Déclaration des dirigeants de l'UE et de la présidence néerlandaise sur le résultat du référendum au Royaume-Uni

Conseil européen
  • 24/06/2016
  • 10:45
  • Déclaration et observations
  • 381/16
  • Brexit
  • Affaires institutionnelles
24/06/2016
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Preben Aamann
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Le président Tusk, le président Schulz et le Premier ministre Rutte se sont réunis ce matin à Bruxelles à l'invitation du président de la Commission européenne Juncker. Ils ont discuté du résultat du référendum au Royaume-Uni et fait la déclaration conjointe suivante:

"Dans un processus libre et démocratique, la population du Royaume-Uni a exprimé son souhait de quitter l'Union européenne. Nous regrettons cette décision, mais nous la respectons.

C'est une situation sans précédent mais nous sommes unis dans notre réponse. Nous resterons fermes et nous défendrons les valeurs fondamentales de l'UE qui consistent à promouvoir la paix et le bien-être de ses peuples. L'Union de 27 États membres perdurera. L'Union est le cadre de notre avenir politique commun. Nous sommes liés ensemble par l'histoire, la géographie, et des intérêts communs, et c'est sur cette base que nous développerons notre coopération. Ensemble nous relèverons nos défis communs: générer de la croissance; accroître la prospérité et assurer stabilité et sécurité pour nos citoyens. Les institutions joueront pleinement leur rôle dans cet effort.

Nous attendons maintenant du gouvernement du Royaume-Uni qu'il donne effet aussi rapidement que possible, à la décision du peuple britannique, aussi douloureux cela soit-il. Tout délai prolongera inutilement l'incertitude. Nous avons des règles pour traiter de cette situation d'une manière ordonnée. L'article 50 du traité sur l'Union européenne établit la procédure à suivre dans le cas où un État membre décide de quitter l'Union européenne. Nous nous tenons prêts à lancer rapidement des négociations avec le Royaume-Uni sur les termes et conditions de son retrait de l'Union européenne. Jusqu'à la fin de ce processus de négociations, le Royaume-Uni reste un membre de l'Union européenne, avec tous les droits et obligations qui en découlent. Selon les traités que le Royaume-Uni a ratifiés, le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer pleinement au et dans le Royaume-Uni jusqu'à ce qu'il ne soit plus membre de celle-ci.

Comme prévu, le nouvel arrangement pour le Royaume‑Uni dans l'Union européenne, dont sont convenus les dirigeants de l'UE lors de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, ne prendra pas effet et cesse d'exister. Il n'y aura pas de renégociation.

En ce qui concerne le Royaume-Uni, nous souhaitons qu'il soit à l'avenir un partenaire proche de l'Union européenne. Nous espérons que le Royaume-Uni formulera ses propositions à cet égard. Tout accord qui sera conclu avec le Royaume-Uni comme pays tiers, devra prendre en compte les intérêts des deux parties et être équilibré en termes de droits et obligations ".