Le Conseil décide de relocaliser 40 000 réfugiés depuis la Grèce et l'Italie

Conseil de l'UE
  • 14/09/2015
  • 17:00
  • Communiqué de presse
  • 644/15
  • Affaires intérieures
  • Affaires étrangères et relations internationales
14/09/2015
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"Je me félicite que le Conseil ait maintenant été en mesure d'adopter cette décision. Il s'agit d'un message politique important...".

Jean Asselborn, président du Conseil 

Le Conseil a adopté une décision instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

Cette décision établit un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation sur deux ans depuis les États membres situés en première ligne que sont l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres. Il s'appliquera aux personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale qui sont arrivées ou arrivent sur le territoire de ces États membres entre le 15 août 2015 et le 16 septembre 2017.

Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l'immigration et de l'asile et président du Conseil, a indiqué: "Je me félicite que le Conseil ait maintenant été en mesure d'adopter cette décision. Il s'agit d'un message politique important. En effet, les premières relocalisations de personnes ayant besoin d'une protection internationale pourront commencer rapidement. Dans le même temps, les "hotspots" en Italie et en Grèce disposent à présent de la base juridique nécessaire pour commencer leurs activités.  Maintenant que le Conseil examine en outre une proposition de relocalisation d'urgence, il est très important de faire en sorte que le premier mécanisme soit mis en place et commence à produire ses effets".

Les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sont convenus par consensus, le 20 juillet, de relocaliser 32 256 personnes. Par ailleurs, ils sont également convenus d'actualiser les chiffres d'ici décembre 2015 afin de parvenir au nombre total de 40 000 personnes, conformément à l'engagement pris par le Conseil européen lors de sa réunion des 25 et 26 juin 2015.  

Les États membres participant au mécanisme recevront une somme forfaitaire de 6 000 euros par personne relocalisée. 

La procédure spéciale relative à l'adoption de la décision prévoit que le Conseil consulte le Parlement européen, lequel a adopté son avis le 9 septembre.  

Le Danemark et le Royaume-Uni ne participent pas à cette décision.