Signature de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre l'Union européenne et le Kosovo

Conseil de l'UE
  • 27/10/2015
  • 14:00
  • Communiqué de presse
  • 762/15
  • Affaires étrangères et relations internationales
27/10/2015
Contacts avec la presse

Maja Kocijančič
Porte-parole du SEAE
+32 22986570
+32 498984425

L'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre l'Union européenne et le Kosovo a été signé aujourd'hui à Strasbourg. Ce sont Mme Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement qui l'ont signé pour l'UE, alors que MM. Isa Mustafa, Premier ministre, et Bekim Çollaku, ministre de l'intégration européenne et négociateur en chef, en ont fait de même pour le Kosovo.

"Cet accord ouvre une nouvelle phase dans les relations entre l'UE et le Kosovo. Il constitue une contribution importante à la stabilité et à la prospérité du Kosovo et de l'ensemble de la région. Je me réjouis à la perspective de son entrée en vigueur", a déclaré la haute représentante Mogherini à l'occasion de la signature.

"Cet accord constitue un tournant pour les relations entre l'UE et le Kosovo. Il aidera le Kosovo à procéder aux nécessaires réformes et créera des possibilités d'échanges et d'investissement. Il mettra le Kosovo sur la voie d'une croissance économique durable et de la création d'emplois dont ses citoyens, surtout les jeunes, ont tant besoin", a ajouté le commissaire Hahn.

Négocié entre octobre 2013 et mai 2014, l'ASA a été paraphé en juillet 2014 et le Conseil de l'UE a marqué son accord sur sa signature le 22 octobre 2015. Après avoir reçu l'approbation du Parlement européen, l'ASA devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre de l'année prochaine.

Une fois entré en vigueur, l'ASA établira une relation contractuelle qui entraîne des droits et des obligations mutuels et qui porte sur un grand nombre de secteurs. L'ASA met l'accent sur le respect de principes démocratiques essentiels et d'éléments fondamentaux qui sont au cœur du marché unique de l'UE. Il mettra en place un espace permettant le libre-échange et l'application des normes européennes dans d'autres domaines, tels que la concurrence, les aides d'État et la propriété intellectuelle. Il contribuera également à la mise en œuvre de réformes grâce auxquelles le Kosovo pourra adopter les normes européennes. D'autres dispositions portent sur le dialogue politique, la coopération dans un grand nombre de secteurs, allant de l'éducation et l'emploi à l'énergie et à l'environnement, en passant par la justice et les affaires intérieures. 

L'Union européenne continuera à aider le Kosovo à avancer sur la voie européenne grâce au processus de stabilisation et d'association, politique conçue par l'UE pour stimuler à la fois la coopération avec les pays des Balkans occidentaux et la coopération régionale. Les accords de stabilisation et d'association constituent un élément essentiel de ce processus. Afin d'appuyer les réformes nécessaires, l'UE met à disposition des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie, pour la période 2014-2020, une aide de préadhésion qui s'élève à quelque 11,7 milliards d'euros, dont 645,5 millions sont destinés au Kosovo.

Kosovo*

Les références au Kosovo sont sans préjudice des positions sur le statut et sont conformes à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.