 19/03/2015
  • 21:15
  • Communiqué de presse
  • 139/15
  • Énergie
19/03/2015

UNION DE L'ÉNERGIE

  1. L'UE est résolue à mettre en place une Union de l'énergie dotée d'une politique d'avenir en matière de climat, sur la base du cadre stratégique présenté par la Commission, dont les cinq dimensions (la sécurité énergétique, la solidarité et la confiance; la pleine intégration du marché européen de l'énergie; l'efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande; la décarbonisation de l'économie; la recherche, l'innovation et la compétitivité) sont étroitement liées et se renforcent mutuellement. Les institutions de l'UE et les États membres feront avancer les travaux et le Conseil en rendra compte au Conseil européen avant décembre. Le Conseil européen continuera à fournir des orientations.
  2. Tout en soulignant l'importance de toutes les dimensions de l'Union de l'énergie, le Conseil européen a aujourd'hui porté principalement son attention sur certains aspects et a préconisé:

    a) d'accélérer les projets d'infrastructure pour l'électricité et le gaz [1], y compris les interconnexions en particulier vers les régions périphériques, afin d'assurer la sécurité énergétique et le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie;

    b) de mettre intégralement en œuvre et de faire respecter scrupuleusement la législation existante dans le domaine de l'énergie;

    c) de renforcer le cadre législatif pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité et en gaz; la sécurité énergétique peut aussi être renforcée par des réseaux robustes, l'accroissement de l'efficacité énergétique et le recours à des ressources autochtones et à des technologies sûres et durables à faibles émissions de CO 2;

    d) de faire en sorte que l'ensemble des accords liés à l'achat de gaz auprès de fournisseurs extérieurs soient pleinement conformes au droit de l'UE, notamment en renforçant la transparence de ces accords et leur compatibilité avec les dispositions de l'UE en matière de sécurité énergétique. En ce qui concerne les contrats commerciaux de fourniture de gaz, la confidentialité des informations sensibles du point de vue commercial doit être garantie;

    e) d'évaluer les possibilités de mécanismes volontaires d'agrégation de la demande en totale conformité avec les règles de l'OMC et les règles de l'UE en matière de concurrence;

    f) de définir une organisation du marché plus efficace et souple, qui devrait aller de pair avec une coopération régionale renforcée, y compris avec les pays voisins, et permettre d'intégrer les énergies renouvelables, tout en veillant à ce que l'intervention publique soit compatible avec le marché intérieur et à ce que le droit de chaque État membre de décider de son propre bouquet énergétique soit respecté. Cela contribuera à fournir une énergie à un prix abordable aux ménages et aux entreprises;

    g) de réexaminer et d'étoffer la législation relative à la réduction des émissions, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables afin de soutenir les objectifs convenus pour 2030; de mettre au point un système de gouvernance fiable et transparent;

    h) d'élaborer une stratégie en matière d'innovation et de technologie liées à l'énergie et au climat, portant par exemple sur la prochaine génération d'énergies renouvelables, sur le stockage de l'électricité et le captage et le stockage du CO 2, sur l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur du logement ainsi que sur les transports durables;

    i) d'utiliser tous les instruments de politique extérieure pour établir des partenariats énergétiques stratégiques avec des pays producteurs et de transit qui gagnent en importance, en vue notamment de promouvoir la sécurité énergétique, tout en veillant à ce que la souveraineté et les droits souverains des États membres en ce qui concerne l'exploration et le développement de leurs ressources naturelles soient préservés.

  3. Le Conseil européen est favorable à une action résolue et coordonnée au travers d'une diplomatie climatique européenne active dans la perspective de la vingt et unième session de la conférence des parties (COP 21), qui se tiendra à Paris, conformément à l'objectif ambitieux fixé par le Conseil européen en octobre 2014, tel qu'il ressort de la contribution présentée récemment par l'UE et ses États membres. Il exhorte toutes les parties qui sont en mesure de le faire, y compris les grandes économies, à présenter leurs contributions d'ici la fin mars. Il est également nécessaire d'intensifier les travaux visant à trouver des solutions concernant le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, qui sont des questions essentielles en vue de parvenir à un accord ambitieux à Paris.

[1]  L'accord auquel sont parvenus récemment la France, le Portugal, l'Espagne, la Commission et la BEI est une avancée encourageante vers la réalisation de l'objectif de 10 % d'interconnexion électrique d'ici 2020; l'accord des États baltes visant à assurer la synchronisation des activités des États membres dans le cadre du réseau continental européen contribue également à une plus grande sécurité énergétique, tout comme les travaux du groupe à haut niveau sur la connexion gazière pour l'Europe centrale et du Sud-Est. Dans ce contexte, la création par la Commission de groupes régionaux à haut niveau composés de tous les acteurs essentiels concernés et chargés de contrôler régulièrement l'avancement de la sélection et du financement de projets d'intérêt commun est encouragée.