Le Conseil adopte la stratégie de l'UE pour la Syrie

Conseil de l'UE
  • 03/04/2017
  • 12:20
  • Communiqué de presse
  • 180/17
  • Affaires étrangères et relations internationales
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03/04/2017
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Virginie Battu
Attachée de presse
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1.             Rappelant les conclusions du Conseil du 23 mai et du 17 octobre 2016 et les conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016, le Conseil tient à exprimer sa consternation face à la situation dramatique à laquelle la Syrie continue d'être confrontée et à la persistance des problèmes humanitaires, politiques et de sécurité découlant du conflit. À ce jour, 13,5 millions de Syriens ont besoin d'une aide humanitaire en Syrie, dont 6,3 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays et 1,5 million vivant dans des zones assiégées, auxquels s'ajoutent 5 millions de réfugiés syriens accueillis par les pays voisins de la Syrie et dans le reste de la région.

2.             C'est au régime syrien qu'il incombe au premier chef d'assurer la protection de la population syrienne. Le Conseil invite par conséquent le régime et ses alliés, notamment la Russie, y compris en tant que coprésidente du Groupe international d'appui pour la Syrie, à tout mettre en œuvre pour assurer: la cessation complète des hostilités, la levée du siège dans les zones concernées et un accès humanitaire total, sans entrave et durable à l'échelle du pays. L'UE condamne vivement les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l'homme et les violations du droit international humanitaire commises par les parties, notamment le régime syrien. Celles-ci doivent cesser et les auteurs doivent avoir à en répondre. Le Conseil condamne le recours à la méthode de guerre consistant à affamer les civils en assiégeant des zones peuplées, ainsi que le déplacement forcé de populations, ces deux pratiques pouvant constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. L'UE continuera d'envisager de nouvelles mesures restrictives contre la Syrie tant que la répression se poursuivra. L'UE rappelle qu'il ne saurait y avoir de paix durable en Syrie sous le régime actuel.

3.             Le Conseil rappelle que le conflit en Syrie affecte directement l'UE, et il convient de la nécessité, pour l'UE, de mettre au point un cadre stratégique spécifique pour son approche à l'égard de la Syrie en tant que pays s'inscrivant spécifiquement dans la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq ainsi que pour la menace que constitue Daech, adoptée en mars 2015. Il se félicite en conséquence de la communication conjointe de la haute représentante et de la Commission et fait siens les objectifs énoncés ci-après. Cette communication constitue, avec les présentes conclusions, la stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie. Les objectifs stratégiques poursuivis par l'UE en Syrie se déclinent en six grands volets:

a)            mettre un terme à la guerre en amorçant une véritable transition politique, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, négociée par les parties au conflit sous les auspices de l'envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie et avec le soutien des principaux acteurs internationaux et régionaux

L'UE est fermement convaincue qu'il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit et elle est attachée à l'unité, à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance de l'État syrien. Seule une solution politique crédible, conforme à la définition qu'en donnent la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et le communiqué de Genève de 2012, garantira la stabilité de la Syrie et permettra de venir à bout de Daech et des autres organisations terroristes désignées par les Nations unies en Syrie. L'UE continue à soutenir l'action de la coalition internationale pour lutter contre Daech en Syrie et en Iraq.

L'UE soutient résolument le travail réalisé par l'envoyé spécial des Nations unies et la reprise des pourparlers à Genève. Réaffirmant la primauté du processus de Genève mené par les Nations unies, l'UE continuera de lui apporter un soutien politique au moyen de l'initiative régionale de la haute représentante, qui favorise le dialogue politique avec les principaux acteurs de la région pour trouver un terrain d'entente dans le cadre du mandat que lui a confié le Conseil européen de décembre. Le Conseil convient de renforcer l'action menée par l'UE pour garantir à la fois la participation pleine et effective des femmes ainsi qu'une consultation et un dialogue suivis avec la société civile dans le cadre du processus politique.

