Sécurité et défense: le Conseil examine les progrès accomplis et convient d'améliorer le soutien apporté aux missions militaires

Conseil de l'UE
  • 06/03/2017
  • 13:00
  • Communiqué de presse
  • 109/17
  • Sécurité et défense
  • Affaires étrangères et relations internationales
06/03/2017
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Virginie Battu
Attachée de presse
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Le 6 mars, le Conseil a adopté des conclusions concernant les progrès de la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense. Ces conclusions évaluent ce qui a été accompli pour mettre en œuvre les différentes lignes d'action décidées par le Conseil européen le 15 décembre 2016. Elles constituent la base d'un rapport pour le Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.

"Les ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UE réunis aujourd'hui en session conjointe ont tous fait passer un message très clair: nous progressons de manière régulière vers une coopération renforcée en matière de défense et nous continuerons à en faire davantage. Il s'agit de protéger nos citoyens. Les Européens ont des outils uniques pour aider les Européens à assumer davantage la responsabilité de leur propre sécurité, et de le faire plus efficacement. C'est à cela que nous consacrons actuellement nos travaux dans le domaine de la sécurité et de la défense"

 Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le Conseil a en outre approuvé une note conceptuelle relative aux capacités de planification et de conduite opérationnelles pour les missions et opérations PSDC, qui comporte des mesures visant à renforcer la capacité de l'UE à réagir plus rapidement, plus efficacement et de manière plus fluide, en s'appuyant sur les structures existantes et dans l'optique de consolider les synergies civilo‑militaires, dans le cadre de l'approche globale de l'UE. 

Parmi ces mesures figurent la mise en place d'une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) au sein de l'État-major de l'UE existant dans le cadre du Service européen pour l'action extérieure, qui sera chargée de la planification et de la conduitede missions militaires à mandat non exécutif. Le directeur général de l'État-major de l'UE sera le directeur de la MPCC et, à ce titre, exercera les fonctions de commandant des missions militaires PSDC à mandat non exécutif (actuellement, les missions militaires de formation de l'UE déployées en République centrafricaine, au Mali et en Somalie). Cela permettra aux commandants de mission sur le terrain de se concentrer sur les activités propres à leur mission, avec un meilleur soutien fourni par Bruxelles.  

La MPCC travaillera sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), qui est composé des ambassadeurs des États membres de l'UE et est basé à Bruxelles. Elle coopèrera étroitement avec son homologue dans le secteur civil, la capacité civile de planification et de conduite (CPCC), grâce à une cellule commune de coordination en matière de soutien. Cette cellule pourra partager expertise, connaissances et meilleures pratiques sur des questions pertinentes pour les missions tant militaires que civiles, ainsi que des capacités lors du déploiement simultané de missions civiles et militaires dans la même zone, y compris une aide médicale ou des mesures de protection. 

Dans ses conclusions, le Conseil insiste sur la mise en place de la MPCC. Il prend acte, par ailleurs, des progrès accomplis dans d'autres domaines de la sécurité et de la défense, et formule de nouvelles orientations. Les points abordés sont notamment les suivants: 

  • la possibilité d'instituer une coopération structurée permanente (PESCO). Le traité de Lisbonne prévoit qu'un groupe d'États membres de l'UE peut renforcer sa coopération en matière militaire (article 42, paragraphe 6, et article 46 du TUE). La mise en place d'un système inclusif et modulaire de coopération structurée permanente permettrait à des États membres de développer leur collaboration dans le domaine de la sécurité et de la défense sur une base volontaire; 
  • la possibilité d'instaurer un examen annuel coordonné en matière de défense (CARD) piloté par les États membres, qui mettrait en place un processus permettant d'obtenir un meilleur aperçu de certaines questions au niveau de l'UE, telles que les dépenses et les investissements nationaux dans le secteur de la défense ainsi que les efforts de recherche dans ce domaine. En apportant plus de transparence et en assurant une plus grande visibilité politique, un examen annuel coordonné permettrait de mieux répertorier les lacunes et de mieux y remédier grâce à un approfondissement de la coopération dans le domaine de la défense et à une approche de la planification des dépenses de défense qui soit plus performante et plus cohérente;
  • les travaux en cours dans d'autres domaines, tels que le renforcement du dispositif de réaction rapide de l'UE, y compris les groupements tactiques et les capacités civiles de l'UE, le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement, l'appréciation de la situation et le développement des capacités de défense. 

Le Conseil a aussi pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'ensemble commun de propositions concernant la coopération entre l'UE et l'OTAN et du plan d'action européen de la défense élaboré par la Commission. 

Contexte 

Le 14 novembre 2016, le Conseil a adopté des conclusions sur la mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense. Ces conclusions fixent le niveau d'ambition, à savoir les principaux objectifs que l'UE et ses États membres viseront à atteindre dans le domaine de la sécurité et de la défense. Le Conseil a arrêté trois priorités stratégiques: la réaction aux crises et conflits extérieurs, le renforcement des capacités des partenaires et la protection de l'Union européenne et de ses citoyens.  

Le plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense a été présenté aux États membres par la haute représentante, agissant également en sa qualité de vice-présidente de la Commission européenne et de chef de l'Agence européenne de défense. Ce plan s'inscrit dans le cadre du suivi de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, que la haute représentante a présentée au Conseil européen le 28 juin. Le Conseil a adopté des conclusions sur la stratégie globale le 17 octobre 2016. 

La mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE comprend également d'autres travaux sur le renforcement de la résilience et une approche intégrée des conflits et des crises, le renforcement du lien entre la politique intérieure et la politique extérieure, la mise à jour des stratégies régionales et thématiques existantes ou l'élaboration de nouvelles stratégies ainsi que l'intensification des efforts en matière de diplomatie publique.