Conclusions du Conseil sur la Syrie

Conseil de l'UE
  • 12/10/2015
  • 13:30
  • Communiqué de presse
  • 721/15
  • Sécurité et défense
  • Affaires étrangères et relations internationales
12/10/2015
Contacts avec la presse

Virginie Battu
Attachée de presse
+32 22815316
+32 470182405

  1. Le conflit en Syrie et les souffrances du peuple syrien ne semblent pas perdre de leur virulence. L'ampleur de cette tragédie, qui a tué 250 000 hommes, femmes et enfants, déplacé 7,6 millions de personnes à l'intérieur du pays et poussé plus de 4 millions d'autres à fuir vers les pays voisins ou vers d'autres pays, représente la plus grande catastrophe humanitaire au monde, sans précédent dans l'histoire récente. L'UE, principal donateur, a fait preuve de sa volonté et de son souci de mettre tout en œuvre pour atténuer les conséquences humanitaires. À mesure que la crise s'intensifie, il est de plus en plus urgent de trouver une solution durable qui mette fin à ce conflit. Seul un processus politique mené par les Syriens et conduisant à une transition pacifique et sans exclusive, sur la base des principes énoncés dans le communiqué de Genève du 30 juin 2012, permettra de ramener la stabilité en Syrie, d'ouvrir la voie à la paix et la réconciliation et de créer les conditions nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme et à la sauvegarde de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale de l'État syrien. Il ne peut y avoir de paix durable en Syrie sous le régime actuel et tant que les revendications et aspirations légitimes de toutes les composantes de la société syrienne n'auront pas trouvé d'écho.

  2. L'objectif de l'UE est de mettre fin au conflit et de permettre au peuple syrien de vivre en paix dans son pays. La communauté internationale doit s'unir autour de deux volets liés et complémentaires: l'un de nature politique, dont l'objectif doit être de mettre un terme à la guerre civile en s'attaquant à toutes les causes profondes du conflit et de mettre en place un processus de transition politique sans exclusive qui rétablira la paix dans le pays et l'autre concernant la sécurité, qui doit mettre l'accent sur la lutte contre la menace que représente Daech à l'échelle régionale et mondiale.

  3. L'UE réaffirme son soutien sans réserve aux efforts déployés sous l'égide des Nations unies ainsi qu'au travail accompli par Staffan de Mistura, l'envoyé spécial des Nations unies, pour concrétiser le volet politique. L'UE insiste sur la nécessité d'accélérer les travaux entrepris par l'ensemble de la communauté internationale sur le volet politique, dans le cadre du processus conduit par les Nations unies. L'UE contribue déjà activement aux initiatives des Nations unies et intensifiera son action diplomatique à l'appui des efforts déployés sous la conduite des Nations unies, y compris en ce qui concerne la proposition de l'envoyé spécial des Nations unies visant à constituer des groupes de travail inter-syriens.

  4. Nous appelons toutes les parties syriennes à faire la preuve de leur engagement clair et concret en faveur du processus conduit par les Nations unies et à participer activement aux groupes de travail. L'UE souligne qu'il est urgent que l'opposition politique modérée et les groupes armés qui la soutiennent s'unissent autour d'une approche commune afin d'offrir une alternative à la population syrienne. Ces efforts doivent être sans exclusive, associant les femmes et la société civile. L'UE continuera d'apporter son soutien à l'opposition modérée, y compris la Coalition nationale syrienne, et rappelle que celle-ci est un élément central de la lutte contre l'extrémisme et qu'elle a un rôle très important à jouer dans la transition politique.

  5. L'UE continuera à peser de tout son poids politique, de façon active et concrète, pour soutenir l'action menée au niveau international sous l'égide des Nations unies en vue de trouver une solution politique au conflit, et elle appelle les partenaires régionaux et internationaux à en faire de même. Nous demandons instamment à tous ceux qui ont une influence sur les parties, notamment sur le régime syrien, d'user de cette influence pour les encourager à jouer un rôle constructif dans le processus conduisant à une transition politique et pour qu'il soit mis fin au cycle de la violence. L'UE prendra l'initiative de nouer des contacts avec les principaux acteurs de la région tels que l'Arabie saoudite, la Turquie, l'Iran, l'Iraq et d'autres partenaires internationaux, dans le cadre des Nations unies, pour créer les conditions d'une transition pacifique et sans exclusive. Dans ce contexte, le Conseil rappelle qu'il a décidé de charger la haute représentante/vice-présidente d'examiner comment l'UE pourrait promouvoir activement une coopération régionale plus constructive.

