Minerais provenant de zones de conflit: le Conseil adopte de nouvelles règles visant à réduire le financement des groupes armés

  • 03/04/2017
  • 10:15
  • Communiqué de presse
  • 181/17
  • Commerce international et douane
03/04/2017
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Maria Tomasik
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Le 3 avril 2017, le Conseil a adopté un règlement visant à mettre un terme au financement des groupes armés par le commerce de minerais provenant de zones de conflit.

Ce règlement oblige les entreprises de l'UE qui importent de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or à s'approvisionner de manière responsable et à veiller à ce que leurs chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas au financement de conflits armés. Ces règles relatives au devoir de diligence deviendront contraignantes à partir du 1er janvier 2021, mais les importateurs sont encouragés à les appliquer dès que possible.

L'étain, le tantale, le tungstène et l'or sont susceptibles d'être utilisés dans des produits d'usage quotidien tels que les téléphones mobiles, les automobiles ou les bijoux. Dans les zones de conflit ou à haut risque, les groupes armés ont souvent recours au travail forcé pour extraire ces minerais, qu'ils vendent ensuite pour financer leurs activités. En garantissant la traçabilité des produits, le règlement vise à tarir une source importante de leurs revenus.

Le règlement prévoit des obligations claires en matière d'approvisionnement responsable pour la partie du processus de production située en amont, qui comprend l'extraction et le raffinage de ces minerais. Au moins 95 % de l'ensemble des importations de métaux et de minerais de l'UE seront concernés, les petits importateurs étant quant à eux exemptés. Les autorités compétentes procéderont à des contrôles afin de s'assurer que les importateurs de minerais et de métaux de l'UE respectent leurs obligations liées au devoir de diligence.

En outre, la Commission prendra plusieurs autres mesures pour encourager davantage l'exercice du devoir de diligence par les entreprises de l'UE, grandes et petites, situées en aval, qui sont celles qui utilisent ces minerais comme composants pour la production de biens. La Commission élaborera par ailleurs un manuel contenant notamment des lignes directrices non contraignantes destinées à aider les entreprises, en particulier les PME, à déterminer les zones de conflit ou à haut risque.

Le règlement s'appuie sur les principes directeurs de l'OCDE de 2011, qui fixent le cadre de référence international s'appliquant au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement. Le texte adopté par le Conseil est issu d'un accord dégagé avec le Parlement européen en novembre 2016 et ensuite approuvé par le Parlement lors d'un vote en séance plénière le 16 mars 2017.