Changement climatique: le Conseil adopte la décision de ratification de l'accord de Paris par l'UE

Conseil de l'UE
  • 04/10/2016
  • 21:45
  • Communiqué de presse
  • 549/16
  • Environnement
04/10/2016
Contacts avec la presse

Ana Crespo Parrondo
Attachée de presse
+32 22815612
+32 470884374

Le 4 octobre 2016, le Conseil a adopté la décision de ratification de l'accord de Paris par l'UE. Cet accord définit le cadre dans lequel s'inscrit l'action menée à l'échelle mondiale contre le changement climatique.

Après le vote au cours duquel le Parlement européen a donné son approbation, le Conseil a adopté la décision par voie de procédure écrite. La décision sera déposée le vendredi 7 octobre 2016 auprès du Secrétaire général des Nations unies, qui est le dépositaire de l'accord de Paris. La ratification par l'UE prend effet dès que la décision est déposée.

"Dans un esprit d'unité, l'Europe a tout mis en œuvre pour accélérer ses travaux et donner vie à l'accord de Paris. L'adoption de la décision par le Conseil en l'espace de quelques heures seulement traduit notre volonté de tenir nos engagements. Le dépôt des instruments de ratification ce vendredi clôturera tout le processus. Nous pouvons tous être fiers de ce succès", a déclaré le ministre slovaque de l'environnement et président du Conseil, László Sólymos.

Les États membres ratifieront l'accord soit conjointement avec l'UE, s'ils ont achevé leurs procédures nationales, soit, par la suite, dans les meilleurs délais.

L'accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après sa ratification par au moins 55 pays représentant au moins 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L'accord a jusqu'à présent été ratifié par 63 pays, représentant 52,11 % des émissions mondiales.