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Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - conclusions sur les migrations

Conseil européen
  • 18/02/2016
  • 05:30
  • Bruxelles
  • Communiqué de presse
  • 72/16
  • Justice
  • Affaires intérieures
18/02/2016
Contacts avec la presse

Preben Aamann
Porte-parole du président du Conseil européen
+32 22815150
+32 476850543

II. MIGRATIONS

4. En réponse à la crise migratoire à laquelle l'UE est confrontée, l'objectif doit être de rapidement endiguer les flux, protéger nos frontières extérieures, réduire la migration illégale et préserver l'intégrité de l'espace Schengen. Dans le cadre de cette approche globale, le Conseil européen, se fondant sur des rapports détaillés présentés par la présidence et la Commission, a fait le point sur l'état de la mise en œuvre des orientations adoptées en décembre.

5. Le Conseil européen se félicite de la décision de l'OTAN d'apporter son assistance à la conduite d'activités de reconnaissance, de contrôle et de surveillance visant les traversées illégales en mer Égée, et il engage tous les membres de l'OTAN à soutenir cette mesure activement. L'UE, en particulier l'agence Frontex, devrait coopérer étroitement avec l'OTAN.

6. La mise en œuvre intégrale et rapide du plan d'action UE-Turquie reste une priorité, afin d'endiguer les flux migratoires et de lutter contre les réseaux de trafiquants et de passeurs. Des mesures ont été prises par la Turquie pour mettre en œuvre le plan d'action, notamment concernant l'accès des réfugiés syriens au marché du travail en Turquie et le partage de données avec l'UE. Les flux de migrants qui arrivent en Grèce depuis la Turquie demeurent cependant beaucoup trop importants. Nous devons voir le nombre d'entrées illégales dans l'UE depuis la Turquie diminuer de façon substantielle et durable. Des efforts décisifs supplémentaires doivent donc être fournis également du côté turc pour assurer la mise en œuvre effective du plan d'action. Le Conseil européen accueille avec satisfaction l'accord intervenu sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie et il demande à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre rapidement les projets prioritaires. Il se félicite en outre des progrès réalisés dans l'élaboration d'un programme crédible d'admission humanitaire volontaire avec la Turquie.

7. En outre,

a) en ce qui concerne les relations avec les pays tiers concernés, les ensembles de mesures d'incitation complets et adaptés à chaque situation qui sont élaborés actuellement pour certains pays afin d'assurer un dispositif effectif en matière de retour et de réadmission requièrent le soutien sans réserve de l'UE et des États membres. Le Conseil européen invite également la Commission, la haute représentante et les États membres à être attentifs aux facteurs susceptibles d'entraîner des flux migratoires et à agir sur ces facteurs;
b) la mise en œuvre et le suivi opérationnel du sommet de La Valette, notamment la liste des 16 actions prioritaires qui y avait été arrêtée, devraient être poursuivis et accélérés;

c) il convient de continuer à apporter une aide humanitaire aux réfugiés syriens et aux pays voisins de la Syrie. C'est là une responsabilité urgente de la communauté internationale. Dans ce contexte, le Conseil européen se félicite des résultats de la conférence sur le soutien à la Syrie et aux pays de la région, qui s'est tenue à Londres le 4 février, et invite la Commission, les États membres ainsi que tous les autres pays contributeurs à honorer rapidement les engagements qu'ils ont pris;
 
d) face aux flux continus et soutenus de migrants irréguliers le long de la route des Balkans occidentaux, qui restent un sujet de vive préoccupation, il faut continuer d'agir de manière concertée, rompre avec la politique du "laisser passer" et pallier l'absence de coordination en ce qui concerne les mesures prises le long de cette route, en tenant compte des conséquences humanitaires pour les États membres touchés. Il importe également de demeurer vigilant quant à l'évolution possible de la situation concernant d'autres routes, de manière à pouvoir agir rapidement et de façon concertée;

e) le Conseil a adopté une recommandation le 12 février 2016. Il est important de rétablir, de façon concertée, le fonctionnement normal de l'espace Schengen, les États membres qui sont confrontés à une situation difficile étant pleinement soutenus. Nous devons revenir à une situation où tous les membres de l'espace Schengen appliquent pleinement le code frontières Schengen et refusent l'entrée aux frontières extérieures aux ressortissants de pays tiers qui ne répondent pas aux conditions d'entrée ou qui n'ont pas présenté de demande d'asile alors qu'ils en ont eu l'occasion, tout en tenant compte des particularités des frontières maritimes, y compris en mettant en œuvre le programme d'action EU-Turquie;

f) avec l'aide de l'UE, la mise en place de "hotspots" ainsi que leur fonctionnement s'améliorent progressivement en ce qui concerne l'identification, l'enregistrement, le relevé des empreintes digitales et les contrôles de sécurité des personnes et des documents de voyage; il reste néanmoins beaucoup à faire, notamment pour rendre les "hotspots" pleinement opérationnels, pour assurer intégralement l'identification et l'enregistrement à 100 % de tous les entrants (y compris les vérifications de sécurité systématiques dans les bases de données européennes, en particulier le Système d'information Schengen, comme l'impose le droit de l'UE), pour mettre pleinement en œuvre le processus de relocalisation, pour endiguer les flux secondaires de migrants et de demandeurs d'asile en situation irrégulière, et pour fournir les importantes structures d'accueil nécessaires pour héberger les migrants dans des conditions humaines, en attendant que leur situation soit clarifiée. Les demandeurs d'asile n'ont pas le droit de choisir dans quel État membre ils demandent l'asile;
 
g) la situation humanitaire des migrants le long de la route des Balkans occidentaux requiert d'urgence des mesures qui fassent appel à tous les moyens disponibles au niveau de l'UE comme au niveau national pour y remédier. À cette fin, le Conseil européen estime qu'il est nécessaire de mettre à présent en place la capacité dont l'UE a besoin pour fournir une aide humanitaire sur le plan intérieur, en coopération avec des organisations telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, afin de soutenir les pays où réfugiés et migrants affluent en grand nombre, en s'appuyant sur l'expérience du service de l'UE chargé de l'aide humanitaire et de la protection civile. Le Conseil européen se félicite de l'intention qu'a la Commission de présenter des propositions concrètes dès que possible;

h) tous les éléments sur lesquels un accord est intervenu en décembre dernier devraient être mis en œuvre rapidement, y compris les décisions en matière de relocalisation et les mesures visant à assurer les retours et réadmissions. En ce qui concerne la proposition de "corps européen de garde-frontières et de garde-côtes", il convient d'accélérer les travaux en vue d'aboutir à un accord politique sous la présidence néerlandaise et de rendre le nouveau système opérationnel dès que possible;

i) le Conseil européen invite la Banque européenne d'investissement à formuler rapidement des idées, en coopération avec la Commission, sur la manière dont elle peut contribuer à la réponse de l'UE.

8. La stratégie globale qui a été approuvée en décembre ne portera ses fruits que si tous ses éléments sont mis en œuvre conjointement et si les institutions et les États membres agissent de concert et en parfaite coordination. Parallèlement, des progrès doivent être réalisés en vue de réformer le cadre existant de l'UE, de façon à disposer d'une politique d'asile humaine et efficace. À cette fin, après les discussions approfondies d'aujourd'hui, les préparatifs seront accélérés pour permettre la tenue d'un débat global lors du prochain Conseil européen, au cours duquel il faudra, sur la base d'une évaluation plus précise, définir de nouvelles orientations et faire de nouveaux choix.