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Réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - déclaration

Conseil européen
  • 23/04/2015
  • 22:15
  • Déclaration et observations
  • 204/15
  • Affaires intérieures
  • Affaires étrangères et relations internationales
23/04/2015

1. La situation en Méditerranée est une tragédie. L'Union européenne, agissant en coopération avec les pays d'origine et de transit, mettra en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour éviter toute nouvelle perte de vies humaines en mer et s'attaquer aux causes profondes de la détresse humaine à laquelle nous sommes confrontés. Notre priorité immédiate est de faire en sorte que plus personne ne meure en mer.

2. Nous avons donc décidé de renforcer notre présence en mer, de lutter contre les trafiquants, de prévenir les flux migratoires illégaux et de renforcer la solidarité et la responsabilité internes. Étant donné que l'instabilité qui règne en Libye crée un environnement idéal pour les activités criminelles des trafiquants, nous soutiendrons activement tous les efforts menés sous l'égide des Nations unies pour rétablir l'autorité de l'État en Libye. Nous renforcerons également les efforts déployés pour mettre fin aux conflits et à l'instabilité - puissants facteurs d'incitation au départ -, notamment en Syrie.

3. Nous nous engageons ce jour à:

Renforcer notre présence en mer

a) renforcer rapidement les opérations Triton et Poséidon menées par l'UE en doublant au moins les ressources financières à cette fin en 2015 et 2016 et en augmentant le nombre de moyens disponibles, ce qui permettra de renforcer les possibilités de recherche et de sauvetage dans le cadre du mandat de Frontex. Nous accueillons avec satisfaction les engagements déjà pris par les États membres, qui permettront d'atteindre cet objectif au cours des semaines à venir;

Lutter contre les trafiquants dans le respect du droit international

b) démanteler les réseaux de trafiquants, traduire les responsables en justice et saisir leurs biens, grâce à une action rapide des autorités des États membres menée en coopération avec Europol, Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et Eurojust, ainsi que par un renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine du renseignement et en matière policière;

c) entreprendre des efforts systématiques en vue d'identifier, de capturer et de détruire les embarcations avant qu'elles ne soient utilisées par les trafiquants;

d) parallèlement, la haute représentante est invitée à entamer immédiatement les préparatifs d'une éventuelle opération PSDC à cet effet;

e) faire appel à Europol pour détecter et demander le retrait - dans le respect des constitutions nationales - des contenus utilisés par les trafiquants sur Internet pour attirer les migrants et les réfugiés;

Prévenir les flux migratoires irréguliers

f) accroître le soutien accordé notamment à la Tunisie, à l'Égypte, au Soudan, au Mali et au Niger, en vue d'assurer la surveillance et le contrôle des frontières et des voies terrestres en se fondant sur les actuelles missions PSDC dans la région ainsi que sur les cadres de coopération régionale (processus de Rabat et de Khartoum); renforcer le dialogue mené avec l'Union africaine à tous les niveaux sur l'ensemble de ces questions;

g) renforcer notre coopération politique avec les partenaires africains à tous les niveaux afin de s'attaquer à la cause de la migration illégale et de lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. L'UE abordera ces questions avec l'Union africaine et les pays clés concernés auxquels elle proposera la tenue d'un sommet à Malte au cours des prochains mois;

h) intensifier la coopération avec la Turquie au regard de la situation en Syrie et en Iraq;

i) déployer dans des pays clés des officiers de liaison "Immigration" européens chargés de recueillir des informations sur les flux migratoires, d'assurer la coordination avec les officiers de liaison nationaux et de coopérer directement avec les autorités des pays concernés;

j) travailler avec les partenaires régionaux en vue de renforcer les capacités en matière de gestion des frontières maritimes et d'opérations de recherche et de sauvetage;

k) lancer des programmes régionaux de développement et de protection pour l'Afrique du Nord et la Corne de l'Afrique;

l) inviter la Commission et la haute représentante à mobiliser tous les instruments, y compris dans le cadre de la coopération au développement et par la mise en œuvre des accords nationaux de réadmission avec les pays tiers, pour favoriser la réadmission des migrants économiques en situation irrégulière dans les pays d'origine et de transit, en étroite coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations;

m) tout en respectant le droit de demander l'asile, mettre en place un nouveau programme de retour, coordonné par Frontex, en vue d'assurer le retour rapide des migrants clandestins qui se trouvent dans des États membres situés en première ligne;

Renforcer la solidarité et la responsabilité internes

n) assurer rapidement la transposition intégrale et la mise en œuvre effective du régime d'asile européen commun par tous les États membres participants, garantissant ainsi des normes européennes communes conformément à la législation existante;

o) accroître l'aide d'urgence destinée aux États membres qui se trouvent en première ligne et examiner les possibilités d'organiser une répartition d'urgence entre tous les États membres sur une base volontaire;

p) déployer dans les États membres qui se trouvent en première ligne des équipes de l'EASO chargées d'assurer un traitement conjoint des demandes d'asile, y compris l'enregistrement et le relevé d'empreintes digitales;

q) mettre en place un premier projet pilote volontaire en matière de réinstallation dans toute l'UE, proposant des places à des personnes ayant droit à une protection.

4. Les institutions et les États membres de l'UE s'emploieront sans tarder à assurer la pleine mise en œuvre de ces orientations. La semaine prochaine, la présidence et la Commission soumettront une feuille de route présentant les travaux prévus jusqu'en juin.

5. Le Conseil européen attend avec intérêt la communication de la Commission concernant un programme européen en matière de migration, afin d'élaborer une approche à l'égard de la question des migrations qui soit plus systémique et d'une portée géographique plus vaste. Le Conseil européen restera saisi de la situation et suivra de près la mise en œuvre de ces orientations. Le Conseil et la Commission feront rapport au Conseil européen de juin.