Rapport du président Donald Tusk au Parlement européen sur la réunion du Conseil européen de février

Conseil européen
  • 24/02/2016
  • 16:00
  • Discours
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24/02/2016
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Preben Aamann
Porte-parole du président du Conseil européen
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Remarques liminaires

Le dernier Conseil européen a été certes difficile, mais pas plus que certains de ceux auxquels j'ai participé depuis le début de mon mandat. Et même si nous avons trouvé une solution commune, la véritable épreuve, celle du temps, est encore à venir, en raison bien évidemment du référendum organisé au Royaume‑Uni sur la question de savoir si le pays restera ou non membre de l'Union européenne. Seuls les citoyens britanniques peuvent répondre à cette question, et eux seuls décideront. Ce que nous pouvions faire, de notre côté, c'était parvenir à un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE. Et c'est ce que nous avons fait.

Les vingt-huit chefs d'État ou de gouvernement ont approuvé à l'unanimité et adopté un arrangement juridiquement contraignant et irréversible pour le Royaume-Uni dans l'UE. La décision concernant un nouvel arrangement est conforme aux traités et ne peut être annulée par la Cour de justice de l'Union européenne. Mais elle n'entrera en vigueur que si les citoyens britanniques votent en faveur du maintien de leur pays dans l'Union. S'ils votent pour une sortie du Royaume-Uni de l'UE, cet arrangement cessera d'exister.

Nous avons décidé de procéder, à cet égard, d'une manière qui ne compromette pas les valeurs fondamentales de l'Union européenne, telles que la libre circulation et la principe de non-discrimination. Et sans compromettre non plus le développement futur de l'Union économique et monétaire. Si j'avais eu un quelconque doute à ce sujet, je n'aurais jamais proposé un tel arrangement.

En dépit de nombreuses difficultés, les dirigeants n'ont pas quitté la table des négociations, car nous étions tous pleinement conscients des enjeux, à savoir le maintien du Royaume-Uni dans l'UE et la géopolitique future de l'Europe.

Permettez-moi de saisir cette occasion pour adresser mes sincères remerciements au président Juncker et à toute son équipe, avec qui nous avons travaillé côte à côte au cours de ce processus. Je tiens également à remercier les négociateurs du Parlement européen qui ont participé aux négociations et qui ont fait preuve d'une grande efficacité pour atteindre leurs objectifs. Je suis intimement convaincu que nous devions associer pleinement le Parlement européen à ce processus. Je ne suis pas près d'oublier ces discussions cruciales que nous avons menées avec le président Schulz, le chef de groupe Guy Verhofstadt ainsi que vos collègues MM. Gualtieri et Brok. C'est grâce à vous que cet accord nous a permis de prendre en compte les intérêts de l'Union dans son ensemble. Sans votre aide, cet accord n'aurait pas été possible. Encore une fois, merci beaucoup.

L'Union européenne respectera la décision des citoyens britanniques. Si une majorité s'exprime en faveur d'une sortie de l'UE, c'est ce qui se passera. L'Europe s'en trouvera à jamais changée. Et un tel changement serait négatif. Bien sûr, c'est là mon opinion personnelle. Le Premier ministre, M. Cameron, a déclaré lundi à la chambre des communes que ce n'était pas le moment de diviser l'Ouest. Je suis entièrement d'accord. C'est pourquoi j'ai tout fait pour éviter que cela ne se produise.

En revanche, si le Royaume-Uni décide de rester dans l'UE, j'espère que le Parlement européen veillera également à ce que l'arrangement conclu se traduise par l'élaboration de la législation nécessaire et qu'il entre en vigueur.

Permettez-moi d'aborder maintenant la question de la crise migratoire. Les dirigeants sont convenus que notre plan d'action conjoint avec la Turquie reste une priorité, et nous devons tout mettre en œuvre pour qu'il ait les résultats escomptés. Cela signifie, en définitive, que les chiffres élevés que nous continuons d'enregistrer doivent baisser, et ce, rapidement. C'est également la raison pour laquelle nous avons décidé d'organiser une réunion extraordinaire avec la Turquie le 7 mars.