  6. La communauté internationale doit accorder la priorité à la protection des civils en Syrie. L'UE condamne les attaques aveugles, excessives et disproportionnées que le régime syrien continue à perpétrer contre son propre peuple. Le régime de Bachar Al-Assad porte la plus grande part de la responsabilité des 250 000 morts qu'a fait le conflit et des millions de personnes déplacées. L'UE rappelle que le droit humanitaire international s'applique à toutes les parties et que les droits de l'homme doivent être pleinement respectés. Nous demandons à toutes les parties de cesser toute forme de tirs d'artillerie et de bombardements aveugles qui frappent des zones civiles et des infrastructures telles que des hôpitaux et des écoles, et nous engageons en particulier le régime syrien à cesser toute frappe aérienne, notamment l'utilisation de barils d'explosifs, conformément à la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies, et le recours à des armes chimiques, conformément à la résolution 2209. Le fait que le régime prenne systématiquement des civils pour cible a provoqué des déplacements massifs de population et a encouragé le recrutement par les groupes terroristes, à qui cela a permis de prospérer. Il convient de prêter d'urgence attention à cette question et d'agir.

    L'UE redoublera d'efforts pour renforcer la mise en œuvre des résolutions 2139, 2165 et 2191 du Conseil de sécurité des Nations unies et fournir une assistance transfrontière et de part et d'autre de la ligne de front afin d'aider les Syriens qui en ont désespérément besoin.

  7. L'UE condamne fermement les attaques, les atrocités, les tueries, les violences sexuelles en période de conflit, les violations des droits de l'homme et les atteintes graves au droit humanitaire international qui sont perpétrées aveuglément par Daech et d'autres groupes terroristes, contre tous les civils, notamment les chrétiens et d'autres groupes religieux et ethniques. L'UE soutient les démarches et initiatives internationales entreprises pour résoudre ces questions. L'UE condamne la destruction intentionnelle par Daech du patrimoine culturel en Syrie et en Iraq, qui constitue un crime de guerre aux termes du droit international.

  8. Il faut que les personnes responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Syrie répondent de leurs actes. L'UE se déclare profondément préoccupée par les constatations de la commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie. Les allégations de tortures et d'exécutions dont fait état le rapport César sont également très préoccupantes. L'UE invite à nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir la Cour pénale internationale du dossier syrien.

  9. L'UE soutient l'action de la coalition internationale pour lutter contre Daech en Syrie et en Iraq. Du fait de ses politiques et de ses actions, le régime de Bachar Al-Assad ne peut être un partenaire dans la lutte contre Daech. L'action contre Daech doit faire l'objet d'une étroite coordination entre tous les partenaires, et elle doit cibler clairement Daech, Jabhat al-Nusrah et les autres groupes terroristes qui font l'objet d'une désignation par les Nations unies.

  10. Nous sommes fortement préoccupés par les attaques menées récemment par les Russes contre des cibles autres que Daech et des groupes terroristes qui font l'objet d'une désignation par les Nations unies, ainsi que contre l'opposition modérée; ces attaques doivent cesser immédiatement, de même que les violations, par les Russes, de l'espace aérien souverain des pays voisins.

    Cette escalade militaire risque de prolonger le conflit, de compromettre un processus politique, d'aggraver la situation humanitaire et de renforcer la radicalisation. Notre objectif doit être de faire entrer le conflit dans une phase de désescalade. L'UE demande instamment à la Russie de porter tous ses efforts sur l'objectif commun d'une solution politique au conflit. À cet égard, elle exhorte la Russie à plaider pour une diminution de la violence et pour la mise en œuvre de mesures de confiance par le régime syrien, conformément à la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies.

  11. L'UE intensifiera son action diplomatique dans le domaine humanitaire et cherchera à améliorer l'accès et la protection ainsi qu'à promouvoir les principes humanitaires et le consensus local sur des lignes directrices pour l'acheminement de l'aide.

  12. L'UE a considérablement accru ses efforts financiers pour aider les personnes qui ont fui le conflit, tant en Syrie qu'à l'extérieur, et elle a pris de nouveaux engagements en ce qui concerne l'aide humanitaire et l'action à plus long terme visant à soutenir la résilience des réfugiés dans les pays voisins. L'UE et ses États membres ont déjà fourni 4 milliards d'euros pour apporter des secours et une aide à la reconstruction aux personnes touchées par le conflit en Syrie ainsi qu'aux réfugiés et aux populations qui les accueillent dans les pays voisins. L'UE et ses États membres continueront à apporter une aide humanitaire via les Nations unies, le CICR et des ONG internationales. Dans le même temps, l'UE augmentera l'aide à plus long terme en faveur du développement et de la stabilisation qu'elle apporte à ces partenaires et à d'autres, notamment par l'intermédiaire du fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne (fonds "Madad") qui dispose désormais de ressources UE supérieures à 500 millions d'euros, qui doivent être complétées par des contributions des États membres de l'UE et d'autres pays. L'UE appelle les autres pays à confirmer et à accroître leurs propres contributions en réponse à la crise syrienne. En particulier, le Conseil est convenu de la nécessité de renforcer la coopération et le partenariat avec le Liban, la Jordanie et la Turquie pour assurer l'égalité d'accès à l'hébergement, l'éducation, la santé et les moyens de subsistance des réfugiés et des populations qui les accueillent, moyennant une assistance supplémentaire de l'UE.