Coopération UE-OTAN Le Conseil adopte des conclusions en vue de la mise en œuvre de la déclaration commune

Conseil de l'UE
  • 06/12/2016
  • 16:10
  • Communiqué de presse
  • 728/16
  • Sécurité et défense
  • Affaires étrangères et relations internationales
06/12/2016
Contacts avec la presse

Virginie Battu
Attachée de presse
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1. Le Conseil rappelle les conclusions du Conseil européen du 28 juin 2016, dans lesquelles ce dernier a demandé que la relation entre l'UE et l'OTAN soit encore renforcée grâce à une collaboration avec l'ensemble des États membres et dans leur intérêt à tous, eu égard aux valeurs et aux objectifs communs aux deux organisations et compte tenu des défis sans précédent auxquels elles sont confrontées. Notre sécurité est interconnectée: ensemble, nous pouvons mobiliser un vaste éventail d'outils et utiliser les ressources de la manière la plus efficace qui soit pour relever ces défis et améliorer la sécurité de nos citoyens. À cet égard, il est nécessaire de disposer de moyens nouveaux et améliorés permettant de coopérer de manière ambitieuse et pragmatique, l'objectif général étant d'instaurer une véritable relation d'organisation à organisation.

2. La coopération entre l'UE et l'OTAN continuera d'être menée dans un esprit d'ouverture et de transparence totales et dans le plein respect de l'autonomie et des procédures décisionnelles des deux organisations. Elle se fondera sur les principes de l'inclusion et de la réciprocité, sans préjudice de la spécificité de la politique de sécurité et de défense des différents États membres.

3. Le Conseil accueille avec satisfaction la déclaration commune qui a été signée par le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord à Varsovie le 8 juillet 2016. Cette déclaration imprime un nouvel élan et confère une nouvelle teneur à la coopération entre l'UE et l'OTAN dans les domaines de la lutte contre les menaces hybrides, de la coopération opérationnelle, notamment en mer, et, conformément aux conclusions du Conseil de novembre 2016, de la migration irrégulière, de la cybersécurité et de la cyberdéfense, des capacités de défense, de l'industrie de la défense et de la recherche en matière de défense, des exercices, du soutien aux efforts de renforcement des capacités déployés par les partenaires dans les Balkans occidentaux, ainsi que les voisinages oriental et méridional, et de l'amélioration de leur résilience.

4. La mise en œuvre de la déclaration commune est une priorité politique fondamentale de l'UE. Elle constitue un aspect essentiel de l'action plus générale visant à renforcer la capacité de l'Union à agir en tant que garante de la sécurité, conformément aux conclusions du Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense et au plan d'action européen de la défense.

5. Le Conseil se félicite des progrès accomplis pour faire progresser les relations entre l'UE et l'OTAN, en particulier depuis la signature de la déclaration commune, y compris pour mettre en œuvre et rendre opérationnels les procédures et les manuels d'instructions parallèles en vue d'une interaction dans la lutte contre les menaces hybrides, pour renforcer la coopération et la coordination opérationnelles sur les questions maritimes, y compris entre l'EUNAVFOR MED opération Sophia et l'opération Sea Guardian en Méditerranée dans le cadre de l'exécution de leurs mandats, en faisant fond sur la coopération fructueuse entre l'UE et l'OTAN en mer Égée, pour mettre au point des exercices parallèles et coordonnés, ainsi que dans le domaine de la communication stratégique afin de renforcer la résilience. La coopération entre l'UE et l'OTAN dans le domaine des exercices sera menée dans le plein respect du cadre d'action de l'UE en matière d'exercices.

6. En vue de consolider ces progrès et de permettre de nouvelles avancées dans tous les domaines énumérés dans la déclaration commune, le Conseil approuve l'ensemble commun de propositions qui figure en annexe. Il s'agit d'actions concrètes visant à mettre en œuvre la déclaration commune, élaborées conjointement par l'UE (le SEAE et les services de la Commission, avec l'AED) et l'OTAN. L'ensemble commun de propositions ne constitue pas un document isolé et doit être lu en liaison avec les présentes conclusions du Conseil, les deux textes devant être mis en œuvre conformément aux principes énoncés ci-dessus.

7. L'ensemble commun de propositions est en cours d'approbation par l'OTAN dans le cadre d'un processus parallèle, au niveau du Conseil de l'Atlantique Nord.

8. Le Conseil souligne que les États membres disposent d'un "réservoir unique de forces" qu'il peuvent utiliser dans différents cadres. Le développement cohérent des capacités des États membres au travers des processus respectifs de l'UE et de l'OTAN contribuera donc aussi à renforcer les capacités potentiellement disponibles pour les deux organisations, tout en tenant compte de leur nature et de leur responsabilité propres. À cet égard, le Conseil se félicite de la poursuite d'une coopération étroite et synergique avec l'OTAN dans des domaines d'intérêt commun, à la fois sur le plan stratégique et sur le plan opérationnel, en matière de gestion de crise à l'appui de la paix et de la sécurité internationales, ainsi qu'en ce qui concerne le développement des capacités de défense, lorsque les besoins se recoupent.

9. Le Conseil invite la haute représentante de l'Union/vice-présidente de la Commission/chef de l'Agence européenne de défense, en coopération étroite avec les États membres, à lancer immédiatement des travaux sur la mise en œuvre de l'ensemble commun de propositions, ce qui permettra de garantir une pleine participation et une transparence totale. Il convient de rendre compte tous les six mois, à compter de la fin du mois de juin 2017, de l'état d'avancement de cette mise en œuvre, et de formuler le cas échéant des suggestions en ce qui concerne la coopération à venir.