Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Proche-Orient

Conseil de l'UE
  • 18/01/2016
  • 18:30
  • Communiqué de presse
  • 14/16
  • Affaires étrangères et relations internationales
18/01/2016
Contacts avec la presse

Virginie Battu
Attachée de presse
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1.       Le Conseil constate avec une vive préoccupation que la poursuite du cycle de violence a entraîné d'importantes pertes de vies humaines en Israël et dans le territoire palestinien ces derniers mois. L'UE condamne fermement les attentats terroristes et les actes de violence, quels qu'en soient les auteurs et les circonstances, y compris la mort d'enfants. Elle demande aux responsables politiques d'œuvrer ensemble, par des actions visibles, pour contribuer à un retour au calme et s'attaquer aux causes profondes des tensions. L'UE rappelle l'importance particulière que revêtent les sites sacrés et appelle au maintien du statu quo mis en place en 1967 sur l'Esplanade des mosquées/le Mont du temple, conformément aux accords conclus antérieurement et compte tenu du rôle particulier de la Jordanie.

2.       L'UE engage l'ensemble des parties à s'abstenir de toute action susceptible d'aggraver la situation, que ce soit par incitation ou par provocation, et leur demande de condamner tout attentat qui serait perpétré et de respecter rigoureusement les principes de nécessité et de proportionnalité dans l'usage de la force. Elle félicite les deux parties pour le maintien de la coordination sécuritaire dans le contexte d'une situation extrêmement difficile. L'UE se félicite des progrès réalisés dans le cadre de l'enquête sur l'attentat de Douma et appelle Israël à amener l'ensemble des colons ayant commis des actes de violence à en répondre. Elle demande également aux deux parties de lutter ensemble et avec détermination contre l'incitation à la violence et les discours haineux, par exemple en mettant en place un mécanisme de consultation sur les incitations, conformément aux engagements qu'elles ont pris précédemment.

3.       L'UE est convaincue qu'il ne peut être mis fin à la violence que par le rétablissement d'un horizon politique et la reprise du dialogue. Des mesures de sécurité ne peuvent à elles seules mettre un terme au cycle de violence. Il faut s'attaquer aux causes profondes du conflit. L'UE réaffirme qu'elle soutient les appels lancés par le Quatuor afin que soient prises d'importantes mesures susceptibles d'induire des changements, compte tenu de la transition envisagée dans le cadre d'accords antérieurs, en vue de rétablir la confiance. L'UE engage les deux parties à mettre en œuvre ces mesures le plus vite possible. Un changement fondamental de la politique d'Israël à l'égard du territoire palestinien occupé, en particulier dans la zone C, permettra d'accroître sensiblement les perspectives économiques, de rendre les institutions palestiniennes autonomes et de renforcer la stabilité et la sécurité pour les Israéliens comme pour les Palestiniens.

4.       L'UE présente un front uni dans sa volonté de parvenir à une solution fondée sur la coexistence de deux États - selon les paramètres définis dans les conclusions du Conseil de juillet 2014 - qui réponde aux besoins de sécurité israéliens et palestiniens et aux aspirations des Palestiniens à un État et à la souveraineté, mette fin à l'occupation qui a commencé en 1967 et règle toutes les questions relatives au statut définitif afin de mettre un terme au conflit. Elle s'oppose fermement à toutes les actions qui compromettent la viabilité de la solution fondée sur la coexistence de deux États et engage les deux parties à montrer, par des mesures et des actions, qu'elles sont réellement attachées à cette solution afin de rétablir la confiance et de permettre la reprise de négociations constructives. À cette fin, l'UE continuera à suivre de près l'évolution de la situation sur le terrain et ses incidences plus larges, et elle réfléchira à d'autres mesures visant à préserver la viabilité de la solution fondée sur la coexistence de deux États, qui est constamment mise à mal par de nouveaux développements sur le terrain.

5.       Pour instaurer une paix juste et durable et mettre fin à toutes les revendications, il faudra une action internationale concertée plus importante. L'UE, y compris par l'action de son représentant spécial, œuvrera activement avec tous les acteurs concernés, dont les partenaires qu'elle compte au sein du Quatuor, et notamment les États-Unis, dans la région et au Conseil de sécurité des Nations unies, au renouvellement de l'approche multilatérale du processus de paix. Rappelant l'esprit de dialogue et de coopération qui a prévalu lors de la conférence de Madrid il y a vingt-cinq ans, elle estime que la mise en place d'un groupe international d'appui et la tenue d'une nouvelle conférence internationale peuvent, l'une comme l'autre, apporter une contribution à cette fin. L'UE rappelle sa volonté de coopérer davantage avec les partenaires régionaux sur la base de l'initiative de paix arabe, qui contient des éléments fondamentaux pour le règlement du conflit israélo-arabe et ouvre la perspective d'établir un cadre de sécurité dans la région.

