Conclusions sur les migrations - Conseil européen (17 décembre 2015)

Conseil européen
  • 17/12/2015
  • 23:59
  • Bruxelles
  • Communiqué de presse
  • 943/15
  • Affaires intérieures
  • Affaires étrangères et relations internationales
17/12/2015
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I. MIGRATIONS

1. Au cours des derniers mois, le Conseil européen a élaboré une stratégie visant à endiguer l'afflux sans précédent de migrants auquel l'Europe est confrontée. Toutefois, la mise en œuvre est insuffisante et doit être accélérée. Pour protéger l'intégrité de l'espace Schengen, il est indispensable de reprendre le contrôle des frontières extérieures. Les défaillances, notamment en ce qui concerne les "hotspots", la relocalisation et les retours, doivent être rapidement corrigées. Les institutions de l'UE et les États membres doivent de toute urgence:

a) remédier aux insuffisances constatées aux frontières extérieures de l'espace Schengen, notamment en veillant à ce que des contrôles de sécurité systématiques soient effectués dans les bases de données pertinentes, et empêcher la fraude documentaire;

b) remédier aux défaillances constatées dans le fonctionnement des "hotspots", notamment en mettant en place les capacités d'accueil nécessaires pour atteindre leurs objectifs; convenir sans tarder d'un calendrier précis pour la mise en service de nouveaux "hotspots"; faire en sorte que Frontex et l'EASO disposent de l'expertise et des équipements nécessaires;

c) procéder de manière systématique et exhaustive à l'identification, à l'enregistrement et au relevé des empreintes digitales, et prendre des mesures pour faire face au refus d'enregistrement et pour endiguer les flux secondaires irréguliers;

d) exécuter les décisions de relocalisation et envisager d'inclure parmi les bénéficiaires des décisions existantes d'autres États membres soumis à des pressions importantes qui en ont fait la demande;

e) prendre des mesures concrètes pour assurer le retour et la réadmission effectifs des personnes qui ne sont pas autorisées à séjourner et fournir aux États membres une aide en matière d'opérations de retour;

f) renforcer les mesures de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains;

g) assurer la mise en œuvre et le suivi opérationnel:

• de la conférence de haut niveau sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux; dans ce cadre, il importe d'aider les États non membres de l'UE situés sur la route des Balkans occidentaux à procéder à l'enregistrement selon les normes de l'UE;
• du sommet de La Valette, en particulier en ce qui concerne les retours et la réadmission; et
• de la déclaration UE-Turquie du 29 novembre 2015 et du plan d'action UE-Turquie; dans ce contexte, le Coreper est invité à conclure rapidement ses travaux sur la manière de mobiliser les trois milliards d'euros destinés au mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie;

h) continuer à mettre en œuvre le programme de réinstallation adopté;

i) continuer à suivre de près les flux sur les routes migratoires de manière à pouvoir réagir rapidement à l'évolution de la situation.

2. Le Conseil devrait poursuivre les travaux sur le mécanisme de relocalisation en cas de crise, en tenant compte de l'expérience acquise, et arrêter sans tarder sa position sur la liste des pays d'origine sûrs. Il est invité à examiner rapidement la situation relative à l'Afghanistan. Le Conseil devrait examiner à bref délai les propositions de la Commission du 15 décembre concernant un "corps européen de garde-frontières et de garde-côtes", le code frontières Schengen, un "programme volontaire d'admission à titre humanitaire", et les documents de voyage aux fins du retour. Le Conseil devrait adopter sa position sur le "corps européen de garde-frontières et de garde-côtes" durant la présidence néerlandaise. La Commission présentera rapidement le réexamen du système de Dublin; entretemps, les règles existantes doivent être appliquées. Elle présentera aussi prochainement une proposition révisée relative aux frontières intelligentes.

3. La présidence, la Commission et la haute représentante rendront compte des progrès réalisés avant la réunion que le Conseil européen tiendra en février.