La discussion entre les dirigeants a essentiellement porté sur la mise en place d'un consensus dans le cadre de cette crise. À cette fin, nous devons d'abord éviter une bataille entre des plans A, B et C. Une telle confrontation serait complètement absurde, car elle ne ferait que créer des clivages au sein de l'Union européenne, sans nous rapprocher d'une solution. Nous devons plutôt chercher à opérer une synthèse des différentes approches. La seule solution valable est un plan européen global.

Ensuite, une réponse européenne ne repose pas seulement sur les décisions prises à Bruxelles. Elle repose également, et bien plus encore, sur les décisions prises dans les capitales. Il nous faut l'accepter, mais nous devrions aussi, dans le même temps, nous efforcer d'améliorer la coordination de ces décisions. Si l'Union européenne existe, c'est pour que nous puissions tous coopérer.

Enfin, nous devons respecter les règles et législations que nous avons adoptées tous ensemble. Cela concerne à la fois les décisions en matière de relocalisation et la nécessité de revenir progressivement à une situation dans laquelle tous les membres de l'espace Schengen appliqueront intégralement le code frontières Schengen. Il ne fait aucun doute que nous devons rétablir l'espace Schengen. Cela coûtera de l'argent, prendra du temps et demandera un énorme effort politique. Certains pays pourraient ne pas être en mesure de relever ce défi. Mais l'Europe sera là pour les aider. Nous devons nous mobiliser en faveur de l'espace Schengen, et non de son effondrement. Son avenir sera l'une des principales questions dont les dirigeants débattront le 7 mars.

Par ailleurs, les dirigeants ont confirmé la nécessité de continuer à fournir une aide humanitaire à la Syrie et aux réfugiés syriens dans la région. Nous nous sommes félicités des résultats de la conférence des donateurs tenue à Londres, les sommes mobilisées provenant pour les deux tiers d'Europe. Les dirigeants sont convenus d'agir rapidement pour verser les 3,3 milliards d'euros annoncés pour 2016, ainsi que l'enveloppe de 3 milliards d'euros approuvée pour aider les réfugiés en Turquie. Cette responsabilité n'incombe pas uniquement à l'Europe. C'est pourquoi je continuerai à rechercher une réponse mondiale à cette crise lors des réunions du G7 et du G20 qui se tiendront plus tard dans l'année.

Enfin, je souhaiterais conclure en plaidant pour que cette période difficile ne remette pas en cause nos efforts. Nous ne pouvons pas attendre sans rien faire. Nous sommes entrés dans une ère très périlleuse de l'histoire européenne. Nous devons agir avec détermination. Je compte sur votre soutien. Je vous remercie. 

Remarques finales

Les deux points sur lesquels nous nous penchons aujourd'hui - l'arrangement pour le Royaume-Uni et les migrations - sont étroitement liés. Je suis absolument convaincu que la façon dont nous allons affronter/gérer la crise migratoire va revêtir une importance décisive pour la campagne référendaire. Tous ceux qui veulent maintenir l'unité de l'Union européenne, l'unité de l'ensemble de l'Occident et qui estiment que nous nous trouvons à un moment critique, devraient soutenir ce plan commun avec la plus grande détermination possible.

Par "plan commun", j'entends la mise en œuvre effective de notre décision, le plein respect du code Schengen et une action commune avec la Turquie. Quiconque viendrait à violer cette unité émergeant de la crise migratoire risquerait en fait de contribuer à la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

Comme je l'ai déjà dit, l'arrangement pour le Royaume-Uni n'entrera en vigueur que si les citoyens britanniques votent en faveur du maintien de son pays dans l'Union. S'il vote pour une sortie du Royaume-Uni de l'UE, cet arrangement cessera d'exister. Et personne ne doit se faire la moindre illusion à ce sujet. Ce n'était pas un cycle de négociation parmi tant d'autres sur l'arrangement pour le Royaume-Uni, c'était le premier et le dernier. Il n'y en aura pas d'autre. Je vous remercie.