À Genève, les progrès dépendront des efforts consentis pour réduire la violence et créer un climat de confiance sur le terrain. Dans ce contexte, le Conseil salue l'aide apportée pour faire cesser à nouveau complètement les hostilités et prend acte de la mise en place du mécanisme trilatéral dans le cadre des réunions d'Astana à des fins d'observation et pour assurer le respect intégral du cessez-le-feu. Il fait part de la vive préoccupation que lui inspirent la poursuite des violences commises par les terroristes et des actions militaires menées contre des civils et des cibles non terroristes, y compris par le régime et ses alliés. Le Conseil appelle instamment toutes les parties à respecter le cessez-le-feu et invite la Russie, la Turquie et l'Iran à se montrer à la hauteur des engagements qu'ils ont pris en tant que garants de ce cessez-le-feu, pour en assurer la mise en œuvre intégrale. À cet égard, de nouvelles réunions devraient permettre de réaliser des progrès pour ce qui est de garantir un accès humanitaire total et sans entrave à l'échelle du pays, la levée du siège dans les zones concernées et la libération de toutes les personnes détenues de manière arbitraire, en particulier les femmes et les enfants, conformément à la résolution 2268 du Conseil de sécurité des Nations unies.

b)           favoriser une transition constructive et sans exclusive en Syrie, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et au communiqué de Genève, en soutenant le renforcement de l'opposition politique

L'UE continuera de soutenir l'opposition syrienne, et en particulier le Haut Comité des négociations (HCN), en tant que délégation de l'opposition dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies à Genève. L'UE aidera le HCN à préciser sa conception de la transition et soutiendra les efforts que celui-ci a consentis afin de consolider la plateforme de négociation pour l'opposition syrienne.

Le Conseil encourage les parties syriennes à participer de manière constructive et sans conditions préalables au programme défini par l'envoyé spécial des Nations unies et se félicite de l'approche positive adoptée par le HCN, à la fois en approuvant le principe d'une délégation plus représentative et en formulant des propositions modérées et pragmatiques. Le Conseil s'est félicité que le HCN ait intégré le comité consultatif des femmes et qu'il ait progressivement encouragé leur participation pleine et effective. Il demande instamment au régime syrien de présenter ses propres plans pour une véritable transition politique sans exclusive.

Le processus politique doit être pleinement inclusif afin de garantir que toutes les composantes de la société syrienne contribuent à définir l'unité et la réconciliation à venir de la Syrie.

c)            sauver des vies en répondant aux besoins humanitaires des Syriens les plus vulnérables à travers le pays, et ce en temps utile, de manière effective et efficace et en respectant les principes en vigueur

L'UE tient à faire part de la vive préoccupation que continuent de lui inspirer les restrictions délibérées qui entravent la fourniture de l'aide humanitaire et appelle à nouveau à ce qu'un accès humanitaire total, sans entrave, sûr et durable soit garanti à l'échelle du pays pour les Nations unies et d'autres organisations humanitaires. L'accès humanitaire constitue non pas une mesure de confiance, mais une obligation.

L'UE, en tant que premier contributeur en termes d'aide humanitaire destinée à la Syrie, poursuivra son action diplomatique intense dans le domaine humanitaire et cherchera à en améliorer l'accès et la protection ainsi qu'à promouvoir les principes humanitaires. L'UE continuera à s'employer en faveur de la pleine utilisation des dérogations et autorisations à titre humanitaire dans ses mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. Elle continuera par ailleurs de soutenir l'aide apportée aux victimes des mines ainsi que les actions de sensibilisation aux risques que présentent les mines.

d)           promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression en renforçant les organisations de la société civile syrienne

L'UE continuera à apporter un soutien important aux organisations de la société civile syrienne, y compris aux travaux menés dans le cadre de la plateforme "Civil Society Support Room" et du comité consultatif des femmes. La société civile devra jouer un rôle de premier plan dans la Syrie de l'après-conflit, notamment en contribuant au processus de réconciliation. Le Conseil est convenu de renforcer l'action menée par l'UE pour promouvoir la liberté d'expression, y compris en soutenant des médias libres et indépendants.

e)            promouvoir l'obligation de répondre des crimes de guerre afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et la justice transitionnelle

L'UE poursuivra ses efforts pour contribuer à faire en sorte que les auteurs de crimes de guerre, de violations des droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire répondent de leurs actes, notamment en cas d'utilisation confirmée d'armes chimiques. L'UE déplore avec la plus grande fermeté les violations systématiques commises en Syrie, dont la commission d'enquête internationale indépendante instituée par l'ONU a établi l'existence, y compris dans son rapport détaillé sur les crimes commis l'an dernier à Alep. Le Conseil souscrit aux recommandations de la commission d'enquête. Le Conseil convient de continuer à rassembler des informations en vue de futures actions en justice, y compris devant la Cour pénale internationale, contre tous les responsables de violations du droit international. Dans ce contexte, le Conseil se déclare favorable au mécanisme international, impartial et indépendant établi à cet effet par l'Assemblée générale des Nations unies et souligne qu'il importe de lui fournir des ressources suffisantes pour qu'il puisse poursuivre le travail crucial qu'il accomplit. L'UE soutient tous les efforts de réconciliation nationale et continuera de préconiser le recours à la justice transitionnelle.