6.       L'UE rappelle que le respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme par les États et les acteurs non étatiques, y compris l'obligation de rendre des comptes, est fondamental pour la paix et la sécurité dans la région. L'UE appelle à assurer la protection des enfants, notamment en garantissant leur droit à l'éducation dans un environnement scolaire sûr et sécurisé. Le Conseil souligne qu'il importe que la société civile puisse exercer librement ses activités en Israël et dans le territoire palestinien occupé, et il suit avec inquiétude l'évolution de la situation à cet égard.

7.       Rappelant que les implantations sont illégales au regard du droit international, qu'elles constituent un obstacle à la paix et qu'elles menacent de rendre impossible la solution fondée sur la coexistence de deux États, l'UE répète qu'elle est fermement opposée à la politique d'implantation que mène Israël et aux mesures prises dans ce cadre, telles que la construction de la barrière de séparation au-delà de la ligne de 1967, les démolitions et les confiscations – notamment de projets financés par l'UE – les expulsions, les déplacements forcés, y compris de Bédouins, les colonies de peuplement sauvages et les restrictions en matière de déplacement et d'accès. Elle engage Israël à mettre fin à toute activité d'implantation et à démanteler tous les avant-postes érigés depuis mars 2001, conformément à ses obligations antérieures. Les activités d'implantation de colonies de peuplement à Jérusalem‑Est hypothèquent sérieusement la perspective de voir Jérusalem devenir la capitale des deux États.

8.      L'UE et ses États membres sont attachés à la mise en œuvre intégrale et effective de la législation de l'UE et des accords bilatéraux existants applicables aux produits des colonies. L'UE se déclare déterminée à veiller à ce que, conformément au droit international, l'ensemble des accords qu'elle conclut avec l'État d'Israël mentionnent sans équivoque et expressément qu'ils sont inapplicables aux territoires occupés par Israël en 1967. Ceci ne constitue pas un boycott d'Israël, auquel l'UE est fermement opposée.

9.       L'UE insiste pour que l'ensemble des factions palestiniennes participent de bonne foi au processus de réconciliation, lequel constitue un élément important pour rendre possible la solution fondée sur la coexistence de deux États.  L'UE continuera de soutenir les aspirations des Palestiniens à un État. Il est de la plus haute importance de ne pas perdre les acquis du passé; les institutions palestiniennes doivent continuer de se renforcer, d'accroître leur transparence et leur responsabilité et de se démocratiser. L'UE invite le gouvernement palestinien à œuvrer à la tenue de véritables élections démocratiques pour tous les Palestiniens. Des institutions fortes, inclusives et démocratiques, fondées sur le respect de l'État de droit et des droits de l'homme, sont capitales pour l'établissement d'un État palestinien viable et souverain. À cette fin, l'UE appelle l'ensemble des factions palestiniennes à trouver un terrain d'entente et à travailler ensemble pour répondre aux besoins de la population palestinienne.

10.     L'UE appelle toutes les parties à prendre rapidement des mesures pour obtenir un changement fondamental de la situation politique et économique ainsi que de la sécurité dans la bande de Gaza, notamment la fin du blocus et l'ouverture sans restriction des points de passage, tout en tenant compte des préoccupations légitimes d'Israël quant à sa sécurité. Les récents tirs de roquettes par des groupes armés sont inacceptables et mettent une fois encore en évidence le risque d'escalade. Toutes les parties concernées doivent s'engager sur la voie de la non-violence et de la paix. L'UE insiste pour que les parties palestiniennes fassent de la reconstruction de Gaza une priorité nationale absolue, notamment en ce qui concerne la santé, l'énergie et l'accès à l'eau. L'Autorité palestinienne doit reprendre l'ensemble de ses fonctions de gouvernement à Gaza, qui fait partie intégrante d'un futur État palestinien. L'UE salue les mesures prises par Israël pour alléger certaines restrictions pesant sur Gaza. Cependant, il est nécessaire de lever les restrictions à la libre circulation des personnes, des services et des marchandises (notamment des biens considérés comme étant "à double usage") pour laisser la place aux efforts de reconstruction et à la fourniture de services de base. L'UE appelle l'ensemble des parties, acteurs étatiques et non étatiques, à garantir, conformément au droit international humanitaire, un accès humanitaire sans entrave à Gaza pour les organisations humanitaires nationales, locales et internationales, y compris les organes de l'UE et les États membres. L'UE reste prête à travailler avec les parties et les acteurs concernés en vue de résoudre la situation et appelle la communauté internationale à honorer rapidement ses engagements.

11.     L'UE renouvelle l'offre qu'elle a faite aux deux parties, consistant en un ensemble de mesures européennes de soutien aux niveaux politique, économique et de la sécurité, ainsi qu'en un partenariat spécial privilégié qui, en cas d'accord de paix définitif, procurerait des avantages importants à chacune d'entre elles. L'UE souligne que l'évolution future des relations entre l'UE et ses partenaires, israéliens comme palestiniens, dépendra également de ce qu'ils feront pour parvenir à une paix durable reposant sur une solution fondée sur la coexistence de deux États.