Plan d'investissement pour l'Europe: le Conseil marque son accord sur une prolongation de l'EFSI

Conseil de l'UE
  • 06/12/2016
  • 12:15
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06/12/2016
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François Head
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Le 6 décembre 2016, le Conseil a arrêté sa position sur une proposition visant à prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l'initiative phare de l'UE dans le cadre de son "plan d'investissement pour l'Europe".

Le compromis dégagé prévoit de procéder à une extension de l'EFSI, aussi bien en termes de durée qu'en termes de capacité financière, en mobilisant au moins 500 milliards € d'investissements d'ici à 2020. Il introduit en outre un certain nombre d'améliorations opérationnelles afin de tenir compte des enseignements tirés après la première année de mise en œuvre.

"L'Europe doit faire face aujourd'hui à de nombreux défis, et la nécessité de stimuler les investissements en est un. Nous devons apporter notre contribution", a déclaré Peter Kažimír, ministre slovaque des finances et président du Conseil.

"Grâce à l'accord auquel nous sommes parvenus aujourd'hui, nous concrétisons l'une de nos grandes priorités, conformément à la feuille de route de Bratislava approuvée en septembre. C'est également un pas décisif dans la bonne direction", a-t-il ajouté. "Je suis convaincu qu'un EFSI élargi, utilisé plus intelligemment et plus efficace, soutenu par une union des marchés des capitaux qui fonctionne correctement, est la voie qu'il faut emprunter."

Les discussionsdébuteront avec le Parlement européen une fois que celui-ci aura arrêté sa position de négociation.

La Commission estime que l'EFSI remplit ses objectifs et que le maintien d'un régime destiné à soutenir l'investissement se justifie. Elle constate que trois évaluations de l'EFSI, dont une évaluation externe indépendante, s'accordent sur le fait que l'initiative est jusqu'ici couronnée de succès et qu'il convient de la renforcer.

Depuis le lancement du plan d'investissement, les conditions d'investissement se sont améliorées dans l'UE. La confiance dans l'économie est de retour et le plan donne déjà des résultats L'EFSI, qui a été créé au milieu de l'année 2015, est en passe d'atteindre son objectif de 315 milliards € d'investissements supplémentaires d'ici le milieu de l'année 2018.

En ce qui concerne les PME, les résultats obtenus dépassent largement les attentes. Les projets approuvés jusqu'en novembre 2016 devraient mobiliser 154 milliards € d'investissements au total dans 27 États membres et bénéficier à plus de 376 000 PME.

Principaux changements

Le Conseil est convenu qu'il y a lieu de poursuivre les efforts et d'attirer un maximum d'investissements privés.

Le compromis prévoit:

  • de prolonger la durée d'existence de l'EFSI jusqu'en 2020:
  • de porter l'objectif en matière d'investissements à 500 milliards €;
  • de porter la garantie budgétaire de l'Union à 26 milliards € (sur lesquels un montant de 16 milliards € sera disponible pour des appels de garantie jusqu'au milieu de l'année 2018);
  • d'accroître la contribution de la Banque européenne d'investissement à 7,5 milliards € (par rapport à 5 milliards € actuellement).

Le compromis comporte également des améliorations techniques apportées à la lumière des enseignements tirés à l'issue de la première année de mise en œuvre.

Ces améliorations concernent en particulier:

  • l'extension de la couverture géographique;
  • l'inclusion de secteurs supplémentaires dans l'EFSI: l'agriculture, la sylviculture, la pêche, l'aquaculture et d'autres éléments de la bioéconomie, ainsi que des secteurs éligibles à un soutien de la BEI dans les régions moins développées et les régions en transition;
  • le renforcement des actions liées au changement climatique, l'objectif étant qu'au moins 40 % des financements relevant de l'EFSI contribuent à ce type d'actions;
  • le caractère complémentaire des investissements: il est indiqué encore plus clairement que les projets soutenus dans le cadre de l'EFSI devraient remédier aux situations d'investissement non optimales et aux défaillances du marché;
  • les dispositions concernant la transparence;
  • la "plateforme européenne de conseil en investissement", qui fournit une aide plus ciblée aux États membres confrontés à des difficultés pour développer des projets.

L'EFSI fonctionne au sein de la BEI et a été institué dans le cadre d'un accord conclu entre la BEI et la Commission. Pour être soutenu par l'EFSI, un projet doit obtenir l'approbation de la BEI.

Encourager les investissements privés

Le fonds vise à encourager la participation des investisseurs privés à une large gamme de nouveaux projets d'investissement. Pour ce faire, il assume une partie des risques liés aux projets en couvrant la tranche des premières pertes. L'objectif, pour cette initiative qui s'appuie actuellement sur des garanties de 16 milliards € provenant du budget de l'UE et de 5 millions € provenant de la BEI, est d'atteindre un effet multiplicateur de 1 pour 15.

Les projets qui bénéficient actuellement d'un soutien concernent les infrastructures en matière de transports, d'énergie et de haut débit, l'éducation, la santé, la recherche et le financement à risque pour les PME. L'EFSI cible des projets socialement et économiquement viables, sans préaffectation sectorielle ou régionale.

Gouvernance

La structure de gouvernance du fonds comporte deux niveaux:

  • un comité de pilotage, composé de membres de la Commission et de la BEI, qui fixe la stratégie globale, la politique d'investissement et le profil de risque du fonds;
  • un comité d'investissement, composé de huit experts indépendants et d'un directeur exécutif, qui sélectionne les projets pouvant bénéficier d'une aide de l'EFSI.

Procédure

L'accord est intervenu lors d'une session du Conseil "Affaires économiques et financières".

Le règlement doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, en accord avec le Parlement européen. (Base juridique: articles 172 et 173, article 175, paragraphe 3, et article 182, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'UE.)