Recours aux armes chimiques en Syrie: l'UE instaure des sanctions à l'encontre de quatre militaires haut gradés

Conseil de l'UE
  • 20/03/2017
  • 14:20
  • Communiqué de presse
  • 138/17
  • Affaires étrangères et relations internationales
20/03/2017
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Virginie Battu
Attachée de presse
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Le 20 mars 2017, le Conseil a ajouté quatre militaires haut gradés à la liste des personnes visées par des mesures restrictives instaurées par l'UE à l'encontre du régime syrien. L'UE a inscrit ces quatre personnes en raison de leur rôle dans l'utilisation d'armes chimiques à l'encontre de la population civile, conformément à sa politique de lutte contre la prolifération des armes chimiques et leur emploi.

Cette décision porte à 239 le nombre total de personnes soumises à une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et à un gel de leurs avoirs au motif qu'elles sont responsables de la répression violente exercée à l'encontre de la population civile en Syrie, qu'elles tirent profit du régime ou lui apportent leur soutien, et/ou qu'elles sont associées à de telles personnes.

En outre, 67 entités font l'objet d'un gel des avoirs. Plus largement, les sanctions actuellement en vigueur à l'encontre de la Syrie comprennent un embargo pétrolier, des restrictions sur certains investissements, un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l'UE et des restrictions sur les exportations d'équipements et de technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que d'équipements et de technologies destinés à surveiller ou intercepter les communications Internet ou les communications téléphoniques. Ces mesures ont été prorogées en dernier lieu le 27 mai 2016 et sont en vigueur jusqu'au 1er juin 2017.

L'UE reste déterminée à trouver une solution politique durable au conflit en Syrie dans le cadre existant arrêté par les Nations unies, étant donné qu'il n'existe pas de solution militaire à la guerre civile dans le pays. L'UE est aussi le principal donateur dans le cadre de la réponse internationale à la crise syrienne, avec plus de 9,4 milliards d'euros collectivement alloués par l'UE et les États membres à l'aide humanitaire et à l'aide au développement depuis le début du conflit. Afin de déterminer comment l'UE pourrait jouer un rôle encore plus important, la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté, le 14 mars 2017, une communication conjointe proposant une stratégie d'avenir de l'UE en faveur de la Syrie, qui sera présentée lors de la prochaine session du Conseil des affaires étrangères, qui se tiendra le 3 avril.

Les actes juridiques adoptés par le Conseil, y compris les noms des personnes concernées, sont publiés au Journal officiel du 21 mars 2017. Ils ont été adoptés selon la procédure écrite.