Le Conseil condamne en outre l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et Daech, confirmée par les rapports du mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU, rappelant à cet égard la décision qu'il a prise en mars d'adopter de nouvelles mesures restrictives à l'encontre des personnes responsables. Le Conseil soutient tous les efforts menés en vue de l'identification des personnes disparues.

f)             soutenir la résilience de la population syrienne et de la société syrienne

L'UE continuera de soutenir la résilience par la fourniture de services d'enseignement, la création d'emplois, et l'aide qu'elle apporte aux structures de gouvernance civile locales dans les régions contrôlées par l'opposition, y compris en travaillant avec le gouvernement de transition syrien, et cherchera à éviter l'effondrement de l'administration publique. L'UE s'emploiera à accroître son aide, en associant l'assistance transfrontière à un soutien depuis l'intérieur de la Syrie, et visera à acheminer de l'aide dans le cadre d'un effort de plus grande ampleur pour répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire syrien, pour prévenir l'extrémisme violent et le sectarisme et pour renforcer les capacités locales de résilience. L'UE n'entreprendra pas d'actions visant le relèvement/la stabilisation rapides du pays qui risqueraient de favoriser l'ingénierie sociale et démographique.

4.             L'UE réaffirme qu'elle ne sera disposée à contribuer à la reconstruction de la Syrie que lorsqu'une transition politique globale, véritable et inclusive, négocié par les parties syriennes au conflit sur la base de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et du communiqué de Genève de 2012, aura réellement été amorcée. À partir de là, le Conseil étudiera une éventuelle assistance post-conflit aussi détaillée que celle figurant dans la communication conjointe. À cet égard, l'UE pourrait revoir les mesures restrictives en vigueur, s'employer à reprendre la coopération avec les autorités transitoires, mobiliser des fonds en faveur du relèvement et de la reconstruction après la guerre, y compris pour ce qui a trait au patrimoine culturel, et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et d'autres programmes de l'UE pour s'attaquer aux problèmes liés à la transition et stabiliser les communautés grâce au développement économique. L'UE appuie activement les efforts déployés par les Nations unies en termes de coordination des activités de planification à mener en vue de la stabilisation civile une fois l'accord intervenu, et travaillera avec les Nations unies, les institutions financières internationales et d'autres donateurs. De plus, les coûts de reconstruction devraient plus particulièrement être pris en charge par ceux qui ont alimenté le conflit.

5.             L'UE est consciente des répercussions du conflit syrien sur les États voisins et confirme l'engagement qu'elle a pris de soutenir la Jordanie, le Liban et la Turquie, ainsi que l'Iraq et l'Égypte, qui ont apporté la preuve de leur détermination et de leur résilience en accueillant des millions de réfugiés syriens ces dernières années. Le Conseil salue ces efforts, et il convient de la nécessité de poursuivre ce soutien au moyen de la mise en œuvre des pactes UE-Jordanie et UE-Liban, ainsi que de la déclaration UE-Turquie, en tant qu'instruments devant contribuer à assurer le respect des engagements pris à Londres à l'égard de chacun de ces pays.

6.             Le Conseil attend avec intérêt la tenue de la conférence de Bruxelles sur l'aide à apporter pour l'avenir de la Syrie et des pays de la région, qui se tiendra les 4 et 5 avril 2017; cette conférence s'inscrira dans le prolongement de la conférence de Londres de février 2016, des conférences des donateurs qui se sont tenues au Koweït entre 2013 et 2015 et des conférences de Berlin et d'Helsinki de 2014 et de 2017. La conférence de Bruxelles permettra de renforcer le soutien international en faveur du processus politique mené sous l'égide des Nations unies et de lever des fonds pour répondre aux besoins décrits dans les appels coordonnés par les Nations unies, ainsi que d'appuyer la résilience des pays accueillant des réfugiés. Le Conseil note que cette stratégie de l'UE sert d'orientation stratégique pour l'approche que suivra l'UE lors de la conférence.