Conseil européen
Conseil de l'Union européenne

Lettre en réponse à des députés britanniques sur le statut des citoyens de l'UE au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant et travaillant en Europe

Conseil européen
  • 29/11/2016
  • 17:25
  • Communiqué de presse
  • 696/16
  • Brexit
  • Affaires institutionnelles
29/11/2016
Contacts avec la presse

Preben Aamann
Porte-parole du président du Conseil européen
+32 22815150
+32 476850543

M. Tomlinson,
Mesdames et messieurs les membres du Parlement du Royaume-Uni,

J'ai lu votre lettre avec un grand intérêt. Vos préoccupations quant au statut des citoyens de l'UE au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant et travaillant en Europe sont de bon augure pour les négociations à venir, d'autant que nous avons supposé que l'une des principales raisons du vote en faveur du Brexit était le rejet de la libre circulation des personnes et de tous les droits qui en découlent, tels que définis par les traités européens.

Vous affirmez dans votre lettre que la Commission européenne et, en particulier, M. Barnier tentent d'empêcher les négociations de se tenir, ce qui entraîne "des inquiétudes et des incertitudes chez les citoyens du Royaume-Uni et de l'UE vivant sur le territoire l'un de l'autre". Il s'agit d'un argument très intéressant, le seul problème étant qu'il n'a aucun rapport avec la réalité. Ne conviendriez-vous pas que l'unique source d'inquiétude et d'incertitude est, en fait, la décision relative au Brexit? Et que l'unique moyen de dissiper les peurs et les doutes de tous les citoyens concernés est de démarrer aussi vite que possible les négociations au titre de l'article 50 du traité?

Immédiatement après le référendum, j'ai déclaré, au nom des 27 autres États membres de l'UE et des institutions européennes, que nous étions prêts à lancer le processus de négociation dès le lendemain. Je maintiens cette déclaration.

Dans votre lettre, vous me demandez de "résoudre cette question une fois pour toute" lors du Conseil européen de décembre. Cela voudrait dire, en fait que les négociations commenceraient dès le mois de décembre. L'UE est prête à le faire mais ce ne sera possible qu'à condition que l'article 50 soit activé. Je rappelle, toutefois, que c'est exclusivement au Royaume-Uni qu'il appartient de décider de déclencher l'article 50, ce que nous respectons pleinement.

Tout comme vous, j'aimerais éviter une situation dans laquelle les citoyens deviendraient une "monnaie d'échange" dans le processus de négociation. Pour nous en prémunir, nous aurons besoin de solutions précises et globales qui, mieux que des tournures plaisantes à entendre, offrent aux citoyens de réelles garanties de sécurité.

Enfin, je tiens à vous assurer qu'aujourd'hui, et tant que le Royaume-Uni reste membre de l'UE, les traités garantissent les droits de tous les citoyens de l'Union, y compris ceux du Royaume-Uni, en matière de résidence, de travail, de sécurité sociale et de santé. Les personnes sont protégées contre la discrimination non seulement par le droit matériel de l'UE, mais également par la Cour de justice de l'Union européenne, lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Cette protection s'applique évidemment aussi bien aux citoyens qui vivent actuellement dans un autre État membre qu'à ceux qui décideront de le faire à l'avenir.